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  • DUFAU (Jean) – LES ENTREPRISES PUBLIQUES. Établissements publics industriels et commerciaux, entreprises nationalisées, sociétés d’économie mixte, sociétés d’état, sociétés anonymes à capitaux publics, entreprises publiques locales

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  • TOUSCOZ (Jean) – DROIT INTERNATIONAL, coll. Thémis / Droit public

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    Prix habituel 15,00 €
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  • [EDCE] – LE CUMUL D’ACTIVITÉS ET DE RÉMUNÉRATIONS DES AGENTS PUBLICS, Étude adoptée par l’Assemblée générale du Conseil d’État le 27 mai 1999, Études et documents du Conseil d’État

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  • [Collectif] – DROIT PUBLIC DE LA CONCURRENCE, sous la direction de Jean-Marie RAINAUD et René CRISTINI, coll. Science et Droit Administratifs

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  • DUMAS (Alain) – LES ENTREPRISES NATIONALISÉES ET LE DROIT COMMERCIAL

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    Prix habituel 30,00 €
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  • JÈZE (Gaston) – COURS DE DROIT PUBLIC (Licence), Professé à la faculté de droit de Paris pendant le 2e semestre 1921-22 : La technique juridique, la collaboration des particuliers au fonctionnement des services publics

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  • SACHS (Olivier) – LE CONTRÔLE DE L’UTILITÉ PUBLIQUE DES SERVITUDES ADMINISTRATIVES, Préface de Robert Charlier

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    Prix habituel 60,00 €
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  • LARGUIER (Jean) – DROIT PÉNAL DES AFFAIRES, coll. U, série Droit des affaires et de l’économie

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  • LASSALLE (Claude) – LA RESPONSABILITÉ CIVILE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE FRANÇAISE D’OCCUPATION EN ALLEMAGNE, Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger, Avril-Juin 1954 - n° 2

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  • GUYON (Yves) – DROIT DES AFFAIRES : t. 1 : DROIT COMMERCIAL GÉNÉRAL ET SOCIÉTÉS, 6e éd. ; t. 2 : ENTREPRISES EN DIFFICULTÉS. REDRESSEMENT JUDICIAIRE - FAILLITE, coll. Droit des Affaires et de l’Entreprise, série Enseignement

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  • [Les Cahiers du Droit Public] – RECUEIL DE JUGEMENTS DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS, 16 septembre 1985 au 31 décembre 1986, Préface de Guy Braibant

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  • LAFERRIÈRE (Firmin) – COURS THÉORIQUE ET PRATIQUE DE DROIT PUBLIC ET ADMINISTRATIF, Mis en rapport avec la Constitution de 1848 et avec la législation et la jurisprudence nouvelles sur le Conseil d’État, la Cour des comptes, les élections, l’enseignement,

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    Prix habituel 450,00 €
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  • SALON (Serge) – DÉLINQUANCE ET RÉPRESSION DISCIPLINAIRES DANS LA FONCTION PUBLIQUE, préface de R.-E. Charlier, Bibl. de droit public, t. LXXXVII

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    Prix habituel 70,00 €
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  • BAECQUE (Francis de) – L’ADMINISTRATION CENTRALE DE LA FRANCE, coll. U, série Droit public interne

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  • BARRY (Charles) et TEXIER (Albert) – COMMENTAIRE DES CLAUSES ET CONDITIONS GÉNÉRALES IMPOSÉES AUX ENTREPRENEURS DES TRAVAUX DES PONTS ET CHAUSSÉES, (Cahier des 29 décembre 1910 - 2 juillet 1913), 16e éd. complètement refondue et mise au courant par A. Tex

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  • AVRIL (Pierre) et GICQUEL (Jean) – DROIT PARLEMENTAIRE, coll. Domat Droit public

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  • COMBACAU (Jean) et SUR (Serge) – DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, coll. Domat Droit Public, 5ème éd.

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  • JOSSE (Pierre L.) – LES TRAVAUX PUBLICS ET L’EXPROPRIATION, coll. Traités Sirey [et] LA RÉFORME DE L’EXPROPRIATION, Mise à jour au 1er décembre 1959 du Traité des travaux publics de l’expropriation

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  • MABLY (Abbé de) – LE DROIT PUBLIC DE L’EUROPE FONDÉ SUR LES TRAITÉS, 3e éd. revue, corrigée & augmentée

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  • RAYMUNDIE (Olivier) – GESTION DÉLÉGUÉE DES SERVICES PUBLICS, En France et en Europe, Préface de Marc Debène et Laurent Richer, 1re éd., coll. d’Actualité juridique

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  • LESCOT (Pierre) – ESSAI SUR LA PÉRIODE CONSTITUTIVE DES PERSONNES MORALES DE DROIT PRIVÉ

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