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DELVOLVÉ (Pierre)
LE PROBLÈME DE LA NATURE JURIDIQUE DES CONVENTI...
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LÉCHARNY (Louis)
LES CONTRATS DE PRESTATIONS EN NATURE. Extrait ...
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MATHIOT (André)
COURS DE GRANDS SERVICES PUBLICS ET ENTREPRISES...
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TRAITÉ DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, LE DROIT ...
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HOURSON (Sébastien)
LES CONVENTIONS D’ADMINISTRATION, préface de Be...
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MATHIOT (André)
LES ACCIDENTS CAUSÉS PAR LES TRAVAUX PUBLICS
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BÉNABENT (Alain)
DROIT CIVIL : LES CONTRATS SPÉCIAUX CIVILS ET C...
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IUCA (Nicolas Al.)
LA VIOLENCE COMME VICE DU CONTRAT ET DU CONSENT...
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GAUDIN (Jean-Pierre)
GOUVERNER PAR CONTRAT, 2e éd. revue et augmentée
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PARDESSUS (Jean-Marie)
TRAITÉ DU CONTRAT ET DES LETTRES DE CHANGE, DES...
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TRAITÉ DU CONTRAT DE CONSTITUTION DE RENTE par ...
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LES MARCHÉS INDUSTRIELS DES DÉPARTEMENTS DE LA ...
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TRAITÉ DU CONTRAT DE CONSTITUTION DE RENTE par ...
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COCRAL (Françoise) et RIEDMATTEN (Léon de)
LES RESPONSABILITÉS CIVILES DIVERSES ET LE CONT...
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PAPPERMANN (Ernst), LÖHR (Rolf-Peter) & ANDRISKE (Wolfgang)
RECHT DER ÖFFENTLICHEN SACHEN, coll. JuS-Schrif...
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FERSTENBERT (Jacques)
RECHERCHE SUR LA NOTION JURIDIQUE DE SPÉCIALITÉ...
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SACHS (Olivier)
LE CONTRÔLE DE L’UTILITÉ PUBLIQUE DES SERVITUDE...
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FORMULAIRE DES ACTES USUELS SOUS SEINGS PRIVÉS,...
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SIMONET (Lucien, GAVRE (Jacques de) et FORIERS (Paul Alain)
EXAMEN DE JURISPRUDENCE (1976-1980) LES CONTRAT...
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GOLLER-CALVO (Notburga K.) et CALVO (Michel)
LES ACCORDS SALT, Contenu - Application - Contr...
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LACHAUME (Jean-François) - BOITEAU (Claudie) - PAULIAT (Hélène)
DROIT DES SERVICES PUBLICS, 3e éd.
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CHEVALLIER (François)
LES ENTREPRISES PUBLIQUES EN FRANCE, coll. Note...
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[Collectif – C.I.R.I.E.C. international et T.E.P.S.A.]
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SEVINO (Aldo), MORCRETTE (Camille)
MONTAGES IMMOBILIERS PUBLICS
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![PARDESSUS (Jean-Marie) – TRAITÉ DU CONTRAT ET DES LETTRES DE CHANGE, DES BILLETS À ORDRE ET AUTRES EFFETS DE COMMERCE, SUIVANT LES PRINCIPES DES NOUVEAUX CODES [t. II uniquement]](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/45791-2.jpg?v=1766943298&width=533)
![[POTHIER (Robert-Joseph)] – TRAITÉ DU CONTRAT DE CONSTITUTION DE RENTE par l’auteur du traité des obligations ET TRAITÉ DU CONTRAT DE CHANGE, DE LA NÉGOCIATION qui se fait par la Lettre de Change ; des Billets de Change, & autres Billets de Commerce](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/35470-1.jpg?v=1766933891&width=533)
![[POTHIER (Robert-Joseph)] – TRAITÉ DU CONTRAT DE CONSTITUTION DE RENTE par l’auteur du traité des obligations ET TRAITÉ DU CONTRAT DE CHANGE, DE LA NÉGOCIATION qui se fait par la Lettre de Change ; des Billets de Change, & autres Billets de Commerce](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/35471-1.jpg?v=1766933895&width=533)
![[Collectif – C.I.R.I.E.C. international et T.E.P.S.A.] – LES ENTREPRISES PUBLIQUES DANS L’UNION EUROPÉENNE : ENTRE CONCURRENCE ET INTÉRÊT GÉNÉRAL, sous la direction de Bernard Thiry et Jacques Vandamme, coll. Études de droit des communautés européennes, v](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/46158-1.jpg?v=1766943404&width=533)
