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  • Collectif – LES RELATIONS CONTRACTUELLES DES PRODUCTEURS DE BASES ET BANQUES DE DONNÉES, Problèmes juridiques par le Groupement français des fournisseurs d’informatique en Ligne (G.F.F.I.L.)

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  • BOURJON (François) – LE DROIT COMMUN DE LA FRANCE, ET LA COUTUME DE PARIS RÉDUITS EN PRINCIPES, tirés des Loix, des Ordonnances, des Arrêts, des Jurisconsultes & des Auteurs, & mis dans l’ordre d’un Commentaire complet & méthodique sur cette Coutume : Con

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  • DURANTON (Alexandre) – COURS DE DROIT FRANÇAIS SUIVANT LE CODE CIVIL, 3ème éd. ; t. I, IV, XII, XIII, XV, XVII (manque t. II, III, V, VI, VII, VIII, IX, X, XI, XII, XIV, XVI et XIX)

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  • LOISEL (Antoine), LAURIÈRE (Eusèbe de), DUPIN (Eugène), LABOULAYE (Édouard) – INSTITUTES COUTUMIÈRES D’ANTOINE LOYSEL ou MANUEL DE PLUSIEURS ET DIVERSES RÈGLES, SENTENCES ET PROVERBES, TANT ANCIENS QUE MODERNES DU DROIT COUTUMIER ET PLUS ORDINAIRE DE LA F

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  • SAYOUS (E.-André) – ÉTUDE ÉCONOMIQUE ET JURIDIQUE SUR LES BOURSES ALLEMANDES DE VALEURS ET DE COMMERCE

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  • RIPERT (Georges) et ROBLOT (René) – TRAITÉ ÉLÉMENTAIRE DE DROIT COMMERCIAL, t. 2 : Valeurs mobilières - Effets de commerce - Opérations de banque et de bourse - Contrats commerciaux - Procédures collectives de redressement et de liquidation, 10e éd. par R

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  • BOUÈRE (Jean-Pierre), DEROUIN (Philippe), DESACHÉ (Jean-Marc), DUHAMEL (Arnaud), MALINVAUD (Éric), VAUPLANE (Hubert de) – TITRES & EMPRUNTS OBLIGATAIRES, t. I [seul], Préface de Paul Le Cannu

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  • DUMONT (Gérard-François) – EFFICIENCE ET DIMENSION DES BANQUES, Préface de Daniel de Baecque, Bibl. d’économie politique, t. XIV

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  • PERCEROU (Jean) et BOUTERON (Jacques) – LA NOUVELLE LÉGISLATION FRANÇAISE ET INTERNATIONALE DE A LETTRE DE CHANGE, DU BILLET À ORDRE ET DU CHÈQUE. Avec un exposé sommaire des principales législation étrangères, t. I [seul] : Lettre de change et billet à o

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  • PEZARD (Alice) – DROIT DES MARCHÉS MONÉTAIRE ET BOURSIER, coll. Droit & stratégie des affaires, Préface de Alain Viandier

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