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LAGRAULA-FABRE (Myriam)
LA VIOLENCE INSTITUTIONNELLE, Une violence comm...
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LAMMASCH (Dr Heinrich)
LE DROIT D’EXTRADITION APPLIQUÉ AUX DÉLITS POLI...
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BARBEY (Jean)
CRIMES ET DÉLITS COMMIS À L’ÉTRANGER AUX DÉPENS...
Prix habituel 15,00 €Prix habituel -
PIGEAU (Eustache-Nicolas)
LA PROCÉDURE CIVILE DES TRIBUNAUX DE FRANCE, DÉ...
Prix habituel 240,00 €Prix habituel -
LAZERGES-ROTHÉ (Christine)
LA COUR D’ASSISES DES MINEURS ET SON FONCTIONNE...
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CARRÉ (Guillaume-Louis-Julien), CHAUVEAU (Adolphe)
LES LOIS DE LA PROCÉDURE CIVILE, ouvrage dans l...
Prix habituel 75,00 €Prix habituel -
VAVASSEUR (Auguste)
SOCIÉTÉS, SYNDICATS, ASSOCIATIONS DEVANT LA JUS...
Prix habituel 140,00 €Prix habituel -
VANLAER (Étienne)
LE RÉGIME FRANÇAIS DES JUGEMENTS PAR DÉFAUT ET ...
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[Code]
COMMISSION DE RÉVISION DU CODE PÉNAL : AVANT-PR...
Prix habituel 20,00 €Prix habituel -
CHAUVEAU (Adolphe) et GLANDAZ (Albert-Sigismond)
FORMULAIRE GÉNÉRAL ET COMPLET OU TRAITÉ PRATIQU...
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APPLETON (Jean)
LA RÉFORME DES CASIERS JUDICIAIRES
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DORSNER-DOLIVET (Annick)
CONTRIBUTION À LA RESTAURATION DE LA FAUTE, CON...
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LAROCHE DE ROUSSANE (Paul)
LA PROCÉDURE PRUD’HOMALE, Déroulement de l’inst...
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RUOPOLI-CAYET (Sylvaine)
ARNOULD BONNEVILLE DE MARGANSY (1802-1894), Un ...
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PERROT (Roger)
COURS D’INSTITUTIONS JUDICIAIRES, année 1973-19...
Prix habituel 40,00 €Prix habituel -
HUGUES (Henry)
LA COUR D’ASSISES ET LE NOUVEAU CODE D’INSTRUCT...
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ARDENNE DE TIZAC (G. d’)
LE COMPTE CRIMINEL SIMPLIFIÉ, Méthode pratique ...
Prix habituel 15,00 €Prix habituel -
BONJEAN (Louis-Bernard)
TRAITÉ DES ACTIONS ou EXPOSITION HISTORIQUE DE ...
Prix habituel 180,00 €Prix habituel -
IMBERT (Jean), GUENOIS (Pierre) et AUTOMNE (Bernard)
LA PRACTIQUE JUDICIAIRE, TANT CIVILE QUE CRIMIN...
Prix habituel 600,00 €Prix habituel -
VINCENT (Jean) et PRÉVAULT (Jacques)
VOIES D’EXÉCUTION ET PROCÉDURES DE DISTRIBUTION...
Prix habituel 10,00 €Prix habituel -
CHAUVEAU (Adolphe) et GLANDAZ (Albert-Sigismond)
FORMULAIRE GÉNÉRAL ET COMPLET OU TRAITÉ PRATIQU...
Prix habituel 40,00 €Prix habituel -
[Collectif]
ANNALES DE L’UNIVERSITÉ DES SCIENCES SOCIALES D...
Prix habituel 10,00 €Prix habituel -
L’EXÉCUTION DES SANCTIONS PÉNALES, RECUEIL, col...
Prix habituel 10,00 €Prix habituel -
ANDRÉ (Léonce)
TRIBUNAUX POUR ENFANTS ET LIBERTÉ SURVEILLÉE, C...
Prix habituel 45,00 €Prix habituel
![[Code] – COMMISSION DE RÉVISION DU CODE PÉNAL : AVANT-PROJET DÉFINITIF DE CODE PÉNAL, LIVRE 1 - DISPOSITIONS GÉNÉRALES](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/31047-1.jpg?v=1766930990&width=533)
![[Collectif] – ANNALES DE L’UNIVERSITÉ DES SCIENCES SOCIALES DE TOULOUSE, t. XXII, fasc. I et II](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/13386-1_f9766829-209e-48f7-9758-35352385d7c2.jpg?v=1790506863&width=533)
