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  • DEBOUY (Christian) – LES MOYENS D’ORDRE PUBLIC DANS LA PROCÉDURE ADMINISTRATIVE CONTENTIEUSE, Préface de Jean-François Lachaume, Coll. Publications de la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers, t. 9

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  • COUCHEZ (Gérard) – VOIES D’EXÉCUTION, 8ème éd., coll. U

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  • LOCRÉ (Baron) – ESPRIT DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE ou Conférence du Code de Procédure avec les Discussions du Conseil, les Observations du Tribunat, les Exposés de motifs, les Discours des Orateurs du Tribunat, les Dispositions des autres Codes etc., t. I

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  • COLIN (Ambroise) et CAPITANT (Henri) – COURS ÉLÉMENTAIRE DE DROIT CIVIL FRANÇAIS, 11e éd. (t. I) et 10e éd. (t. II) entièrement refondue et mise à jour par Léon Julliot de la Morandière

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  • DARBOIS (F.) – TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE DE LA CONTRAINTE PAR CORPS EN MATIÈRE CRIMINELLE, CORRECTIONNELLE ET DE SIMPLE POLICE, Suivi d’un appendice contenant les règlements, circulaires et instructions en vigueur sur l’application de la contrainte par

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  • SAVATIER (René) – TRAITÉ DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE EN DROIT FRANÇAIS, t. I : Les sources de la responsabilité civile, t. II : Conséquences et aspects divers de la responsabilité, Préface de Georges Ripert, [PREMIÈRE ÉDITION]

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  • CORNIL (M.-J.) – À PROPOS DE LA RÉVISION DU CODE CIVIL, Quelques changements de forme aux Titres III, IV, VI à XV du livre troisième à l’usage des étudiants en droit

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  • DUPONT DELESTRAINT (Pierre) – DROIT CIVIL, LES OBLIGATIONS, 10ème éd., coll. Mémentos Dalloz

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  • BUFFELAN-LANORE (Yvaine) & LARRIBEAU-TERNEYRE (Virginie) – DROIT CIVIL : Introduction - Biens - Personnes - Famille, 18ème éd., coll. Université

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    COLIN (Ambroise) et CAPITANT (Henri) – COURS ÉLÉMENTAIRE DE DROIT CIVIL FRANÇAIS, tome III [seul], 9e éd. entièrement refondue et mise à jour par Léon Julliot de la Morandière, (mq. t. I & II)

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