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AUBY (Jean-Marie) et BON (Pierre)
DROIT ADMINISTRATIF DES BIENS - DOMAINE, TRAVAU...
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VISSCHER (Charles de)
PROBLÈMES D’INTERPRÉTATION JUDICIAIRE EN DROIT ...
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BERN (Philippe)
LA NATURE JURIDIQUE DU CONTENTIEUX DE L’IMPOSIT...
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BOUSSARD (Jean-Luc)
L’ENQUÊTE PUBLIQUE EN ANGLETERRE, un moyen poli...
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CHAPUS (René)
DROIT DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF, 2ème éd., c...
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[Haut Conseil du Secteur Public]
ÉVOLUTION ET GESTION DU SECTEUR PUBLIC, RAPPORT...
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DUGUIT (Léon)
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MARTIN (Michel L.) et CABANIS (André)
DROIT - SCIENCES POLITIQUES, 1ère éd., coll. L’...
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CHEVALIER-MARESCQ (Henri)
RECUEIL CHRONOLOGIQUE ET RÉPERTOIRE ANALYTIQUE ...
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BERTHOMIER (Jeanne)
DU RÉGIME JURIDIQUE DES OFFRES DE CONCOURS EN M...
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ROUSSEAU (Dominique)
DROIT DU CONTENTIEUX CONSTITUTIONNEL, 2ème éd.,...
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SIMLER (Philippe) et DELEBECQUE (Philippe)
DROIT CIVIL : LES SÛRETÉS - LA PUBLICITÉ FONCIÈ...
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[Journal Officiel]
INSTRUCTION POUR L’APPLICATION DU CODE DES MARC...
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NOUBEL (Jean-Félix)
L’ENSEIGNEMENT CONSIDÉRÉ COMME SERVICE PUBLIC, ...
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[Collectif]
L’ENDETTEMENT, Mode de financement des entrepri...
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CHAPUS (René)
DROIT ADMINISTRATIF GÉNÉRAL, t. 2, 10e éd., col...
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RYCX (Léon)
LA SOCIÉTÉ ANONYME, Guide pratique et formulair...
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DEBOUY (Christian)
LES MOYENS D’ORDRE PUBLIC DANS LA PROCÉDURE ADM...
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FROMONT (Michel)
LES ENTREPRISES PUBLIQUES, INSTRUMENTS DE LA PL...
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DELICOSTOPOULOS (Constantin S.)
L’ENCADREMENT PROCESSUEL DES AUTORITÉS DE MARCH...
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[Cour des Comptes]
LES INTERVENTIONS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIAL...
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DELCROS (Bertrand)
L’UNITÉ DE LA PERSONNALITÉ JURIDIQUE DE L’ÉTAT ...
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LE GALL (Jean-Pierre)
DROIT COMMERCIAL, LES GROUPEMENTS COMMERCIAUX, ...
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JEANTIN (Michel)
DROIT DES SOCIÉTÉS, 1re éd., coll. Domat Droit ...
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![[Journal Officiel] – INSTRUCTION POUR L’APPLICATION DU CODE DES MARCHÉS PUBLICS (Livres I et II ) n° 2000, Commission centrale des marchés](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/16022-1.jpg?v=1766917664&width=533)
![[Collectif] – L’ENDETTEMENT, Mode de financement des entreprises, Coll. Le droit des affaires, Études du Centre de recherche sur le droit des affaires, sous le direction d’Alain Sayag et M. Jeantin](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/56723-1_1c9eb49c-e551-4e28-b143-4a23fff5e799.jpg?v=1775990068&width=533)
![[Cour des Comptes] – LES INTERVENTIONS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES EN FAVEUR DES ENTREPRISES, Rapport au président de la République suivi des réponses des administrations, collectivités et organismes](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/54352-1.jpg?v=1774859822&width=533)
