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  • CHATIGNIER – COMMENTAIRE DES CLAUSES ET CONDITIONS GÉNÉRALES IMPOSÉES AUX ENTREPRENEURS DES TRAVAUX DES PONTS ET CHAUSSÉES, 5e éd. entièrement refondue (d’après le nouveau cahier adopté par l’administration le 16 novembre 1866)

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    CHATIGNIER

    COMMENTAIRE DES CLAUSES ET CONDITIONS GÉNÉRALES...

    Prix habituel 60,00 €
    Prix habituel Prix promotionnel 60,00 €
  • BARRY (Charles) et TEXIER (Albert) – COMMENTAIRE DES CLAUSES ET CONDITIONS GÉNÉRALES IMPOSÉES AUX ENTREPRENEURS DES TRAVAUX DES PONTS ET CHAUSSÉES, 17e éd. complètement refondue et mise au courant par A. Texier

    BARRY (Charles) et TEXIER (Albert) – COMMENTAIRE DES CLAUSES ET CONDITIONS GÉNÉRALES IMPOSÉES AUX ENTREPRENEURS DES TRAVAUX DES PONTS ET CHAUSSÉES, 17e éd. complètement refondue et mise au courant par A. Texier

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    Prix habituel 20,00 €
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  • FAURE (Albert) – PROCÉDURE DES ACTIONS EN RESPONSABILITÉ COMMUNALE, Avant-propos de M. Édouard Herriot, Préface de M. G. Michel, coll. Les responsabilités de communes

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    Prix habituel 15,00 €
    Prix habituel Prix promotionnel 15,00 €
  • FÉLIX (Maurice) et alii – PETIT DICTIONNAIRE DE DROIT MUNICIPAL à l’usage des Maires, Adjoints, Conseillers municipaux, Secrétaires et Employés de mairie, Percepteurs, Receveurs municipaux, Membre des Commissions administratives des hôpitaux, hospices, bu

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    Prix habituel 60,00 €
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  • STOUFF (Louis) – LES COMTES DE BOURGOGNE ET LEURS VILLES DOMANIALES, Étude sur le régime communal, forme de l’exploitation seigneuriale d’après le CARTULAIRE DE LA VILLE D’ARBOIS, Suivie du texte de ce Cartulaire, de pièces annexes, de notes et de tables,

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    STOUFF (Louis)

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    Prix habituel 70,00 €
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  • GARCIA GUIJARRO (Luis) – BASES DEL DERECHO IMMOBILIARIO EN LA LEGISLACION COMPARADA, coll. Bibl. de derecho y de ciencias sociales

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    Prix habituel 30,00 €
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  • BARRY (Charles) – COMMENTAIRE DES CLAUSES ET CONDITIONS GÉNÉRALES IMPOSÉES AUX ENTREPRENEURS DES TRAVAUX DES PONTS ET CHAUSSÉES, (Cahier des 16 février 1892 - 30 septembre 1899). 14ème édition suivie de la loi du 24 juillet 1889 sur la Procédure devant le

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    BARRY (Charles)

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    Prix habituel 25,00 €
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  • PRIEUX (Henri) – TRAITÉ PRATIQUE DU DROIT DES TRAVAUX PUBLICS ET DES MARCHÉS PUBLICS, Introduction de Bernard Renaud, Préfaces de Jean Cahen-Salvador et de Georges Liet-Veaux, 5e éd. revue et augmentée, [avec] Compléments et mise à jour de la 5e éd.

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    Prix habituel 90,00 €
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  • WATRIN (H.) – USAGES LOCAUX DES QUATRE ARRONDISSEMENTS - DÉPARTEMENT D’EURRE-ET-LOIR, et NOTES de l’auteur, 2e éd.

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    Prix habituel 30,00 €
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  • SIMLER (Philippe) et DELEBECQUE (Philippe) – DROIT CIVIL : LES SÛRETÉS - LA PUBLICITÉ FONCIÈRE, 2ème éd., coll. Précis Dalloz / Droit privé

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    Prix habituel 15,00 €
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  • GUENIOT (Yves) – DES ZONES INDUSTRIELLES VERS LES PARCS D’ACTIVITÉS. Études, réalisation, évolution des zones industrielles, Préface de R. Rudeau, coll. L’Administration Nouvelle

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    Prix habituel 15,00 €
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  • [Thèse non publiée], LAMBERT-PIERI (Marie-Claire) – LA RESPONSABILITÉ EN RAISON DES DOMMAGES CAUSÉS AUX VOISINS PAR LA CONSTRUCTION, Thèse pour le Doctorat d’État présentée et soutenue en juin 1980, Université de Dijon, sous la direction de Philippe Malin

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    Prix habituel 40,00 €
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  • WALET (Pierre) – LES SOCIÉTÉS DE CONSTRUCTION, sociétés de construction-vente, société d’attribution

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    Prix habituel 70,00 €
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  • [Mélanges Boivin] – FLORILÈGES DU DROIT PUBLIC, Recueil de Mélanges en l’honneur de Jean-Pierre BOIVIN, Institut de Droit Public des Affaires, Vingt ans de droit public au barreau de Paris, Préface de Ronny ABRAHAM et Avant-propos par Jean-Pierre FAUGÈRE

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    Prix habituel 43,00 €
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  • LAINVILLE (Robert) – DES MODIFICATIONS AUX CONCESSIONS DE TRAVAUX PUBLICS EN COURS D’EXÉCUTION

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    Prix habituel 50,00 €
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  • GRASSERIE (Raoul de la) – CODE CIVIL ALLEMAND, Promulgué le 18 août 1896, Exécutoire à partir du 1er janvier 1900, Suivi de la loi d’introduction, de la loi sur les livres fonciers et de celle sur la vente et l’administration forcée, de la loi sur la cons

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    Prix habituel 140,00 €
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  • MALAURIE (Philippe), AYNÈS (Laurent) et CROCQ (Pierre) – DROIT CIVIL : LES SÛRETÉS - LA PUBLICITÉ FONCIÈRE, 3e éd.

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    Prix habituel 15,00 €
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  • SINGER (Jean) – ROUTES ET CHEMINS PUBLICS ET PRIVÉS, Régime Juridique, Administratif et Financier

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  • ROLLAND (Louis) – COURS DE DROIT ADMINISTRATIF [APPROFONDI], rédigé d’après la sténographie et avec l’autorisation de l’auteur, D.E.S. Droit public 1945-1946 : Les services publics et les entreprises d’intérêt public

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    Prix habituel 100,00 €
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  • DUFAU (Jean) – LE DOMAINE PUBLIC, t. I : Consistance - Formation-Disparition - Délimitation - Protection juridique : inaliénabilité et servitudes, t. II : Police de la conservation - Obligation d’entretien - Protection juridictionnelle - Utilisations comm

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  • LAFOND (Jacques & Francis) – LES BAUX D’HABITATION DU SECTEUR PRIVÉ APRÈS LA LOI MÉHAIGNERIE. Commentaire, textes et formules avec le SUPPLÉMENT à jour au 1er octobre 1988, Préface de Luc Dejoie

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  • VILLEGAS (Laurent) – LES CLAUSES ABUSIVES DANS LE CONTRAT D’ASSURANCE, Préface de Henri de Barbarin, Université de droit, d’économie et des sciences d’Aix-Marseille

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  • JOSSE (Pierre L.) – LES TRAVAUX PUBLICS ET L’EXPROPRIATION, coll. Traités Sirey [et] LA RÉFORME DE L’EXPROPRIATION, Mise à jour au 1er décembre 1959 du Traité des travaux publics de l’expropriation

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  • HERICOURT (Louis de) – TRAITÉ DE LA VENTE DES IMMEUBLES PAR DÉCRET, AVEC UN RECUEIL DES ÉDITS, DÉCLARATIONS & Réglemens des Cours Souveraines sur ce sujet. Nouvelle édition, revue, corrigée & augmentée

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