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![[Collectif] – TRAITÉ ÉTABLISSANT UNE CONSTITUTION POUR L’EUROPE, tome 2, partie II, la Charte des droits fondamentaux de l’Union, commentaire article par article, sous la dir. de Laurence Burgogue-Larsen, Anne Levade et Fabrice Picod](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/50261-1.jpg?v=1766947273&width=533)
![Anonyme – RECUEIL DES DÉCLARATIONS, ÉDITS, LETTRES-PATENTES ET ARRÊTS DU CONSEIL D’ÉTAT DU ROI, ENREGISTRÉS AU PARLEMENT DE DIJON, DEPUIS [1666] MIL SIX CENT SOIXANTE-SIX JUSQU’À LA PRÉSENTE ANNÉE 1689. Divisé par matières](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/34097-1_e310adda-4e8e-4555-a3e4-d0f640430f0d.jpg?v=1790059524&width=533)
![[Collectif] – POLITIQUE DES LOIS EN EUROPE, LA FILIATION COMME MODÈLE DE COMPARAISON, sous la direction de Louis Assier-Andrieu et Jacques Commaille, coll. Droit et Société, t. 11](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/47034-1.jpg?v=1766943980&width=533)
![[Du Tillet (Jean)] – RECUEIL DES ÉDITS, DÉCLARATIONS ET ARRESTS, RENDUS EN FAVEUR DES CUREZ, VICAIRES PERPÉTUELS, VICAIRES AMOVIBLES, CHANOINES & AUTRES BÉNÉFICIERS concernant les Dismes (…) ; les Portions congrues des Curez (…) Les pensions sur les bénéf](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/13175-1_b5264757-9c0c-409d-8bdc-90e5e25c4909.jpg?v=1790509685&width=533)
![[Collectif] – LE DROIT PÉNAL SPÉCIAL DES SOCIÉTÉS ANONYMES, Études de droit commercial sous la direction et avec une Préface de Joseph Hamel, Publ. de l’Institut des sciences juridiques et financières appliquées aux affaires de la faculté de droit de Pari](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/45617-1.jpg?v=1766943037&width=533)
![[Collectif] – Conférence de La Haye de Droit international privé : RECUEIL DES CONVENTIONS DE LA HAYE adoptées par les (7e…) Sessions ainsi que par la Session extraordinaire (1966) -](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/20818-1.jpg?v=1766924812&width=533)
![[Collectif] – L’HARMONISATION DU DROIT DES CONTRATS EN EUROPE, coll. Études juridiques, t. 11](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/57051-1.jpg?v=1774861452&width=533)
![[Collectif] – SANCTIONS UNILATÉRALES, MONDIALISATION DU COMMERCE ET ORDRE JURIDIQUE INTERNATIONAL, À propos des lois Helms-Burton et d’Amato-Kennedy, dir. Habib Gherari et Sandra Szurek, Journée d’actualité juridique 31 janvier 1997, CEDIN, Cahiers intern](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/56285-1.jpg?v=1788854544&width=533)
![[Collectif] – PARIS ET ÎLE-DE-FRANCE, Mémoires publiés par la fédération des sociétés historiques et archéologiques de Paris et d’Île-de-France](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/56553-1_7bcea798-f76e-46b0-8b80-8f044bfdc5fd.jpg?v=1780997349&width=533)
![[Collectif] – ASPECTS DE LA CRISE. PROBLÈMES D’ORGANISATION ÉCONOMIQUE ET SOCIALE, Cahiers de la Démocratie n° 14-15, mensuel, Juillet-Août 1934](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/25313-1.jpg?v=1766928164&width=533)
![[Périodique] – LE QUOTIDIEN JURIDIQUE, JURISPRUDENCE, Recueil des arrêts et jugements annotés publiés dans le Quotidien juridique, 2ème semestre 1998, éd. hors commerce](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/16086-1.jpg?v=1766917706&width=533)
![[Recueil] – FORMULARIOS DE INSTRUMENTOS PUBLICOS SUJETOS A REGISTRO Y OTROS ACTOS NO HIPOTECABLES, PRECEDIDOS DE UNA MEMORIA ESPOSITIVA, POR EL COLEGIO DE NOTARIOS DEL NUMERO Y CAJA DE ZARAGOZA, Primera edicion](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/53465-1.jpg?v=1766954915&width=533)
![[Collectif] – LIVRE DU CENTENAIRE DU CODE DES OBLIGATIONS ET DES CONTRATS, 1906 - 2006, dir. Mohamed Kamel Charfeddine, Faculté de droit et des sciences politiques de Tunis](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/55670-1.jpg?v=1774863889&width=533)
