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  • [Journal officiel] – CONCURRENCE ET PRIX. Textes généraux. 3ème éd., Journal officiel n° 1443

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    Prix habituel 10,00 €
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  • [Mélanges], VALETTE (Claude-Denis-Auguste) – MÉLANGES DE DROIT, DE JURISPRUDENCE ET DE LÉGISLATION recueillis et publiés par les soins de MM. F. Herold et Ch. Lyon-Caen

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    Prix habituel 450,00 €
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  • [Mélanges Péquignot] – L’INTERVENTIONNISME ÉCONOMIQUE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE, Études en l’honneur du Doyen Georges PÉQUIGNOT

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  • GARNIER (Jean-Jacques) et CHASSAGNON (Yves) – LA REPRISE D’AFFAIRES EN DIFFICULTÉ dans le cadre judiciaire, diagnostic • conseil au repreneur • aspects juridiques, fiscaux et financiers • aide des pouvoirs publics • expertise comptable, Préface de Paul Pa

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  • GIRON (Patrice) – PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE PAR CAPITALISATION : DROIT ET FISCALITÉ, Préface de Jean-Laurent Schmidt, coll. d’études sur le droit des assurances, t. 48

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    Prix habituel 25,00 €
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  • VOGEL (Louis) – CONCENTRATION ÉCONOMIQUE ET SYSTÈMES DE DROIT DE LA CONCURRENCE, Thèse pour le doctorat d’État présentée et soutenue publiquement devant Berthold Goldman (Président), Philippe Fouchard, Hélène Gaudemt-Tallon, Bruno Oppetit, Antoine Lyon-Ca

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    Prix habituel 90,00 €
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  • [Chambre des avoués près la Cour royale de Lyon] – TABLE DU TARIF EN MATIÈRE CIVILE, contenant, par ordre alphabétique, les droits alloués par le Règlement du 16 Février 1807, aux Juges de paix, Avoués, Notaires, Greffiers et Huissiers des Cours royales,

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    Prix habituel 45,00 €
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  • TURQ (André) – FISCALITÉ DE L’ENTREPRISE, avec la collaboration de François Turq, 4ème éd., coll. Administration des entreprises

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    Prix habituel 35,00 €
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  • [Collectif] – INTERVENTIONNISME ÉCONOMIQUE ET POUVOIR LOCAL EN EUROPE, Séminaire constitutionnel tenu à Paris en 1998, sous la direction de Michel Troper, Une initiative de Dexia Crédit Local de France, coll. Droit public positif

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  • PERQUEL (Jules) – RECUEIL PRATIQUE DE DROIT FINANCIER, Législation et Jurisprudence : Les principales réformes de l’année 1937 - La protection de l’épargne - La réforme des sociétés (…), 6e éd. refondue et mise à jour

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  • BRAZIER (Marcel), DEPONDT (Axel) – LA FISCALITÉ DANS LE DIVORCE, coll. Pratique et perfectionnement juridiques

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  • MONÉGER (Joël) et alii – POUR UN BAIL COMMERCIAL ADAPTÉ AUX RÉALITÉS ÉCONOMIQUES, Aspects juridiques, financiers, fiscaux et urbanistiques, Coll. le droit des affaires sous la direction de Yves Chaput

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  • PEISER (Gustave) – LE RECOURS EN CASSATION EN DROIT ADMINISTRATIF FRANÇAIS, Évolution et régime actuel, Thèse (Président : M. Luchaire ; Assesseurs : M. Gaudemet, M. Chaumont), Université de Nancy - Faculté de droit

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  • [Collectif] – L’INFLATION, Discours prononcés en septembre 1790 à la Tribune de l’Assemblée constituante par Mirabeau, La Galissonnière, Beaumetz, du Pont de Nemours, l’Abbé Maury, Montesquiou, l’Évèque d’Autun (Talleyrand) POUR OU CONTRE LES ASSIGNATS

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  • Loi RELATIVE AUX CI-DEVANT TITULAIRES D’OFFICES DE JUDICATURE OU DE FINANCE & AUX PROPRIÉTAIRES DE PARTIES HÉRÉDITAIRES SUR LES TAILLES. Signé Louis M. L. F. Duport. Donnée à Paris, le 16 Octobre 1791, Département de la Nièvre, bull. n° 1369

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    Prix habituel 15,00 €
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  • [Colloque] – LE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS COMMERCIAUX, Colloque de la Fondation Internationale pour l’Enseignement du droit des Affaires, (Fac. de Bruxelles les 5 et 6 mai 1983), avant-propos de Yves Guyon et Lucien Simont, coll. Droit des Affaires et de l

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    Prix habituel 25,00 €
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  • [Cour des Comptes] – LES INTERVENTIONS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES EN FAVEUR DES ENTREPRISES, Rapport au président de la République suivi des réponses des administrations, collectivités et organismes

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    Prix habituel 10,00 €
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  • LAFERRIÈRE (Julien) et WALINE (Marcel) – TRAITÉ ÉLÉMENTAIRE DE SCIENCE ET DE LÉGISLATION FINANCIÈRES (Le Budget par M. W., Les Revenus Publics par J. L.)

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    Prix habituel 120,00 €
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  • [Indochine], PINTO (Roger) – LA RÉFORME DES IMPÔTS PERSONNELS DANS LES PAYS DE L’UNION INDOCHINOISE, extrait de la Revue indochinoise juridique et économique n° II et III, 1939

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  • LOISEAU - ROUSSEAU – GUIDE DES DÉLAIS mis au courant du dernier état de la législation contenant les délais en matière civile, commerciale, pénale, fiscale, administrative, forestière et rurale, ainsi que ceux résultant des lois spéciales et de l’applicat

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  • OLIVIER (Jean-Michel) – LES SOURCES ADMINISTRATIVES DU DROIT PRIVÉ, Thèse pour le Doctorat d’État en droit présentée et soutenue publiquement le 25 juin 1981, Université Paris II, Président : G. Durry, Suffragants : B. Oppetit et Y. Gaudemet

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