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    MALDIDIER (Guy) – LA RÉSILIATION SANS FAUTE DES MARCHÉS DE FOURNITURES PASSÉS PAR L’ÉTAT

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  • [COMMAILLE (J.-A.)] – NOUVEAU STYLE DES NOTAIRES DE PARIS, Contenant 1° Une explication des conventions en général ; 2° Des notions simples et faciles sur les règles et principes des divers engagements particuliers qui se contractent dans la Société, et s

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    CONSTANTINESCO (Léontin-Jean) – LA RÉSOLUTION DES CONTRATS SYNALLAGMATIQUES EN DROIT ALLEMAND, Préface de R. Cassin, Publications de l’Inst. de droit comparé de l’Université de Paris, t. LXVI-XXXVII

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  • [Collectif] – APPROCHE RENOUVELÉE DE LA CONTRACTUALISATION

    [Collectif] – APPROCHE RENOUVELÉE DE LA CONTRACTUALISATION

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    MOREL (René) – COURS DE DROIT CIVIL APPROFONDI, D.E.S. 1948-1949 : Étude de quelques problèmes relatifs la formation et à la force obligatoire des contrats et 1949-1950 : Questions relatives à la liquidation et au partage de communauté et de succession

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  • [Colloque] – LA NOUVELLE CRISE DU CONTRAT, Actes du colloque organisé le 14 mai 2001, Sous la dir. de Christophe Jamin et Denis Mazeaud

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  • GROSS (Bernard) – LA NOTION D’OBLIGATION DE GARANTIE DANS LE DROIT DES CONTRATS, Préface de Denis Tallon, Bibl. de droit privé, t. XLII

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  • POTHIER (Robert-Joseph) – TRAITÉ DU CONTRAT DE LOUAGE, selon les règles tant du for de la conscience, que du for extérieur ; TRAITÉ DU CONTRAT DE BAIL À RENTE par l’auteur du traité des obligations

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  • DUCHÊNE (Maurice) et PASTUREL (Marcel) – LE CONTRAT DE TRANSPORT ET SON APPLICATION SUR LE RÉSEAU DU CHEMIN DE FER MÉTROPOLITAIN DE PARIS

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  • RIPERT (Georges) et ROBLOT (René) – TRAITÉ ÉLÉMENTAIRE DE DROIT COMMERCIAL, t. 2 : Valeurs mobilières - Effets de commerce - Opérations de banque et de bourse - Contrats commerciaux - Procédures collectives de redressement et de liquidation, 10e éd. par R

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  • GROSS (Bernard) – LA NOTION D’OBLIGATION DE GARANTIE DANS LE DROIT DES CONTRATS, Préface de Denis Tallon, Bibl. de droit privé, t. XLII

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  • LAROMBIÈRE (Léobon) – THÉORIE & PRATIQUE DES OBLIGATIONS ou commentaire des titres III & IV, livre III du Code Napoléon, Art. 1101 à 1336, Nouvelle éd. tenue au courant de la jurisprudence

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  • DURANTON (Alexandre) – TRAITÉ DES CONTRATS ET DES OBLIGATIONS EN GÉNÉRAL SUIVANT LE CODE CIVIL

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  • CAPITANT (Henri) – DE LA CAUSE DES OBLIGATIONS (Contrats, Engagements unilatéraux, Legs), 3ème éd.

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  • LAROMBIÈRE (Léobon) – THÉORIE & PRATIQUE DES OBLIGATIONS ou commentaire des titres III & IV, livre III du Code Napoléon, Art. 1101 à 1386

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  • ENCINAS DE MUNAGORRI (Rafael) – L’ACTE UNILATÉRAL DANS LES RAPPORTS CONTRACTUELS, Préface de Antoine Lyon-Caen, Bibl. de droit privé, t. 254

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    PERELMAN (Ch.), DE PAGE (Henri), DUPRÉEL (Eugène) – DE LA JUSTICE ; LE PROBLÈME DE LA LÉSION DANS LES CONTRATS ; LE PLURALISME SOCIOLOGIQUE, FONDEMENTS SCIENTIFIQUES D’UNE RÉVISION DES INSTITUTIONS Actualités sociales, nouvelle série, coll. Université lib

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  • PONT (Paul) – EXPLICATION THÉORIQUE ET PRATIQUE DU CODE NAPOLÉON, contenant l’analyse critique des auteurs et de la jurisprudence, COMMENTAIRE-TRAITÉ DES PETITS CONTRATS, t. II : Cautionnement - Transactions - Contrainte par corps - Nantissement

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  • MONIER (Raymond) – LA GARANTIE CONTRE LES VICES CACHÉS DANS LA VENTE ROMAINE, De la bibliothèque d’histoire du droit publiée sous les auspices de la Société d’histoire du droit

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    [Conseil d’État] – RECUEIL DES LOIS ET RÈGLEMENTS CONCERNANT LE CONSEIL D’ÉTAT de 1932 ET SUPPLÉMENT de 1935 et LOI DU 18 DÉCEMBRE 1940 SUR LE CONSEIL D’ÉTAT - DÉCRET DU 7 JANVIER 1941 PORTANT RÉGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL D’ÉTAT

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    RICARD (Jean-Marie) – TRAITÉ DES DONATIONS ENTRE-VIFS ET TESTAMENTAIRES, (t. I ) - dernière édition, ET TRAITÉ DES DONATIONS (t. 2) CONTENANT LES TRAITÉS I - DU DON MUTUEL, fait par Testament ou par Contrats ; II - DES DISPOSITIONS CONDITIONNELLES, ONÉREU

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