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HAUSMAN (Christian) et TORRE (Philippe)
LES GARANTIES DE PASSIF, CESSIONS D’ENTREPRISES...
Prix habituel 15,00 €Prix habituel -
COLLART (Jules)
DES CESSIONS D’OFFICES
Prix habituel 20,00 €Prix habituel -
PICHARD (Bruno)
CESSION ET ACQUISITION DES ENTREPRISES COMMERCI...
Prix habituel 30,00 €Prix habituel -
CROUZEL (Alfred)
DES ACTES QUI, EN MATIÈRE DE SUCCESSION ET DE C...
Prix habituel 80,00 €Prix habituel -
HAGARDE (A.)
DES CESSIONS ET QUITTANCES ANTICIPÉES DE LOYERS...
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PAILLUSSEAU (Jean), CAUSSAIN (Jean-Jacques), LAZARSKI (Henry) et PEYRAMAURE (Philippe)
LA CESSION D’ENTREPRISE, 2e éd., coll. Réussir ...
Prix habituel 20,00 €Prix habituel -
PAILLUSSEAU (Jean), CAUSSAIN (Jean-Jacques), LAZARSKI (Henry) et PEYRAMAURE (Philippe)
LA CESSION D’ENTREPRISE, 2ème éd., coll. Réussi...
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RAYNAUD-CONTAMINE (Monique)
CESSION DE CRÉANCE EN PÉRIODE SUSPECTE, extrait...
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PAROT (Jean-Claude)
FISCALITÉ DE LA CESSION D’ENTREPRISE, Préface d...
Prix habituel 25,00 €Prix habituel -
DAGOT (Michel)
LA CESSION DE TERRAIN MOYENNANT REMISE DE LOCAU...
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MOURY (Jacques)
DROIT DES VENTES ET DES CESSIONS DE DROITS SOCI...
Prix habituel 30,00 €Prix habituel -
MOUSSERON (Pierre)
LES CONVENTIONS DE GARANTIE DANS LES CESSIONS D...
Prix habituel 60,00 €Prix habituel -
JÈZE (Gaston)
LES PRINCIPES GÉNÉRAUX DU DROIT ADMINISTRATIF, ...
Prix habituel 120,00 €Prix habituel -
FRON (Eugène) et CASTELLAN (M.)
DOMMAGES DE GUERRE, CESSIONS D’INDEMNITÉS, TEXT...
Prix habituel 10,00 €Prix habituel -
FRÉJAVILLE (Marcel)
DES MEUBLES PAR ANTICIPATION, Questions juridiq...
Prix habituel 80,00 €Prix habituel -
GATINE (René)
DE LA CESSION DES DROITS LITIGIEUX (Droit romai...
Prix habituel 25,00 €Prix habituel -
BUISSON (Bernard), LACGER (Michel de) et TANDEAU DE MARSAC (Xavier)
ÉTUDE SUR LE CONTRAT DE CONCESSION EXCLUSIVE, c...
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MAYRARGUE (Georges)
LE CONTRAT DE BAIL, Sa formation, Droits & obli...
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CASEL (Jean)
REFUS DE VENTE. Clauses d’exclusivité. Contrat ...
Prix habituel 25,00 €Prix habituel -
SOREL (Albert)
Revue des Deux Mondes, extraits des t. CXLII, C...
Prix habituel 10,00 €Prix habituel -
LECOMTE (François)
LE RACHAT DES CONCESSIONS, Thèse (Président : M...
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TESTU (François Xavier)
L’INFLUENCE DE LA DESTINATION DES BIENS SUR LEU...
Prix habituel 90,00 €Prix habituel -
GRÉGOIRE (Albert)
OUVERTURE DES SUCCESSIONS - PARTAGES ET LICITAT...
Prix habituel 25,00 €Prix habituel -
VAZEILLE (François Antoine)
RÉSUMÉ ET CONFÉRENCE DES COMMENTAIRES DU CODE C...
Prix habituel 240,00 €Prix habituel
![JÈZE (Gaston) – LES PRINCIPES GÉNÉRAUX DU DROIT ADMINISTRATIF, 3e éd. entièrement revue et considérablement augmentée, t. VI [seul] : Théorie générale des contrats de l’administration, 3e partie : Sanction des obligations contractuelles (concession ; trav](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/56031-1.jpg?v=1774864510&width=533)
