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  • MAYNARD (Geraud de) – NOTABLES ET SINGULIÈRES QUESTIONS DE DROIT ÉCRIT, JUGÉES AU PARLEMENT DE TOULOUSE, CONFÉRÉES AVEC LES PRÉJUGÉS DES AUTRES PARLEMENS DE FRANCE, Les arrêts, et discours prononcés en robe rouge par M. Antoine de Lestang ; Les Discours d

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  • FORTI (Valerio) – LA TITRISATION DES CRÉANCES EN DROIT COMPARÉ, Contribution à l’étude de la propriété, Préface d’Éric Savaux, « coll. des Thèses », n° 59

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  • Collectif – LA CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS, Notes et études documentaires

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  • ROUSSEAUD DE LA COMBE (Guy du) – RECUEIL DE JURISPRUDENCE CANONIQUE ET BÉNÉFICIALE par ordre alphabétique : avec Les Pragmatiques, concordats Bulles & Indults des Papes ; Ordonnances, Édits & Déclarations de nos Rois ; Arrêts & Règlements intervenus sur c

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  • LE JOLIS (Gustave) – DU MANDAT ET DE LA COMMISSION en droit romain, dans notre ancien droit et dans notre droit actuel, avec l’indication, pour la partie commerciale, des différences existant entre notre législation et les principales législations étrangè

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  • POTHIER (Robert-Joseph) – TRAITÉ DU CONTRAT DE LOUAGE, SELON LES RÈGLES TANT DU FOR DE LA CONSCIENCE QUE DU FOR EXTÉRIEUR par l’auteur du traité des obligations, nouvelle éd. très exactement corrigée. TRAITÉ DU CONTRAT DE BAIL À RENTE

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  • [Collectif] – LE DROIT AU DÉFI DE L’ÉCONOMIE, sous la direction d’Yves Chaput, coll. Droit économique

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  • MALINVAUD (Philippe) et JESTAZ (Philippe) – DROIT DE LA PROMOTION IMMOBILIÈRE, 3ème éd., coll. Précis Droit privé

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  • [Colloque] – LES CLAUSES DU CONTRAT DE TRAVAIL. CRISE ET DROIT DE L’ENTREPRISE. LE RECOUVREMENT DES CRÉANCES À L’ÉPREUVE DE LA RÉVOLUTION DU 14 JANVIER 2011, [Actes de trois journées d’études], avec le concours de la Fondation Allemande Hanns Seidel, Publ

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  • [Thèse non publiée], TAUBMAN (Gérard) – LE PLAFOND LÉGAL DE DENSITÉ, Thèse pour le Doctorat d’État en droit présentée et soutenue publiquement le 1r décembre 1979, Université d’Orléans, Président : Henri Jacquot, Suffragants : J.-L. Sourioux, Y. Jégouzo,

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  • DENYS (Odet) – LES GARANTIES DE LA LIBERTÉ INDIVIDUELLE, Analyse et Commentaire des dispositions législatives concernant la Liberté Individuelle en particulier de la loi du 7 février 1933, Suivis du texte de ces dispositions

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  • KÖTZ (Hein), FAUVARQUE-COSSON (Bénédicte) – DROIT EUROPÉEN DES CONTRATS, Avec la collaboration de Carine Signat et Diane Galbois-Lehalle

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