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LES LOIS : STATUTZ ET ORDONNANCES DU ROYAULME D...
Prix habituel 228,67 €Prix habituel -
[Coutume - Normandie], PESNELLE
COUTUME DE NORMANDIE, EXPLIQUÉE PAR M. PESNELLE...
Prix habituel 450,00 €Prix habituel -
ROUSSEAUD DE LA COMBE (Guy)
TRAITÉ DES MATIÈRES CRIMINELLES, SUIVANT L’ORDO...
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ROUSSEAUD DE LA COMBE (Guy du)
TRAITÉ DES MATIÈRES CRIMINELLES, SUIVANT L’ORDO...
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BORNIER (Philippe)
CONFÉRENCES DES ORDONNANCES DE LOUIS XIV, Roy d...
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DUMOULIN (Charles)
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MARS (Antoine-Jean)
CORPS DE DROIT CRIMINEL, ou Recueil Complet, Mé...
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[Conseil du Roi]
ARRESTS DU CONSEIL D’ÉTAT DU ROY donnez en inte...
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BRILLON (Pierre Jacques)
DICTIONNAIRE DES ARRESTS OU JURISPRUDENCE UNIVE...
Prix habituel 838,47 €Prix habituel -
EDICTS ET ORDONNANCES ROYAUX PUBLIÉES ET REÇUES...
Prix habituel 1.400,00 €Prix habituel -
BRILLON (Pierre Jacques)
DICTIONNAIRE DES ARRESTS OU JURISPRUDENCE UNIVE...
Prix habituel 800,00 €Prix habituel -
ORDONNANCE DE LOUIS XIV ROY DE FRANCE ET DE NAV...
Prix habituel 300,00 €Prix habituel -
[Recueil]
COLLECTION GÉNÉRALE DES DÉCRETS RENDUS PAR L’AS...
Prix habituel 200,00 €Prix habituel -
ORDONNANCE DE LOUIS XV CONCERNANT LES DONATIONS...
Prix habituel 228,67 €Prix habituel -
ORDONNANCES DE LOUIS XIV, ROY DE FRANCE ET DE N...
Prix habituel 185,00 €Prix habituel -
Anonyme
PROCÈS VERBAL DES CONFÉRENCES tenues par ordre ...
Prix habituel 274,41 €Prix habituel -
BELLEYME (M. de)
ORDONNANCES SUR REQUÊTES ET SUR RÉFÉRÉS SELON L...
Prix habituel 76,22 €Prix habituel -
DUVERGIER (Jean-Baptiste)
COLLECTION COMPLÈTE DES LOIS, DÉCRETS, ORDONNAN...
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DELABARRE DE NANTEUIL
LÉGISLATION DE L’ÎLE DE LA RÉUNION, Répertoire ...
Prix habituel 1.200,00 €Prix habituel -
LAMOIGNON (Guillaume de)
ARRESTEZ DE MR LE P. P. DE L., Arrestez ou Loix...
Prix habituel 800,00 €Prix habituel -
BOUTARIC (François de) et AYMAR (Jean-Pierre-René)
EXPLICATION DE L’ORDONNANCE DE LOUIS XV DU MOIS...
Prix habituel 137,20 €Prix habituel -
FAUCHET (Claude)
ORIGINES DES DIGNITEZ ET MAGISTRATS DE FRANCE e...
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HAURIOU (Maurice)
LA JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE DE 1892 À 1929,...
Prix habituel 450,00 €Prix habituel -
SERRES
EXPLICATION DE L’ORDONNANCE DE LOUIS XV, ROI DE...
Prix habituel 114,34 €Prix habituel
![[Coutume - Normandie], PESNELLE – COUTUME DE NORMANDIE, EXPLIQUÉE PAR M. PESNELLE (…). 3ème éd. avec les observations de M. ROUPNEL, Seigneur de Chenilly (…). On y a joint un Recueil d’Édits, Déclarations, Arrêts & Réglemens, & les Ordonnances sur le fait](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/36824-1.jpg?v=1766934961&width=533)
![[Recueil] – COLLECTION GÉNÉRALE DES DÉCRETS RENDUS PAR L’ASSEMBLÉE NATIONALE. Avec la mention des Sanctions et acceptations données par le Roi, Août 1790 à Juillet 1791](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/54477-1_58d73f2f-dea5-451d-b613-6c1db93c2586.jpg?v=1788155475&width=533)
