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FAUCHÈRE (Jacqueline)
COURS DE DROIT CIVIL rédigé d’après les notes e...
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DUBISSON (Michel)
LA COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
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CARRÉ (Guillaume-Louis-Julien)
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[Conseil d’État], FONT-RÉAULX (Pierre de)
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HERVÉ (Eugène), RAVIART (Eugène)
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WOLOWSKI (Louis) et alii
REVUE DE LÉGISLATION ET DE JURISPRUDENCE publié...
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MIEUX ADMINISTRER POUR MIEUX JUGER, Essai sur l...
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CASSIMATIS (Grégoire)
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BRILLON (Pierre-Jacques)
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OURLIAC (Paul)
LA JURISPRUDENCE CIVIL D’ANDORRE, Arrêts du Tri...
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RENUSSON (Philippe de)
TRAITÉ DU DOUAIRE ET DE LA GARDE-NOBLE ET BOURG...
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[Ordonnance]
PROCÈS-VERBAL DES CONFÉRENCES TENUES PAR ORDRE ...
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FERRIÈRE (Claude de)
LE NOUVEAU PRATICIEN contenant l’Art de Procéde...
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CARRÉ (Guillaume-Louis-Julien), CHAUVEAU (Adolphe)
LES LOIS DE LA PROCÉDURE CIVILE, ouvrage dans l...
Prix habituel 400,00 €Prix habituel -
SCACCIA (Sigismundo)
SIGISMUNDI SCACCIÆ JURISCONS. ROM. TRACTATUS DE...
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PERCEROU (Jean)
LA LIQUIDATION DU PASSIF HÉRÉDITAIRE, t. I : Ét...
Prix habituel 30,00 €Prix habituel
![[Coutumes], [DURAND (Bernard)] – INSTITUTS AU DROIT COUTUMIER DU DUCHÉ DE BOURGOGNE, Avec le texte de la Coutume, les Cayers contenant l’interpretation & déclaration des Articles les plus obscurs & ambigus de ladite Coutûme, & les Notes omises. Et un Mémo](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/39297-1_f090689d-4a74-4f76-b843-a79c10083597.jpg?v=1790059798&width=533)
![[Conseil d’État], FONT-RÉAULX (Pierre de) – LES POURVOIS DEVANT LE CONSEIL D’ÉTAT CONTRE LES DÉCISIONS DES AUTRES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/57889-1_761143a5-e589-4a62-a888-d0934e7596e2.jpg?v=1780998234&width=533)
![[PAPE (Guy de la)], CHORIER (Nicolas) – LA JURISPRUDENCE DU CÉLÈBRE CONSEILLER ET JURISCONSULTE GUY PAPE, DANS SES DÉCISIONS. Avec plusieurs remarques importantes, dans lesquelles sont entr’autres, employez plus de sept cens Arrests du Parlement de Grenob](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/27690-1_75b9a915-1815-40db-b722-91787be6d564.jpg?v=1790059427&width=533)
![[Collectif] – MIEUX ADMINISTRER POUR MIEUX JUGER, Essai sur l’essor et les enjeux contemporains de l’administration de la justice, sous la dir. de Loïc Cadiet, Jean-Paul Jean et Hélène Pauliat, Bibl. de l’IRJS, t. 58](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/57820-1_cf33a490-3afe-40aa-a6b5-790c982506dd.jpg?v=1780997987&width=533)
![BALON (Joseph) – GRAND DICTIONNAIRE DE DROIT DU MOYEN ÂGE, Jus medii aevi 5, fasc. 1 [a-acytura] à 9 [castiche-chario] [seuls fascicules parus]](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/51125-1.jpg?v=1766948940&width=533)
![[Ordonnances] – PROCÈS-VERBAL DES CONFÉRENCES TENUES PAR ORDRE DU ROI Pour l’examen des Articles de l’ORDONNANCE CIVILE Du mois d’Avril 1667 et de l’ORDONNANCE CRIMINELLE, du mois d’Avril 1670, nouvelle éd. revue & corrigée sur l’Original, & augmentée d’u](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/39294-1_a4366732-9290-4974-926b-1c003b85a5dc.jpg?v=1790059793&width=533)
![[Ordonnance] – PROCÈS-VERBAL DES CONFÉRENCES TENUES PAR ORDRE DU ROI Pour l’examen des Articles de l’ORDONNANCE CIVILE Du mois d’Avril 1667 et de l’ORDONNANCE CRIMINELLE, du mois d’Avril 1670, nouvelle éd. revue & corrigée sur l’Original, & augmentée d’un](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/34196-1_2801c458-83d9-40e6-adc0-a997ab90971d.jpg?v=1790059585&width=533)
