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THÉRON (Jean-Pierre)
RECHERCHE SUR LA NOTION D’ÉTABLISSEMENT PUBLIC,...
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BASTID (Suzanne)
COURS DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, Licence 3è...
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CAVARÉ (Louis)
LE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC POSITIF, t. I : L...
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COTTERET (Jean-Marie)
LE POUVOIR LÉGISLATIF EN FRANCE, Bibl. de droit...
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COTTERET (Jean-Marie)
LE POUVOIR LÉGISLATIF EN FRANCE, Bibl. de droit...
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CORNU (Gérard)
ÉTUDE COMPARÉE DE LA RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE...
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NGUYEN QUOC (Vinh)
LES ENTREPRISES PUBLIQUES FACE AU DROIT DES SOC...
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WOLFF (Gérard)
LA TRÉSORERIE BRITANNIQUE, Préface de Georges V...
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VAN LANG (Agathe)
JUGE JUDICIAIRE ET DROIT ADMINISTRATIF, Préface...
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MARAIS (Bertrand du)
DROIT PUBLIC DE LA RÉGULATION ÉCONOMIQUE, Préfa...
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DELPÉRÉE (Francis)
L’ÉLABORATION DU DROIT DISCIPLINAIRE DE LA FONC...
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HENRIOT (Guy-Claude) et ROSSILLION (Pierre)
LES SERVITUDES DE DROIT PRIVÉ ET DE DROIT PUBLI...
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EMERI (Claude)
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MESNARD (André-Hubert)
L’ACTION CULTURELLE DES POUVOIRS PUBLICS, Préfa...
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VENEZIA (Jean-Claude)
LE POUVOIR DISCRÉTIONNAIRE, Préface Jean Rivero...
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WEBER (Yves)
L’ADMINISTRATION CONSULTATIVE, Préface de Claud...
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VOIRIN (Pierre), FRÉJAVILLE (Marcel) et TROTABAS (Louis)
MANUEL DE LA CAPACITÉ EN DROIT : ÉLÉMENTS DE DR...
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CHAPUS (René)
DROIT ADMINISTRATIF GÉNÉRAL, t. I et II, 7e éd....
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L’ACTION CULTURELLE DES POUVOIRS PUBLICS, Préfa...
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FROMONT (Michel)
LA RÉPARTITION DES COMPÉTENCES ENTRE LES TRIBUN...
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BREDIN (Jean-Denis)
L’ENTREPRISE SEMI-PUBLIQUE ET PUBLIQUE ET LE DR...
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LLORENS (François)
CONTRAT D’ENTREPRISE ET MARCHÉ DE TRAVAUX PUBLI...
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DUEZ (Paul)
LES ACTES DE GOUVERNEMENT, Bibl. de l’Institut ...
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![NGUYEN QUOC (Vinh) – LES ENTREPRISES PUBLIQUES FACE AU DROIT DES SOCIÉTÉS COMMERCIALES, [Avec] Mise à jour au 1er mai 1979, Préface de Roland Drago, Bibl. de droit public, t. CXXXI](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/53959-1_70789f85-4344-4d92-8573-e5088091824d.jpg?v=1774862490&width=533)
