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  • GÉRARD (Octave) – DES RÉFÉRÉS SUR PLACETS de la compétence du président du tribunal civil en cas d’urgence

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  • TAMBOUR (Jules) – DES VOIES D’EXÉCUTION SUR LES BIENS DES DÉBITEURS dans le droit romain et dans l’ancien droit français, Avec un appendice sur les EFFETS DE LA SAISIE-ARRÊT dans le droit actuel, Préface de Charles Demangeat

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  • MARCADÉ (Victor-Napoléon) – COURS ÉLÉMENTAIRE DE DROIT CIVIL FRANÇAIS OU EXPLICATION THÉORIQUE ET PRATIQUE DU CODE CIVIL ACCOMPAGNÉE DE LA CRITIQUE DES AUTEURS ET DE LA JURISPRUDENCE, et suivie d’un résumé à la fin de chaque tit. ; 4e éd. : t. I (art. 1 à

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  • MARTIN (Olivier) – SENTENCES CIVILES DU CHATELET DE PARIS (1395-1503), Publiées d’après les registres originaux, Extrait de la Nouvelle Revue historique de droit français et étranger, t. XXXVII, année 1913 et t. XXXVIII, année 1914

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  • [CEDECE] – SERVICE PUBLIC ET DROIT COMMUNAUTAIRE. Les grands textes, Institut de recherche et d’études sur les normativités européennes, sous la direction de Robert Kovar et Denys Simon, Série textes et documents

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  • CADRÈS (Émile) – LE CODE CIVIL MIS EN HARMONIE AVEC LE DROIT COMMERCIAL, Suivi d’un commentaire du contrat de commission

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  • TERRÉ (François), SIMLER (Philippe) et LEQUETTE (Yves) – DROIT CIVIL : LES OBLIGATIONS, 5e éd., coll. Précis Dalloz / Droit privé

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  • BORÉ (Jacques) – LA CASSATION EN MATIÈRE CIVILE, Préface de Pierre Raynaud, avec mise à jour au 1er oct. 1981

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  • THAVEZ-PIPARD (Dominique) – RESPONSABILITÉ PÉNALE DES COMMUNES, Préface Pierre-Yves Collombat, coll. Guide pratique de l’Administration territoriale

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