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  • DESJARDINS (Arthur) – IMMUNITÉS DES AGENTS DIPLOMATIQUES - Exemption de la juridiction civile - Pourvoi dans l’intérêt de la loi formé sur l’ordre du Ministre de la Justice, Arrêt de la Cour (19 janvier 1891) ; extrait de la Gazette des Tribunaux

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  • FIORE (Pasquale) – LE DROIT INTERNATIONAL CODIFIÉ ET SA SANCTION JURIDIQUE, Suivi d’un résumé historique des principaux traités internationaux, Traduit de l’italien par A. Chrétien

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  • DRUESNE (Gérard) – DROIT ET POLITIQUES DE LA COMMUNAUTÉ ET DE L’UNION EUROPÉENNES, 3e éd., coll. Droit fondamental / Droit international

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  • MALINVAUD (Philippe) – LA RESPONSABILITÉ DES INCAPABLES ET DE LA FEMME DOTALE À L’OCCASION D’UN CONTRAT, Préface de Henri Mazeaud, Bibl. de droit privé, t. LIX

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  • DUPICHOT (Jacques) – LE DROIT DES OBLIGATIONS, coll. Que sais-je ?

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  • JESTAZ (Philippe) – L’URGENCE ET LES PRINCIPES CLASSIQUES DU DROIT CIVIL, Préface de Pierre Raynaud, Bibl. de droit privé, t. LXXXVII

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  • PERRAUD-CHARMANTIER (André) & RIEDMATTEN (Léon de) – LOIS SOCIALES SÉCURITÉ SOCIALE : Droit et Obligations des Employeurs et des Travailleurs - Code du Travail - Comités d’Entreprise - Salaires - Congés payés - Agriculture, etc., etc… Sécurité sociale : A

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  • ROUSSEAU (Dominique) – DROIT DU CONTENTIEUX CONSTITUTIONNEL, 3ème éd., Préface de Georges Vedel, coll. Domat Droit public

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