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FINANCES PUBLIQUES ET SÉCURITÉ SOCIALE, PUBLIC ...
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GUIDE ÉLECTORAL ; LA LISTE ÉLECTORALE, SA COMPO...
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LES FINANCES SOCIALES, UNITÉS OU DIVERSITÉ ? As...
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LA RESPONSABILITÉ DE LA PUISSANCE PUBLIQUE Ext...
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CODE ÉLECTORAL, Décrets n° 64-1086 et 64-1087 d...
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Colloque : LES PRISES DE PARTICIPATIONS : L’EXE...
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[Colloque]
LES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES ET LES FINANCES PUB...
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SÛRETÉS RÉELLES Droit commun Addendum : mise à...
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Décret de la Convention nationale, du 11ème jou...
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[Collectif]
EMPLOI ET RELATIONS DU TRAVAIL, Commissariat gé...
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[CEDECE]
SERVICE PUBLIC ET DROIT COMMUNAUTAIRE. Les gran...
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ALAUZE (Henri)
TARIF DES FRAIS ET DÉPENDS EN MATIÈRE CIVILE (D...
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[Ordonnances]
PROCEZ VERBAL DES CONFÉRENCES TENUES PAR ORDRE ...
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MASSA-GILLE (Geneviève)
HISTOIRE DES EMPRUNTS DE LA VILLE DE PARIS (181...
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MALAURIE (Philippe), AYNÈS (Laurent) et CROCQ (Pierre)
DROIT CIVIL : LES SÛRETÉS - LA PUBLICITÉ FONCIÈ...
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![[Colloque] – FINANCES PUBLIQUES ET SÉCURITÉ SOCIALE, PUBLIC FINANCE AND SOCIAL SECURITY, Congrès de Turin, Septembre 1968, XXIVe session](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/55223-1_f7b005cf-96a5-412d-ab27-456925c60ea2.jpg?v=1769441894&width=533)
![[Collectif] – LES FINANCES SOCIALES, UNITÉS OU DIVERSITÉ ? Aspects administratif, constitutionnel, économique et financier, sous la dir. de Loïc Philip, coll. Finances publiques](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/50160-1.jpg?v=1766947136&width=533)
![[Code] – CODE ÉLECTORAL, Décrets n° 64-1086 et 64-1087 du 27 octobre 1964 et textes ultérieurs ; nouvelle éd. refondue regroupant la partie législative et les règlements d’administration publique et décrets en Conseil d’État, mise à jour au 1er mai 1972](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/27956-1.jpg?v=1766929638&width=533)
![[Nations Unies] – LA COMMISSION DU DROIT INTERNATIONAL ET SON ŒUVRE](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/21450-1.jpg?v=1766925205&width=533)
![[Colloque] – LES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES ET LES FINANCES PUBLIQUES FRANÇAISES, Actes des journées d’études des 11-12 octobre 1974, Travaux du Centre de droit public interne et du Centre d’études internationales et européennes, Annales de la faculté de dro](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/44362-1.jpg?v=1785077410&width=533)
![COMTE (Charles) – LE CENSEUR, OU EXAMEN DES ACTES ET DES OUVRAGES QUI TENDENT À DÉTRUIRE OU À CONSOLIDER LA CONSTITUTION DE L’ÉTAT, [t. I à VI], Nouvelle éd., revue et corrigée ; LE CENSEUR EUROPÉEN, Ou examen de diverses questions de droit public, et des](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/56607-1.jpg?v=1774865754&width=533)
![[Collectif] – EMPLOI ET RELATIONS DU TRAVAIL, Commissariat général du plan, Préparation du 8e plan, 1981-1985, Rapport de la commission](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/58442-1.jpg?v=1792594746&width=533)
![[CEDECE] – SERVICE PUBLIC ET DROIT COMMUNAUTAIRE. Les grands textes, Institut de recherche et d’études sur les normativités européennes, sous la direction de Robert Kovar et Denys Simon, Série textes et documents](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/46209-1.jpg?v=1766943460&width=533)
![[Ordonnances] – PROCEZ VERBAL DES CONFÉRENCES TENUES PAR ORDRE DU ROI, ENTRE MESSIEURS LES COMMISSAIRES DU CONSEIL, ET MESSIEURS LES DÉPUTÉS DU PARLEMENT DE PARIS, POUR L’EXAMEN DES ARTICLES DE L’ORDONNANCE CIVILE DU MOIS D’AVRIL 1667 ET DE L’ORDONNANCE C](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/35344-1_d48a07fe-6cd0-4b23-85ee-a6bc10917db9.jpg?v=1790059646&width=533)
