Résultats de la recherche
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CHEVALIER (Théodore)
JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE OU RECUEIL COMPLET...
Prix habituel 240,00 €Prix habituel -
DUMESNIL (J.) et PALLAIN (Georges)
TRAITÉ DE LA LÉGISLATION SPÉCIALE DU TRÉSOR PUB...
Prix habituel 106,71 €Prix habituel -
SANDEVOIR (Pierre)
ÉTUDES SUR LE RECOURS DE PLEINE JURIDICTION, Pr...
Prix habituel 100,00 €Prix habituel -
GOYARD (Claude)
LA COMPÉTENCE DES TRIBUNAUX JUDICIAIRES EN MATI...
Prix habituel 60,00 €Prix habituel -
MALEVILLE (Georges)
CONSEILLER D’ÉTAT, TÉMOIGNAGE
Prix habituel 40,00 €Prix habituel -
PACTEAU (Bernard)
LE JUGE DE L’EXCÈS DE POUVOIR ET LES MOTIFS DE ...
Prix habituel 91,47 €Prix habituel -
HENRION de PANSEY
DE L’AUTORITÉ JUDICIAIRE EN FRANCE, 3ème éd.
Prix habituel 274,41 €Prix habituel -
GÉRANDO (Joseph Marie, baron de)
INSTITUTES DU DROIT ADMINISTRATIF FRANÇAIS, OU ...
Prix habituel 304,90 €Prix habituel -
ALIBERT (Raphaël)
LE CONTRÔLE JURIDICTIONNEL DE L’ADMINISTRATION ...
Prix habituel 140,00 €Prix habituel -
SANDEVOIR (Pierre)
ÉTUDES SUR LE RECOURS DE PLEINE JURIDICTION, Pr...
Prix habituel 140,00 €Prix habituel -
CHRISTOPHLE (Albert) et AUGER (Paul)
TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE DES TRAVAUX PUBLIC...
Prix habituel 275,00 €Prix habituel -
DUFOUR (Gabriel)
TRAITÉ GÉNÉRAL DE DROIT ADMINISTRATIF APPLIQUÉ ...
Prix habituel 533,57 €Prix habituel -
KORNPROBST (Bruno)
LA NOTION DE PARTIE ET LE RECOURS POUR EXCÈS DE...
Prix habituel 200,00 €Prix habituel -
LANDON (Pierre)
LE RECOURS POUR EXCÈS DE POUVOIR DEPUIS 1954, D...
Prix habituel 50,00 €Prix habituel -
LANDON (Pierre)
HISTOIRE ABRÉGÉE DU RECOURS POUR EXCES DE POUVO...
Prix habituel 90,00 €Prix habituel -
LANDON (Pierre)
HISTOIRE ABRÉGÉE DU RECOURS POUR EXCÈS DE POUVO...
Prix habituel 45,00 €Prix habituel -
BARDONNET (Daniel)
LE TRIBUNAL DES CONFLITS, JUGE DU FOND, Préface...
Prix habituel 90,00 €Prix habituel -
BARDONNET (Daniel)
LE TRIBUNAL DES CONFLITS, JUGE DU FOND, Préface...
Prix habituel 150,00 €Prix habituel -
LANDON (Pierre)
LE RECOURS POUR EXCÈS DE POUVOIR DEPUIS 1954, D...
Prix habituel 50,00 €Prix habituel -
RIALS (Stéphane)
LE JUGE ADMINISTRATIF FRANÇAIS ET LA TECHNIQUE ...
Prix habituel 300,00 €Prix habituel -
LANDON (Pierre)
HISTOIRE ABRÉGÉE DU RECOURS POUR EXCÈS DE POUVO...
Prix habituel 120,00 €Prix habituel -
NIZARD (Lucien)
LA JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE DES CIRCONSTANC...
Prix habituel 80,00 €Prix habituel -
TOURDIAS (Maurice)
LE SURSIS À EXÉCUTION DES DÉCISIONS ADMINISTRAT...
Prix habituel 120,00 €Prix habituel -
BONNARD (Roger)
LE CONTRÔLE JURIDICTIONNEL DE L’ADMINISTRATION,...
Prix habituel 240,00 €Prix habituel
