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  • ASSEMBLÉE NATIONALE DE LA RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE BULGARIE – LOIS ET RÈGLEMENTS CONCERNANT LE DROIT CONSTITUTIONNEL adoptée par référendum le 16 mars 1971

    ASSEMBLÉE NATIONALE DE LA RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE BULGARIE – LOIS ET RÈGLEMENTS CONCERNANT LE DROIT CONSTITUTIONNEL adoptée par référendum le 16 mars 1971

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    Prix habituel 15,00 €
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  • [Colloque - SFDI] – LES NATIONS UNIES ET LE DROIT INTERNATIONAL ÉCONOMIQUE, Colloque de Nice (30 mai - 1er juin 1985), coll. de la Société Française pour le Droit International

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    Prix habituel 25,00 €
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  • LA CONSTITUTION ÉCONOMIQUE  En hommage à Guy Carcassonne  Sous la coordination de Francesco MARTUCCI & Claire MONGOUACHON  Préface de Bertrand DU MARAIS, Avant-propos de Claire MONGOUACHON  Actes du colloque organisé par le Centre de Recherche sur le Droi

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    Prix habituel 29,00 €
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  • [Mélanges Boivin] – FLORILÈGES DU DROIT PUBLIC, Vingt ans de droit public au barreau de Paris, Recueil de Mélanges en l’honneur de Jean-Pierre BOIVIN, Institut de Droit Public des Affaires, Préface de Ronny ABRAHAM et Avant-propos par Jean-Pierre FAUGÈRE

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    Prix habituel 40,00 €
    Prix habituel Prix promotionnel 40,00 €
  • NAST (Alfred) – CODE DE LA COOPÉRATION, Études sur le régime légal et réglementaire de la coopération en France, Textes (Lois, Décrets, Arrêtés, etc.), Classés et annotés : Sociétés - Associations - Groupement professionnels - Coopératives et Unions - Cai

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    Prix habituel 45,00 €
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  • [Thèse non publiée], CAMMAS (Geneviève) – LA COUVERTURE DU RISQUE FINANCIER INTERNATIONAL ET L’INTERMÉDIATION FINANCIÈRE, L’ÉMERGENCE NÉCESSAIRE D’UN NOUVEAU DROIT FINANCIER, t. I et II, Thèse (Gilles J. Martin, Roger Bout, Alain Couret, Renaud De Bottini

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    Prix habituel 60,00 €
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  • BOUSCANT (Rémy) – LE CONTRÔLE DES ENTREPRISES EN POSITION DOMINANTE DANS LA RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE D’ALLEMAGNE, Préface Michel Fromont

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    Prix habituel 25,00 €
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  • [Collectif] – GUIDE DE L’ACHAT PUBLIC 2012, à jour de la circulaire du 14 février 2012 « Guide de bonnes pratiques », sous la dir. de Florian Linditch

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    Prix habituel 20,00 €
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  • EISEMANN (Pierre Michel) – L’ORGANISATION INTERNATIONALE DU COMMERCE DES PRODUITS DE BASE, Préface de Suzanne Bastid, Publ. de la faculté de droit de l’université René Descartes (Paris V), série : Sciences jur. du développement

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    Prix habituel 60,00 €
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  • GRAUX (Lucien) – LES ARRÊTÉS MUNICIPAUX ET LES LOIS SANITAIRES DES 15 ET 16 FÉVRIER 1902 ET 7 AVRIL 1903, Premier congrès international d’assainissement et de salubrité de l’habitation 1904

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    Prix habituel 20,00 €
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  • ROUILLER (Jean) – LA LOI DU 13 JUILLET 1967, RÈGLEMENT JUDICIAIRE - LIQUIDATION DES BIENS ET FAILLITE PERSONNELLE, Exposé théorique et pratique

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    Prix habituel 10,00 €
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  • SAUVAGEAU (Michel) - DU FAIL (Noël) [DUFAIL de la Hérissaye] – COUSTUME DE BRETAGNE, AVEC LES COMMENTAIRES ET OBSERVATIONS pour l’intelligence & l’usage des Articles obscurs, abolis & à réformer, suivant les Edits, Ordonnances & arrests de Reglemens rendu

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    Prix habituel 600,00 €
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  • [Collectif] – LES PRESSIONS DU POUVOIR SUR LA PRESSE, Études de l’IIP n° 4

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    Prix habituel 10,00 €
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  • [ESSUILE, (Jean-François de BARANDIÉRY-MONTPAYEUR D’)] – TRAITÉ DES COMMUNES, OU OBSERVATIONS SUR LEUR ORIGINE, ET ÉTAT ACTUEL, d’après les anciennes Ordonnances de nos Rois, les Coutumes, Édits, Déclarations, Arrêts et Règlements intervenus sur cette mat

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    Prix habituel 800,00 €
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  • SENN (Jean-Patrice) – LES SOCIÉTÉS D’INVESTISSEMENT EN DROIT FRANÇAIS ET COMPARÉ, Préface de René Roblot, Bibl. de droit privé, t. VII

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    Prix habituel 90,00 €
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  • BAZOCHE (M.) – LE RÉGIME LÉGAL DES CULTES EN FRANCE

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    Prix habituel 20,00 €
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  • [Collectif] – INSTRUCTION GÉNÉRALE SUR LA CONFECTION DES RÔLES ET DES AVERTISSEMENTS CONCERNANT LES CONTRIBUTIONS DIRECTES ET LES TAXES Y ASSIMILÉES (20 novembre 1911)

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  • LIEBAERT (Jean) – LE CHÈQUE DANS LES PAYS DE LA C.E.E.

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    Prix habituel 13,00 €
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  • VILLARGUES (Rolland de) – CODE DE L’ORGANISATION JUDICIAIRE COMPRENANT LES LOIS, DÉCRETS, ORDONNANCES, RÈGLEMENTS SUR L’ORDRE JUDICIAIRE. LE CONSEIL D’ÉTAT, LA COUR DES COMPTES, LES PRUD’HOMMES et tous les auxiliaires de la justice, Avocats, Notaires, Avo

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    RIPOLL (Jean), DOIN (Roger) et COURTIEU (Guy) – LE MANUEL DE L’INSPECTEUR ET DE L’AGENT - ASSURANCES CONTRE LES ACCIDENTS, 14ème éd.

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    Prix habituel 15,00 €
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  • SARRAUTE (Raymond) et GORLINE (Michel) – DROIT DE LA CINÉMATOGRAPHIE, Préface de Jacques FLAUD, Coll. Comment faire, t. VIII

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  • [Mélanges Dupuis] – ÉTUDES EN L’HONNEUR DE GEORGES DUPUIS, DROIT PUBLIC, Préface de Georges Vedel

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  • [Dejier] – « LE DROIT TRIOMPHE », statue représentant une allégorie de la Justice portant l’épée, avec, à ses pieds, une branche de laurier et un parchemin sur lequel on peut lire Le droit triomphe

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  • LEYRIS (E.) – DE LA CONDITION EN FRANCE DES SOCIÉTÉS D’ASSURANCES SUR LA VIE ÉTRANGÈRES ET DES RÉFORMES A Y APPORTER, Thèse pour le doctorat ès sciences politiques et économique

    LEYRIS (E.) – DE LA CONDITION EN FRANCE DES SOCIÉTÉS D’ASSURANCES SUR LA VIE ÉTRANGÈRES ET DES RÉFORMES A Y APPORTER, Thèse pour le doctorat ès sciences politiques et économique

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