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  • [Collectif] – Allocution de Charles DUPUIS Président de l’Académie à l’occasion de l’installation de M. Gaston DOUMERGUE, Séances et Travaux de l’Académie des Sciences morales et politiques, Compte rendu publié sous la dir. de M. Ch. Lyon-Caen, 94e année,

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  • BOREL D’HAUTERIVE (A.) – HISTOIRE SPÉCIALE DES FONDS PUBLICS ET DE L’INDUSTRIE DANS TOUS LES PAYS, extrait du Cours de la Banque

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  • VIGNES (Édouard) – TRAITÉ DES IMPÔTS EN FRANCE considérés sous le rapport du droit, de l’économie politique et de la statistique suivi du mouvement détaillé de la dette publique depuis 1789, t. I [seul], 4ème éd. mise au courant par M. Vergniaud

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  • DUCROCQ (Théophile) – ÉTUDES SUR LA LOI MUNICIPALE DU 5 AVRIL 1884 (Actes des maires, arrêtés individuels, actes de gestion, règlements, accomplis par eux ou les préfets en leur lieu et place ; suppression et création de communes ; statistique des petites

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  • RÉGLEMENTATION DES JEUX DANS LES CASINOS ET PLAN COMPTABLE (à jour au 1er octobre 1969)

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  • BOYS (Ch. du) – ÉTUDE SUR LES PRIVILÈGES ET HYPOTHÈQUES ACCORDÉS À L’ÉTAT, AUX COMMUNES ET AUX ÉTABLISSEMENTS PUBLICS SUR LES BIENS DE LEURS COMPTABLES, Précédée d’un essai sur le privilège du fisc dans la législation romaine

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    Prix habituel 35,00 €
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    Prix habituel 140,00 €
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  • BONNEAU (Henri) – LA DISTINCTION DE LA LOI ET DU RÈGLEMENT sous l’empire des actes constitutionnels de 1940-1942 (Essai d’une théorie générale en droit positif français), Préface de Charles Rousseau

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  • GAUDRY (Joachim Antoine Joseph) – TRAITÉ DU DOMAINE comprenant le domaine public, le domaine de l’État, le domaine de la Couronne, le domaine public municipal, le domaine privé des communes, le domaine départemental, suivi d’un appendice contenant les Loi

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  • ROBERT (Marie-Claude) et LABBOZ (Béatrice) – LA COMMISSION DES OPÉRATIONS DE BOURSE, coll. Que sais-je ?

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