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  • PELLAT (Charles-Auguste) – EXPOSÉ DES PRINCIPES GÉNÉRAUX DU DROIT ROMAIN SUR LA PROPRIÉTÉ ET SES PRINCIPAUX DÉMEMBREMENTS ET PARTICULIÈREMENT SUR L’USUFRUIT (2e éd.), Suivi d’une traduction et d’un commentaire du livre VI des Pandectes

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  • LOI DÉFINITIVE SUR LA CONTRAINTE PAR CORPS. Du 15 Germinal, an 6, signé Pison du Galland, président ; Duchesne, Martinel, Boullé du Morbihan, secrétaires

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    Prix habituel 80,00 €
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  • MAZEAUD (Henri et Léon) et MAZEAUD (Jean) – LEÇONS DE DROIT CIVIL, t. II, Obligations : Théorie générale ; Biens : Droit de propriété et ses démembrements, 2e éd.

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    Prix habituel 30,00 €
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  • [Collectif] – LES PROBLÈMES DE L’EUROPE CENTRALE, Conférences organisées par le Société des anciens Élèves et Élèves de l’École libre des Sciences politiques, avec une carte dépliante hors texte sur “le démenbrement de l’Autriche-Hongrie d’après le traité

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    Prix habituel 20,00 €
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  • MAZEAUD (Henri et Léon) et MAZEAUD (Jean) – LEÇONS DE DROIT CIVIL, t. II, Nouvelle Licence, Deuxième année : Obligations : Théorie générale ; Biens : Droit de propriété et ses démembrements, 2e éd. ; t. III, Licence en droit, Troisième année : Sûretés ; P

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  • PROJET DE CODE CRIMINEL, CORRECTIONNEL ET DE POLICE, présenté par la commission nommée par le gouvernement ; DISCUSSION DU PROJET DE CODE PÉNAL, Épreuve non revue par les membres du Conseil qui ont pris part à la discussion

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  • [Procès], Cassation – EXTRAIT DE PIÈCES SERVANT DE MÉMOIRE À CONSULTER ; POUR Félix TOURANGIN, Négociant à Bourges ; CONTRE Jean-Marie CHARRET, Médecin - délibéré à Paris, le 10 novembre 1812

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