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    PRÉLOT (Marcel) – COURS DE DROIT ADMINISTRATIF, Licence 2ème année 1948-1949

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    VALETTE (Auguste) – EXPLICATION SOMMAIRE DU LIVRE PREMIER DU CODE NAPOLÉON ET DES LOIS ACCESSOIRES, avec divers renvois au traité sur l’état des personnes et sur le titre préliminaire du Code civil, par Proudhon, annoté par M. Valette

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  • DUPICHOT (Jacques) – DES PRÉJUDICES RÉFLÉCHIS NÉS DE L’ATTEINTE À LA VIE OU À L’INTÉGRITÉ CORPORELLE, Préface de Jacques Flour, Bibl. de droit privé, t. XCVI

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    VERNET (Prosper) – TRAITÉ DE LA QUOTITÉ DISPONIBLE, ou Traité des diverses restrictions apportées dans l’intérêt de la famille du disposant au principe de la libre disposition des biens, suivant le droit romain, le droit coutumier, le droit intermédiaire

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  • [GAJA - Édition Originale], LONG (Marceau), WEIL (Prosper) et BRAIBANT (Guy) – LES GRANDS ARRÊTS DE LA JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE, Préface R. Cassin et M. Waline

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  • POTHIER (Robert-Joseph) – ŒUVRES DE POTHIER, t. VII [seul] : Contrat de change - D’assurance - Prêt à la grosse aventure - Du jeu - De l’Hypothèque - Des personnes et des choses, Nouvelle édition

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  • PUFENDORF (Samuel) – LES DEVOIRS DE L’HOMME ET DU CITOIEN, TELS QU’ILS LUI SONT PRESCRITS PAR LA LOI NATURELLE, Traduits du latin de feu Mr. Le Baron de Pufendorf par Jean Barbeyrac, Avec quelques Notes du Traducteur

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  • PIEROT (Robert) – LE STATUT DE L’INSTITUTEUR PUBLIC, Préface de Marcel Waline, Bibl. de droit public, t. CVI

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  • D’AGUESSEAU (Henri François) – ŒUVRES DE M. LE CHANCELIER D’AGUESSEAU  t. I : Les Discours pour l’ouverture des audiences, Les Mercuriales, Les Réquisitoires et autres discours faits en différentes occasions, Les Instructions sur les études propres à form

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  • NOËL (Gilles) – LA RÉCLAMATION PRÉALABLE DEVANT LE SERVICE DES IMPÔTS, Préface de Henri Jacquot, Avant-propos de Jean Lamarque, Bibl. de Science financière, t. XXI

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  • BRUNEAU (Antoine) – NOUVEAU TRAITÉ DES CRIÉES Contenant les Procédures pour faire toutes fortes de Décrets suivant les Coutumes, Ordonnances, Arrêts & Règlements sur ce intervenus jusques à présent. Ouvrage nécessaire à tous Juges, Avocats, Procureurs, Hu

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  • TIMBAL (Prosper) – DES DONATIONS RÉMUNÉRATOIRES EN DROIT ROMAIN ET EN DROIT FRANÇAIS

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  • PERRÈVE (J.) – MANUEL DES COURS D’ASSISES Résolvant d’après la jurisprudence de la cour de cassation et des cours d’assises les questions qui se présentent dans les affaires soumises au jury, Instructions ministérielles, lois, décrets relatifs au jury, à

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    [Manuscrit - Inédit], PROUDHON (Jean-Baptiste-Victor) – EXPLICATIONS SUR LE CHAPITRE DE L’ANTICHRÈSE ET LES TROIS DERNIERS TITRES DU CODE CIVIL (art. 2085 à 2281)

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  • [Revue Philosophie] – HOBBES. De principiis, Notes de Herbert de Cherbury sur une version ancienne du De corpore, Revue trimestrielle n° 23 été 1989

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  • [Code - Prusse] – ALLGEMEINES LANDRECHT FÜR DIE PREUSSISCHEN STAATEN, Unveränderter Abdruck der Ausgabe von 1821 (4 vol.) ; REGISTER ZUM ALLGEMEINEN LANDRECHT FÜR DIE PREUSSISCHEN STAATEN (1 vol.) ; NACHTRAG ZUM ALLGEMEINEN LANDRECHT FÜR DIE PREUSSISCHEN

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  • PRÉLOT (Marcel) et LESCUYER (Georges) – HISTOIRE DES IDÉES POLITIQUES, Coll. Précis Dalloz, 6e éd.

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    HENRYS (Claude) – ŒUVRES DE M. CLAUDE HENRYS, CONSEILLER DU ROI ET SON PREMIER AVOCAT AU BAILLIAGE & SIÈGE PRÉSIDIAL DE FOREZ, contenant : SON RECUEIL D’ARRÊTS, VINGT-DEUX QUESTIONS POSTHUMES TIRÉES DES ÉCRITS DE L’AUTEUR TROUVÉS APRÈS SON DÉCÈS, SES PLAI

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    PROUDHON (Jean-Baptiste-Victor) – COURS DE DROIT FRANÇAIS, 2ème éd.

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    PATRU (Olivier) – PLAIDOYERS ET ŒUVRES DIVERSES DE MONSIEUR PATRU DE L’ACADÉMIE FRANÇOISE, nouvelle éd. augmentée de plusieurs Pièces qui ont été trouvées parmi les papiers de l’Auteur après sa mort, première partie contenant les Plaidoyers, seconde parti

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  • [Mélanges Prieur] – POUR UN DROIT COMMUN DE L’ENVIRONNEMENT, Mélanges en l’honneur de Michel PRIEUR

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  • PERRIQUET (Eugène) – LES CONTRATS DE L’ÉTAT, Traité comprenant notamment les règles en matière de ventes domaniales, ventes des coupes de bois de l’état, fournitures et marchés, concessions de mines, concessions sur les cours d’eau, état des fonctionnaire

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