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  • CONTE (Philippe) et MAISTRE DU CHAMBON (Patrick) – DROIT PÉNAL GÉNÉRAL, avant-propos de Jean Largiuer, 6e éd., coll. U, série Droit

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  • DURAND (Émile) – CODE GÉNÉRAL DES LOIS FRANÇAISES continué et mis au courant, chaque année, par un supplément paraissant après la session législative ; contenant les codes ordinaires et toutes les lois usuelles d’un intérêt général, classées par ordre de

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  • CHABOT (Georges) [dit Chabot de L’Allier] – COMMENTAIRE SUR LA LOI DES SUCCESSIONS formant le titre premier du livre troisième du Code Civil, Nouvelle éd. accompagnée de nombreuses observations et conférée avec la jurisprudence jusqu’à ce jour par M. Belo

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  • GIVERDON (Claude), LARGUIER (Jean) – PROCÉDURE CIVILE, DROIT PÉNAL, PROCÉDURE PÉNAL, Ordonnances et décrets intervenus du 1er juin 1958 au 28 février 1959, Textes choisis et commentés par Claude Giverdon et Jean Larguier

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  • CHAUVEAU (Adolphe) et HÉLIE (Faustin-Adolphe) – THÉORIE DU CODE PÉNAL : Appendice contenant le commentaire de la loi du 13 mai 1863 modificative du Code pénal, 4éme éd.

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  • PAOLI (Louis) – LE CODE PÉNAL D’ITALIE (30 JUIN 1889) ET SON SYSTÈME PÉNAL, Examen du livre premier (articles 1 à 103)

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  • GAUDEMET Eugène – L’INTERPRÉTATION DU CODE CIVIL EN FRANCE DEPUIS 1804, Présentation de Philippe JESTAZ et Christophe JAMIN, Bibliographie critique par Frédéric ROLIN (réimp. de l’éd. de 1911), suivi de « L’œuvre de Saleilles et l’œuvre de Gény en méthodo

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    Prix habituel 21,00 €
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  • [Code] – CODE ÉLECTORAL, Décrets n° 64-1086 et 64-1087 du 27 octobre 1964 et textes ultérieurs ; nouvelle éd. refondue regroupant la partie législative et les règlements d’administration publique et décrets en Conseil d’État, mise à jour au 1er mai 1972

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    Prix habituel 12,00 €
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  • MILLION (Charles) & BAUME (Alexandre) – RÉPERTOIRE DE LA SCIENCE DES JUSTICES DE PAIX, Jurisprudence, Pratique et Théorique. CONSEILS DE FAMILLE par Napoléon-Madeleine Le Senne

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    Prix habituel 40,00 €
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  • CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’HABITATION (Décret du 31 mai 1978), t. 2,

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  • [Code], PHILBERT (André), MORVILLE (Josette) et ROSET (Agnès) – LE NOUVEAU CODE DU TRAVAIL ANNOTÉ, 7ème éd.

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