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GEORGEL
LES LIBERTÉS DE COMMUNICATION, coll. Connaissan...
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HATIN (Eugène)
MANUEL THÉORIQUE ET PRATIQUE DE LA LIBERTÉ DE L...
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Décret de la Convention nationale, du 17ème jou...
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COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES L...
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DROUOT (Guy)
LE NOUVEAU DROIT DE L’AUDIOVISUEL. La loi du 30...
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NÉZARD (Henry)
ÉLÉMENTS DE DROIT PUBLIC (PRINCIPES DU DROIT PU...
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[Colloque]
L’UNITÉ DES LIBERTÉS DE CIRCULATION, In varieta...
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[Collectif]
COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES L...
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CORMENIN (Louis de)
LETTRE DE M. DE CORMENIN À M. PASQUIER, ext. de...
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[Colloque - SFDI]
LA CIRCULATION DES INFORMATIONS ET LE DROIT INT...
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Loi RELATIVE AUX CITOYENS PENSIONNÉS PAR L’ÉTAT...
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AUBY (Jean-Marie) et AUBY (Jean-Bernard)
CODE DE DROIT PUBLIC, Textes usuels de Droit co...
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[Colloque]
LES DROITS DE L’HOMME, DROIT COLLECTIFS OU DROI...
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[Fête nationale]
Lois QUI RAPPORTE LES DISPOSITIONS DE CELLE DU ...
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AUBY (Jean-Marie) et AUBY (Jean-Bernard)
CODE DE DROIT PUBLIC, Textes usuels de Droit co...
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[Droit du Travail], BOUAZIZ (Paul) et BONNECHÈRE (Michèle)
LA LOI DU 4 AOÛT 1982 RELATIVE AUX LIBERTÉS DES...
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[Collectif]
COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES L...
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[Colloque]
LES DROITS DE L’HOMME, DROIT COLLECTIFS OU DROI...
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[Collectif]
COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES L...
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THAUMASSIÈRE (Gaspard Thaumas de la), MIGEONIS (J.)
MAXIMES DU DROIT COUSTUMIER, Pour servir à l’ex...
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[Collectif]
LES PRESSIONS DU POUVOIR SUR LA PRESSE, Études ...
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FRANÇOIS (Patrick)
LE FISC, LA JUSTICE ET LA LIBERTÉ ou CAUSES PRO...
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VIVIEN (Alain)
LES SECTES EN FRANCE Expressions de la liberté ...
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[Mélanges Colliard (Claude-Albert)]
DROIT ET LIBERTÉS À LA FIN DU XXe SIÈCLE, INFLU...
Prix habituel 60,00 €Prix habituel
![HATIN (Eugène) – MANUEL THÉORIQUE ET PRATIQUE DE LA LIBERTÉ DE LA PRESSE, Histoire, législation, doctrine et jurisprudence, bibliographie, (1500-1868), t. II [mq. t. I]](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/57007-1_7f40cbf4-bba8-485c-be57-871723fb9bcc.jpg?v=1772795076&width=533)
![[Collectif] – COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTÉS, 14ème rapport d’activité 1993, prévu par l’article 23 de la loi du 6 jan. 1978, Avant-propos de Jacques Fauvet](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/33289-1.jpg?v=1766932396&width=533)
![[Colloque] – L’UNITÉ DES LIBERTÉS DE CIRCULATION, In varietate concordia ?, dir. Édouard Dubout et Alexandre Maitrot de la Motte, coll. Droit de l’Union européenne](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/54694-1_4e275afe-f170-4a6e-a212-fccda16ef347.jpg?v=1779694219&width=533)
![[Collectif] – COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTÉS, 21ème rapport d’activité 2000, prévu par l’article 23 de la loi du 6 janvier 1978, Avant-propos de Michel Gentot](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/33295-1.jpg?v=1766932415&width=533)
![[Colloque - SFDI] – LA CIRCULATION DES INFORMATIONS ET LE DROIT INTERNATIONAL, Colloque de Strasbourg (2-4 juin 1977), coll. de la Société Française pour le Droit International](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/52122-1.jpg?v=1766950951&width=533)
![[Garde nationale] – Loi RELATIVE AUX CITOYENS PENSIONNÉS PAR L’ÉTAT QUI SERONT PLACÉS DANS LES BATAILLONS DE GARDES NATIONAUX VOLONTAIRES DESTINÉS À LA DÉFENSE DES FRONTIÈRES. Signé Louis M. L. F. Duport. Donnée à Paris, le 30 Octobre 1791, Département de](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/3590-1.jpg?v=1766939427&width=533)
![[Colloque] – LES DROITS DE L’HOMME, DROIT COLLECTIFS OU DROITS INDIVIDUELS, (Actes du Colloque de Strasbourg des 13 et 14 mars 1979), Annales de la faculté de droit et des sc. pol. et de l’Institut de recherches jur., pol. et soc. de Strasbourg, t. XXXI](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/56201-1.jpg?v=1774861971&width=533)
![[Fête nationale] – Lois QUI RAPPORTE LES DISPOSITIONS DE CELLE DU 18 FLORÉAL, AN IIe EN CE QUI CONCERNE LA FÊTE À CÉLÉBRER ANNUELLEMENT LE 31 MAI (VIEUX STYLE). Du 19 Ventôse. loi de la République française, An IIIe de la République, une et indivisible, b](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/3700-1.jpg?v=1766940249&width=533)
![[Droit du Travail], BOUAZIZ (Paul) et BONNECHÈRE (Michèle) – LA LOI DU 4 AOÛT 1982 RELATIVE AUX LIBERTÉS DES TRAVAILLEURS DANS L’ENTREPRISE, extrait du Droit Ouvrier, décembre 1982](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/14083-1_a1ac8e58-9f1a-4e30-8b46-6430930034a9.jpg?v=1766916726&width=533)
![[Collectif] – COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTÉS, 19ème rapport d’activité 1998, prévu par l’article 23 de la loi du 6 jan. 1978, Avant-propos de Michel Gentot](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/33293-1.jpg?v=1766932408&width=533)
![[Colloque] – LES DROITS DE L’HOMME, DROIT COLLECTIFS OU DROITS INDIVIDUELS, (Actes du Colloque de Strasbourg des 13 et 14 mars 1979), Annales de la faculté de droit et des sc. pol. et de l’Institut de recherches jur., pol. et soc. de Strasbourg, t. XXXI](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/54387-1.jpg?v=1774861825&width=533)
![[Collectif] – COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTÉS, 18ème rapport d’activité 1997, prévu par l’article 23 de la loi du 6 jan. 1978, Avant-propos de Jacques Fauvet](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/33292-1.jpg?v=1766932405&width=533)
![[Collectif] – LES PRESSIONS DU POUVOIR SUR LA PRESSE, Études de l’IIP n° 4](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/23270-1.jpg?v=1766926672&width=533)
![[Mélanges Colliard (Claude-Albert)] – DROIT ET LIBERTÉS À LA FIN DU XXe SIÈCLE, INFLUENCE DES DONNÉES ÉCONOMIQUES ET TECHNOLOGIQUES, ÉTUDES OFFERTES À CLAUDE-ALBERT COLLIARD](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/49056-1.jpg?v=1766945920&width=533)
