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[Collectif]
RECUEIL DES LOIS, DÉCRETS, ORDONNANCES, ARRÊTÉS...
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[Colloque - SFDI]
ASPECTS DU DROIT INTERNATIONAL ÉCONOMIQUE : ÉLA...
Prix habituel 25,00 €Prix habituel -
Anonyme
DAS PATENTGESETZ UND DIE MUSTERSCHUTZGESETZE DE...
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Anonyme
DIE WECHSELORDNUNG in der Fassung vom 30. Mai 1...
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ZHANG (Shu)
DE L’OMPI AU GATT, La protection internationale...
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BUISSON (Albert)
DE LA NATURE JURIDIQUE DES GROUPEMENTS D’OBLIGA...
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ZENNER (Alain)
RESPONSABILITÉS DU DONNEUR, extrait de la “Revu...
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GAVALDA (Christian) et STOUFFLET (Jean)
DROIT DU CRÉDIT, I : LES INSTITUTIONS
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GAVALDA (Christian) et STOUFFLET (Jean)
DROIT DU CRÉDIT, t. II : EFFETS DE COMMERCE - C...
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MONÉGER (Joël) et alii
POUR UN BAIL COMMERCIAL ADAPTÉ AUX RÉALITÉS ÉCO...
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VIÉNOT Gilles)
NATIONALISATIONS ÉTRANGÈRES ET INTÉRÊTS FRANÇAI...
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MORIN (André)
LES PENSIONS MILITAIRES D’INVALIDITÉ ET LA JURI...
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ASHLEY (Percy)
LE POUVOIR CENTRAL ET LES POUVOIRS LOCAUX (Angl...
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HOUPIN (Charles) et BOSVIEUX (Henry)
TRAITÉ GÉNÉRAL THÉORIQUE ET PRATIQUE DES SOCIÉT...
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COPPER-ROYER (Eddy)
LE DROIT NOUVEAU DES OBLIGATIONS d’après le Déc...
Prix habituel 120,00 €Prix habituel -
FAUCHILLE (Paul)
TRAITÉ DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, 8e éd., e...
Prix habituel 400,00 €Prix habituel -
PERCEROU (Jean)
LA LIQUIDATION DU PASSIF HÉRÉDITAIRE, t. I : Ét...
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[Thèse non publiée], PONCE (Christophe)
ASSURANCE - CONSTRUCTION ET GARANTIES DE BONNE ...
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MAX (Alfred)
POLITIQUE EXTÉRIEURE DES ÉTATS-UNIS. DES LOIS D...
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LESAGE (Léon) et MABIRE (Marcel)
LOI DU 9 AVRIL 1898 TAUX DES RENTES ALLOUÉES D’...
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DOLE (Georges)
LA SITUATION DES PERSONNES DU CULTE EN DROIT CO...
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[Colloque]
L’ACTIVITÉ INVENTIVE ET L’ÉTENDUE DE LA PROTECT...
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LAMBERT-FAIVRE (Yvonne)
DROIT DES ASSURANCES, 7e éd., coll. Précis Dall...
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TROUILLAT (Robert)
LE DROIT NOUVEAU DES SOCIÉTÉS COMMERCIALES, La ...
Prix habituel 35,00 €Prix habituel
![[Collectif] – RECUEIL DES LOIS, DÉCRETS, ORDONNANCES, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS MINISTÉRIELS, AVIS DU CONSEIL D’ÉTAT CONCERNANT LA CAISSE D’AMORTISSEMENT ET LA CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS (janvier 1805 - août 1894) AINSI QUE LES INSTITUTIONS QUI LES ONT](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/34516-1.jpg?v=1766933252&width=533)
![[Colloque - SFDI] – ASPECTS DU DROIT INTERNATIONAL ÉCONOMIQUE : ÉLABORATION - CONTRÔLE - SANCTION, Colloque d’Orléans (25-27 mai 1971), coll. de la Société Française pour le Droit International](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/44083-1.jpg?v=1766941607&width=533)
![[Thèse non publiée], PONCE (Christophe) – ASSURANCE - CONSTRUCTION ET GARANTIES DE BONNE FIN, Thèse (Jury : Jean Louis Bergel, Dominique Fabiani, Richard Routier), Université de droit, d’économie et des sciences d’Aix-Marseille](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/55237-1_87d766e0-e87a-450b-ba57-4613d64a5f22.jpg?v=1769441929&width=533)
![[Colloque] – L’ACTIVITÉ INVENTIVE ET L’ÉTENDUE DE LA PROTECTION DANS LE BREVET EUROPÉEN, Colloque international des 2-3 octobre 1974 ; VERS UN ENSEIGNEMENT EUROPÉEN DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE À STRASBOURG, Conférence débat du 4 octobre 1974, Centre d’ét](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/56186-1.jpg?v=1774863245&width=533)
