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[Cassation]
Décret de la Convention nationale, du 8 Juillet...
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Anonyme
NOTICE POLITIQUE, STATISTIQUE, COMMERCIALE, ETC...
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SAVARY (Charles)
RAPPORT DE LA SESSION 1873 n° 15
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[Collectif]
LIVRE D’OR, Vème CENTENAIRE DE LA FONDATION DE ...
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[Collectif]
LA RÉFORME DES COLLECTIVITÉS LOCALES EN EUROPE ...
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[Assemblée Nationale, Sénat]
TEXTES RELATIFS AUX POUVOIRS PUBLICS - Constitu...
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PREVOST-PARADOL (Lucien Anatole dit Sorel)
LA FRANCE NOUVELLE
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NAQUET (Emmanuel)
UN MOUVEMENT TYPIQUE DE LA FRANCE DE L’ENTRE-DE...
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BRÉCHON-MOULÈNES (Christine)
LES RÉGIMES LÉGISLATIFS DE RESPONSABILITÉ PUBLI...
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Décret de la Convention nationale, du 26ème jou...
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SIREY (Jean-Baptiste), DEVILLENEUVE (L.-M.) et CARETTE (A.-A.)
RECUEIL GÉNÉRAL DES LOIS ET DES ARRÊTS, IIIe pa...
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DUVERGER (Maurice)
FINANCES PUBLIQUES, 4ème éd., coll. Thémis
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NÉGRIN (Jean-Paul)
LE CONSEIL D’ÉTAT ET LA VIE PUBLIQUE EN FRANCE ...
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SALON (Serge)
DÉLINQUANCE ET RÉPRESSION DISCIPLINAIRES DANS L...
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AUTEXIER (Christian)
L’ADMINISTRATION DE L’ENSEIGNEMENT EN RÉPUBLIQU...
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SZAMEL (Lajos)
LE SYSTÈME ÉTATIQUE DE LA RÉPUBLIQUE POPULAIRE ...
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VILLEY (Edmond)
LES PÉRILS DE LA DÉMOCRATIE FRANÇAISE
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GRANGÉ (Ch.-A.)
LES DOCTRINES POLITIQUES DU PARTI RÉPUBLICAIN À...
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MONNIER (François)
LES DÉBUTS DE L’ADMINISTRATION ÉCLAIRÉE, Extrai...
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[Collectif]
HISTOIRE CONTEMPORAINE FRANÇAISE (1871-1900), E...
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DUVERGIER (Jean-Baptiste)
LOIS, DÉCRETS, ORDONNANCES, RÈGLEMENTS, AVIS DU...
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CHARPENTIER (Jérôme)
LE RECOURS À L’EXPERTISE EN FINANCES PUBLIQUES,...
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VAN IMPE (Herman)
LE RÔLE DE LA MAJORITÉ PARLEMENTAIRE DANS LA VI...
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LA NOUVELLE LOI MUNICIPALE, Documents, Projets ...
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![[Cassation] – Décret de la Convention nationale, du 8 Juillet 1793, l’an second de la république Française. QUI DISPENSE LES INDIGENS DE LA CONSIGNATION DE L’AMENDE DE 150 LIV. POUR SE POURVOIR EN CASSATION. Signé Deforgues. Département de la Nièvre, bull](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/3625-1.jpg?v=1766939554&width=533)
![[Collectif] – LIVRE D’OR, Vème CENTENAIRE DE LA FONDATION DE L’UNIVERSITÉ DE CAEN 1432-1932](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/36073-1.jpg?v=1766934282&width=533)
![[Collectif] – LA RÉFORME DES COLLECTIVITÉS LOCALES EN EUROPE DU NORD-OUEST (Royaume-Uni, Belgique, France, République fédérale d’Allemagne), Institut Français des sciences administratives](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/53198-1_23a114c1-614a-4132-b442-56f0ff1b0c01.jpg?v=1771253041&width=533)
![[Assemblée Nationale, Sénat] – TEXTES RELATIFS AUX POUVOIRS PUBLICS - Constitution, Lois organiques, Textes législatifs et réglementaires, 15e éd., 31 juillet 2010](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/54883-1_be4f4e5f-b2b2-499b-8283-d108d083f152.jpg?v=1774862638&width=533)
![SIREY (Jean-Baptiste), DEVILLENEUVE (L.-M.) et CARETTE (A.-A.) – RECUEIL GÉNÉRAL DES LOIS ET DES ARRÊTS, IIIe partie : LOIS ANNOTÉES OU RECUEIL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS, ETC. DE LA RÉPUBLIQUE, AVEC NOTES ET COMMENTAIRES, [Années 1848 à 1852]](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/54528-1_43c16fdd-d4d3-44b2-aab5-5a56680fb642.jpg?v=1769440583&width=533)
![[Collectif] – HISTOIRE CONTEMPORAINE FRANÇAISE (1871-1900), Encyclopédie populaire illustrée du vingtième siècle ; LE SOCIALISME, avec un SUPPLÉMENT de janvier 1901 concernant les Congrès socialiste international et national de 1900](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/44954-1.jpg?v=1766942427&width=533)
