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  • DOUCET (Michel) – CODE DE COMMERCE ALLEMAND ET AUTRICHIEN, Préface de M. Michel Garapin, coll. Haut Commissariat de la République française en Autriche

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  • COULET (Robert), LE PELLETIER (Jean G.) – LE RÈGLEMENT TRANSACTIONNEL DU PASSIF DE GUERRE DES COMMERÇANTS ET DES SOCIÉTÉS, Commentaire pratique de la Loi du 2 juillet 1919, Préface de M. Mennesson

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  • REINHARD (Yves) – DROIT COMMERCIAL : Actes de commerce - Commerçants - Fonds de commerce, 5ème éd.

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  • [JOUSSE (Daniel)] – NOUVEAU COMMENTAIRE SUR LES ORDONNANCES DES MOIS D’AOÛT 1669 ET MARS 1673. ENSEMBLE SUR L’ÉDIT DU MOIS DE MARS 1673 TOUCHANT LES ÉPICES, et NOUVEAU COMMENTAIRE SUR L’ORDONNANCE DU COMMERCE DU MOIS DE MARS 1673, nouvelle éd. corrigée et

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  • LARGUIER (Jean) – DROIT PÉNAL DES AFFAIRES, coll. U, série Droit des affaires et de l’économie

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  • [Périodique] – LES LOIS DE BLOCAGE, Droit et pratique du commerce international, 1986, vol. 12 n° 4

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  • ROSSET (P.-R.) – LES TENDANCES DU NOUVEAU DROIT SUISSE DES SOCIÉTÉS, Extrait du Recueil de Travaux publié par la Faculté de Droit de l’Université de Neuchâtel à l’occasion du Centenaire de la Fondation de l’Académie, 1838-1938

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