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DELICOSTOPOULOS (Constantin S.)
L’ENCADREMENT PROCESSUEL DES AUTORITÉS DE MARCH...
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[Rapport]
SERVICES PUBLICS EN RÉSEAU : PERSPECTIVES DE CO...
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RÉGULATIONS, Sous la direction de Arnaud SÉE,...
Prix habituel 25,00 €Prix habituel -
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THÉVENOZ (Luc) et ZULAUF (Urs)
B F 95 - RÉGLEMENTATION ET AUTORÉGLEMENTATION D...
Prix habituel 10,00 €Prix habituel -
BONNEAU (Thierry)
RÉGULATION BANCAIRE ET FINANCIÈRE EUROPÉENNE ET...
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LE RÉGIME DOUANIER FRANÇAIS, Sa réglementation,...
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[Collectif]
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[Collectif]
LA RÉGULATION DES SERVICES PUBLICS LOCAUX, Tabl...
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[Institut de France]
Règlements sur l’administration et l’Institut d...
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[A.N.S.A. - Collectif]
LA RÉGLEMENTATION DU COMMERCE EXTÉRIEUR, Associ...
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KOVAR (Jean-Philippe) et LASSER-CAPDEVILLE (Jérôme)
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Collectif
TEXTES PRATIQUE III : VALEURS MOBILIÈRES. RÉGLE...
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VANDAMME (J.) et GUERRIN (M.)
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CASSOU (Pierre-Henri)
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RÈGLEMENT POUR PRÉVENIR LES ABORDAGES EN MER. D...
Prix habituel 10,00 €Prix habituel
![[Rapport] – SERVICES PUBLICS EN RÉSEAU : PERSPECTIVES DE CONCURRENCE ET NOUVELLES RÉGULATIONS, Rapport du groupe présidé par Jean Bergougnoux, Commissariat Général du Plan](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/46168-1.jpg?v=1766943419&width=533)
![[Collectif] – LES MÉTAMORPHOSES DE LA RÉGULATION POLITIQUE, sous la direction de Jacques Commaille et Bruno Jobert, coll. Droit et Société, t. 24](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/47135-1.jpg?v=1766944031&width=533)
![[Collectif] – CONCILIATION, MÉDIATION ET ARBITRAGE, vers une régulation européenne des modes alternatifs de règlement des conflits (collectifs) du travail ? dir. Marc Rigaux et Patrick Humblet, Cahiers du Reges-Forum, Forum pour la Régulation de l’Europe](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/51944-1.jpg?v=1766950602&width=533)
![[Collectif] – MAÎTRISER LA MONDIALISATION. La régulation sociale internationale, sous la dir. de Pierre de Senarclens](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/50640-1.jpg?v=1766947843&width=533)
![[Collectif] – VERS UNE RÉGULATION EUROPÉENNE DES RÉSEAUX, Rapport du Groupe présidé par Christan Stoffaës, avant-propos de Noëlle Lenoir](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/46110-1.jpg?v=1766943374&width=533)
![[Collectif] – LA RÉGULATION DES SERVICES PUBLICS LOCAUX, Table ronde](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/53197-1.jpg?v=1766954257&width=533)
![[Institut de France] – Règlements sur l’administration et l’Institut de France : Règlement général ; Règlement sur la comptabilité des fondations et l’administration financière de l’Institut](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/14207-1_0d6f6594-651b-4969-aca9-cf08c1116d1d.jpg?v=1766916758&width=533)
![[A.N.S.A. - Collectif] – LA RÉGLEMENTATION DU COMMERCE EXTÉRIEUR, Association Nationale des Sociétés par Actions, n° 63/1945](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/44778-1.jpg?v=1766942164&width=533)
