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PERROT (Roger)
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RASSAT (Michèle-Laure)
MANUEL DE PROCÉDURE PÉNALE, coll. Droit fondame...
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GUYON (Yves-Félix)
LES TRANSPORTS RÉGIS PAR LA LOI DU 2 AVRIL 1936
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BROCHIER (Hubert)
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[Recueil Dalloz]
JURISPRUDENCE GÉNÉRALE DALLOZ. RECUEIL DALLOZ D...
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[Annuaire]
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LALUMIÈRE (Pierre) et DEMICHEL (André)
LES RÉGIMES PARLEMENTAIRES EUROPÉENS, coll. Thémis
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[Collectif]
TRAITÉ DES CONSIGNATIONS EN FRANCE, Caisse des ...
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![[Collectif] – SARL, mis à jour en 2000](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/39851-1.jpg?v=1766937720&width=533)
![[Recueil Dalloz] – JURISPRUDENCE GÉNÉRALE DALLOZ. RECUEIL DALLOZ DE DOCTRINE, DE JURISPRUDENCE ET DE LÉGISLATION, Recueil hebdomadaire fondé par Désiré et Armand Dalloz et Charles Vergé, de 1964 à 1995 [complet]](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/4305-1_4d43c024-6f6a-4e07-8d6a-e89d443218b0.jpg?v=1779697629&width=533)
![[Accord international sur le blé] – ACCORD INTERNATIONAL SUR LE BLÉ 1956 ET RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL INTERNATIONAL DU BLÉ (exemplaire trilingue anglais - français - espagnol)](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/21615-1.jpg?v=1766925418&width=533)
![[Annuaire] – ANNUAIRE DE LA HAYE DE DROIT INTERNATIONAL – HAGUE YEARBOOK OF INTERNATIONAL LAW, 1998, vol. 11](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/46292-2.jpg?v=1766943523&width=533)
![[Collectif] – TRAITÉ DES CONSIGNATIONS EN FRANCE, Caisse des dépôts et consignations : service des consignations, service juridique et fiscal, mission historique](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/50682-1.jpg?v=1766947909&width=533)
![HOUPIN (C.) – TRAITÉ GÉNÉRAL THÉORIQUE ET PRATIQUE DES SOCIÉTÉS CIVILES ET COMMERCIALES (avec formules), 5e éd., [t. 1er seul]](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/17979-1.jpg?v=1766923126&width=533)
![[Colloque] – LES CLAUSES DU CONTRAT DE TRAVAIL. CRISE ET DROIT DE L’ENTREPRISE. LE RECOUVREMENT DES CRÉANCES À L’ÉPREUVE DE LA RÉVOLUTION DU 14 JANVIER 2011, [Actes de trois journées d’études], avec le concours de la Fondation Allemande Hanns Seidel, Publ](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/45623-1.jpg?v=1766943041&width=533)
![[Conseil d’État] – LA RÉVISION DES LOIS DE BIOÉTHIQUE, Étude adoptée par l’Assemblée générale plénière le 9 avril 2009, Les Études du C.E.](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/50540-1.jpg?v=1766947673&width=533)
![[Artois], TARDIF (Adolphe) – COUTUMIER D’ARTOIS, publié d’après les manuscrits 5248 et 5249, fonds français de la Bibliothèque nationale](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/57278-1.jpg?v=1779695382&width=533)
![KOENIG (Pierre) – LA FONCTION PUBLIQUE DE LA RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE ALLEMANDE, t. I [seul paru]](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/54302-1_72aad99d-f39a-4452-bbfc-f9b1aed245ad.jpg?v=1774863106&width=533)
