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[HOLMES (Justice)]
MR. JUSTICE HOLMES, Harvard Law Revue, vol. XLI...
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BETTATI (Mario)
“SOUVERAINETÉ LIMITÉE” OU “INTERNATIONALISME PR...
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[Collectif]
COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES L...
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COLARD (Daniel)
DROIT DES RELATIONS INTERNATIONALES : DOCUMENTS...
Prix habituel 15,00 €Prix habituel -
[Périodique]
JOURNÉES DE LA SOCIÉTÉ DE LÉGISLATION COMPARÉE,...
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[Périodique]
STÉRÉOTYPES NATIONAUX ET COMPRÉHENSION INTERNAT...
Prix habituel 10,00 €Prix habituel -
[JCP - G.]
SEMAINE JURIDIQUE - Édition Générale, de 1960 à...
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[Cour de Cassation]
RAPPORTS ANNUELS DE LA COUR DE CASSATION : 1999...
Prix habituel 160,00 €Prix habituel -
[Recueil Lebon - Conseil d’État]
RECUEIL DES ARRÊTS DU CONSEIL D’ÉTAT STATUANT A...
Prix habituel 2.200,00 €Prix habituel -
[RFTJ]
LA DÉCLARATION DE 1789, sous la direction de St...
Prix habituel 80,00 €Prix habituel -
[Recueil Lebon - Conseil d’État]
RECUEIL DES DÉCISIONS DU CONSEIL D’ÉTAT STATUAN...
Prix habituel 120,00 €Prix habituel -
[EDCE]
ÉTUDES ET DOCUMENTS DU CONSEIL D’ÉTAT, rapport ...
Prix habituel 260,00 €Prix habituel -
DUTRUC (Gustave)
MANUEL de la RESPONSABILITÉ et de la DISCIPLINE...
Prix habituel 70,00 €Prix habituel -
DUPLESSIS (Claude), BERROYER (Claude) et LAURIÈRE (Eusèbe-Jacques de)
ŒUVRES DE MR DUPLESSIS. T. I : TRAITEZ DE MR DU...
Prix habituel 180,00 €Prix habituel -
[DESSERTEAUX (Marc) et ROPERS (L.)]
REVUE CRITIQUE DE LÉGISLATION ET DE JURISPRUDEN...
Prix habituel 30,00 €Prix habituel -
LOUET (Georges), [par BRODEAU (Julien)]
RECUEIL D’AUCUNS NOTABLES ARRESTS, DONNEZ EN LA...
Prix habituel 400,00 €Prix habituel -
CABANTOUS (Louis Pierre François) et LIÉGEOIS (Jules)
RÉPÉTITIONS ÉCRITES SUR LE DROIT ADMINISTRATIF ...
Prix habituel 180,00 €Prix habituel -
AVRIL (Pierre) et GICQUEL (Jean)
CHRONIQUES CONSTITUTIONNELLES FRANÇAISES : l’an...
Prix habituel 5,00 €Prix habituel -
[Recueil Lebon - Conseil d’État]
RECUEIL DES DÉCISIONS DU CONSEIL D’ÉTAT STATUAN...
Prix habituel 900,00 €Prix habituel -
HÉRICOURT (Louis de)
LES LOIX ECCLÉSIASTIQUES DE FRANCE DANS LEUR OR...
Prix habituel 300,00 €Prix habituel -
GIDE (Charles) et RIST (Charles)
HISTOIRE DES DOCTRINES ÉCONOMIQUES DEPUIS LES P...
Prix habituel 80,00 €Prix habituel -
[Collectif]
COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES L...
Prix habituel 10,00 €Prix habituel -
[Collectif]
COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES L...
Prix habituel 10,00 €Prix habituel -
[Bulletin criminel]
BULLETIN DES ARRÊTS DE LA COUR DE CASSATION, Ch...
Prix habituel 800,00 €Prix habituel
![[HOLMES (Justice)] – MR. JUSTICE HOLMES, Harvard Law Revue, vol. XLIV, mars 1931, n° 5 pour le 90ème anniversaire du juge](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/23062-1.jpg?v=1766926449&width=533)
![[Collectif] – COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTÉS, 18ème rapport d’activité 1997, prévu par l’article 23 de la loi du 6 jan. 1978, Avant-propos de Jacques Fauvet](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/33292-1.jpg?v=1766932405&width=533)
![[Périodique] – JOURNÉES DE LA SOCIÉTÉ DE LÉGISLATION COMPARÉE, année 1988, n° spécial, vol. 10 de la Revue internationale de droit comparé (France - Pologne, U.R.S.S., Japon, U.S.A.)](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/10073-1_98cbb3d3-a17d-4a71-bc11-0606fd91849b.jpg?v=1766915680&width=533)
![[Périodique] – STÉRÉOTYPES NATIONAUX ET COMPRÉHENSION INTERNATIONALE, Bulletin international des sciences sociales, vol. III, n° 3, 1951](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/24104-1.jpg?v=1766927513&width=533)
![[JCP - G.] – SEMAINE JURIDIQUE - Édition Générale, de 1960 à 1995 [complet]](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/4306-1.jpg?v=1780997104&width=533)
![[Cour de Cassation] – RAPPORTS ANNUELS DE LA COUR DE CASSATION : 1999 : RAPPORT DE LA COUR DE CASSATION, introduction de Philippe Malaurie ; 2000 : LA PROTECTION DE LA PERSONNE, Commission présidée par M. le Conseiller honoraire Chartier ; 2002 : LA RESPO](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/50725-1.jpg?v=1766947957&width=533)
![[Recueil Lebon - Conseil d’État] – RECUEIL DES ARRÊTS DU CONSEIL D’ÉTAT STATUANT AU CONTENTIEUX ET DES DÉCISIONS DU TRIBUNAL DES CONFLITS, DE LA COUR DES COMPTES ET DU CONSEIL DES PRISES ET DES JUGEMENTS DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS, coll. Macarel et Lebo](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/55902-1.jpg?v=1774866882&width=533)
![[RFTJ] – LA DÉCLARATION DE 1789, sous la direction de Stéphane Rials, revue Droits, n° 8](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/56129-1.jpg?v=1774863561&width=533)
![[Recueil Lebon - Conseil d’État] – RECUEIL DES DÉCISIONS DU CONSEIL D’ÉTAT STATUANT AU CONTENTIEUX, DU TRIBUNAL DES CONFLITS ET DES JUGEMENTS DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS, coll. Lebon, Panhard, Chalvon-Demersay fondée en 1821, de 1956 à 1958](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/55293-1.jpg?v=1772797045&width=533)
![[EDCE] – ÉTUDES ET DOCUMENTS DU CONSEIL D’ÉTAT, rapport public, n° 28 (1976) à n° 41 (1991) [mq. n° 34 et 36]](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/3978-1.jpg?v=1766947171&width=533)
![[DESSERTEAUX (Marc) et ROPERS (L.)] – REVUE CRITIQUE DE LÉGISLATION ET DE JURISPRUDENCE publiée sous le patronage de Ch. Lyon-Caen H. Capitant et G. Ripert ; t. LIII, 1933](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/20344-1.jpg?v=1766924568&width=533)
![LOUET (Georges), [par BRODEAU (Julien)] – RECUEIL D’AUCUNS NOTABLES ARRESTS, DONNEZ EN LA COUR DE PARLEMENT DE PARIS, pris des Mémoires de Mons. Maistre Georges Louet, Conseiller du Roy en icelle, nouvelle et dernière édition, revue et corrigée en quantit](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/28380-1.jpg?v=1766929851&width=533)
![[Recueil Lebon - Conseil d’État] – RECUEIL DES DÉCISIONS DU CONSEIL D’ÉTAT STATUANT AU CONTENTIEUX DU TRIBUNAL DES CONFLITS ET DES JUGEMENTS DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS, coll. Lebon, Panhard, Chalvon-Demersay fondée en 1821, de 1962 à 1988](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/4050-2.jpg?v=1766950384&width=533)
![[Collectif] – COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTÉS, 12ème rapport d’activité 1991, prévu par l’article 23 de la loi du 6 jan. 1978, Avant-propos de Jacques Fauvet](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/33287-1.jpg?v=1766932390&width=533)
![[Collectif] – COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTÉS, 15ème rapport d’activité 1994, prévu par l’article 23 de la loi du 6 jan. 1978, Avant-propos de Jacques Fauvet](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/33290-1.jpg?v=1766932399&width=533)
![[Bulletin criminel] – BULLETIN DES ARRÊTS DE LA COUR DE CASSATION, Chambre criminelle, de 1955 à 1991 ; TABLE ANALYTIQUE VICENNALE 1930-1949 (1 vol.) ; TABLE DÉCENNALES (1950-1959) (2 vol.)](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/4053-2.jpg?v=1766950403&width=533)
