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ARRÊTÉ DES CONSULS DE LA RÉPUBLIQUE, RELATIF AU...
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GIVERDON (Claude), LARGUIER (Jean)
PROCÉDURE CIVILE, DROIT PÉNAL, PROCÉDURE PÉNAL,...
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SERRES (Claude)
EXPLICATION DE L’ORDONNANCE DE LOUIS XV (…) DON...
Prix habituel 180,00 €Prix habituel -
BERTHON DE FROMENTAL (Gabriel)
DÉCISIONS DU DROIT CIVIL, CANONIQUE ET FRANÇOIS...
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LAPEYRERE (Abraham)
DÉCISIONS SOMMAIRES DU PALAIS, MISES PAR LETTRE...
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[Périodique]
LE QUOTIDIEN JURIDIQUE, JURISPRUDENCE, Recueil ...
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[Collectif]
JURISPRUDENCE COMMERCIALE OU RECUEIL DES JUGEME...
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GOUR (Claude), MOLINIER (Jacques) et TOURNIÉ (Gérard)
LES GRANDES DÉCISIONS DE LA JURISPRUDENCE : DRO...
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[Bresse, Bugey], REVEL (Charles)
L’USAGE DES PAYS DE BRESSE BUGEY VALROMEYET GEX...
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JOBARD-BACHELLIER (Marie-Noëlle) et BACHELLIER (Xavier)
LA TECHNIQUE DE CASSATION, POURVOIS ET ARRÊTS E...
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CARRÉ (Guillaume-Louis-Julien)
ANALYSE RAISONNÉE ET CONFÉRENCES des opinions d...
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GROS (Manuel)
DROIT ADMINISTRATIF, L’angle jurisprudentiel, c...
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GALLUS
L’ACTE GÉNÉRAL D’ARBITRAGE, extrait de la Revue...
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RECUEIL DE JURISPRUDENCE DE L’ADMINISTRATION DE...
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MASSIP (Jacques)
LES MAJEURS PROTÉGÉS, t. I : Régime juridique, ...
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GAUDEMET (Yves), STIRN (Bernard), DAL FARRA (Thierry) et ROLIN (Frédéric)
LES GRANDS AVIS DU CONSEIL D’ÉTAT, Préface de M...
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DESJARDINS (Arthur)
IMMUNITÉS DES AGENTS DIPLOMATIQUES - Exemption ...
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LANG (Jack)
LA PLATEAU CONTINENTAL DE LA MER DU NORD, Arrêt...
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DEBBASCH (Charles) et PINET (Marcel)
LES GRANDS TEXTES ADMINISTRATIFS, coll. Droit p...
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ROZ (Firmin)
HISTOIRE DES ÉTATS-UNIS, 11e éd., coll. Les gra...
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MORAND-DEVILLER (Jacqueline)
COURS DE DROIT ADMINISTRATIF, coll. Cours, Thèm...
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ALEXANDROFF (Léon)
TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE DES OBLIGATIONS ÉM...
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[Ordonnances], FURGOLE (Jean-Baptiste)
OBSERVATIONS SUR L’ORDONNANCE DU MOIS DE FÉVRIE...
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EXPILLY (Claude)
PLAIDOYEZ DE MRE. CLAUDE EXPILLY, CHEVALIER, CO...
Prix habituel 280,00 €Prix habituel
![[Périodique] – LE QUOTIDIEN JURIDIQUE, JURISPRUDENCE, Recueil des arrêts et jugements annotés publiés dans le Quotidien juridique, 1er semestre 1997, éd. hors commerce](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/16230-1.jpg?v=1766917896&width=533)
![[Collectif] – JURISPRUDENCE COMMERCIALE OU RECUEIL DES JUGEMENTS ET ARRÊTS RENDUS EN MATIÈRE DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER, par les Tribunaux de Commerce, les Cours royales, la Cour de Cassation et le Conseil des Prises ; Auquel on a joint les Lois, Édit](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/32776-1.jpg?v=1766931930&width=533)
![[Bresse, Bugey], REVEL (Charles) – L’USAGE DES PAYS DE BRESSE BUGEY VALROMEYET GEX, LEURS STATUTS, STIL ET ÉDITS, divisés en deux parties, nouvelle édition augmentée de plusieurs annotations et arrêts très nécessaires pour la nouvelle jurisprudence avec u](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/39281-1.jpg?v=1766937092&width=533)
![CARRÉ (Guillaume-Louis-Julien) – ANALYSE RAISONNÉE ET CONFÉRENCES des opinions des commentateurs et des arrêts des cours sur le Code de Procédure Civile, [mq. t. II]](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/53589-1.jpg?v=1766955216&width=533)
![[Ordonnances], FURGOLE (Jean-Baptiste) – OBSERVATIONS SUR L’ORDONNANCE DU MOIS DE FÉVRIER 1731 ET QUESTIONS REMARQUABLES SUR LA MATIÈRE DES DONATIONS ; 1ère Partie : ORDONNANCES DE LOUIS XV Roy de France et de Navarre, pour fixer la jurisprudence sur la n](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/33446-1.jpg?v=1766932475&width=533)
