Résultats de la recherche
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[Organisation judiciaire]
Loi PORTANT QUE LES PLACES DE PRÉSIDENT & DE GR...
Prix habituel 30,00 €Prix habituel -
[Collectif]
DROIT DE L’AMÉNAGEMENT DE L’URBANISME ET DE L’H...
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LAFON (Jacqueline-Lucienne)
LES DÉPUTÉS DU COMMERCE ET L’ORDONNANCE DE MARS...
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ALTING VON GEUSAU (F.A.M.)
EUROPEAN ORGANIZATIONS AND FOREIGN RELATIONS OF...
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Institut National de France
RÈGLEMENT POUR L’ACADÉMIE DES INSCRIPTIONS ET B...
Prix habituel 30,00 €Prix habituel -
HERICOURT (Louis de)
TRAITÉ DE LA VENTE DES IMMEUBLES PAR DÉCRET, av...
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[Collectif]
RECUEIL DES CONVENTIONS DE LA HAYE, Adoptées pa...
Prix habituel 10,00 €Prix habituel -
DUMITRESCO (Jean)
L’AUTORITÉ DE LA CHOSE JUGÉE ET SES APPLICATION...
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[Collectif]
COMMITMENT AND COMPLIANCE, The Role of Non-Bind...
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VINCENT (François)
LE POUVOIR DE DÉCISION UNILATÉRALE DES AUTORITÉ...
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FERRIÈRE (Claude-Joseph de)
DICTIONNAIRE DE DROIT ET DE PRATIQUE contenant ...
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[Société Jean Bodin]
RECUEILS DE LA SOCIÉTÉ JEAN BODIN : - t. V : L...
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GAUDEMET-TALLON (Hélène)
LES CONVENTIONS DE BRUXELLES ET DE LUGANO. Comp...
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RONDONNEAU (Louis)
RÉPERTOIRE ALPHABÉTIQUE, CHRONOLOGIQUE ET PAR C...
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CABRILLAC (Michel)
LA LETTRE DE CHANGE DANS LA JURISPRUDENCE, coll...
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[Collectif]
INSTRUCTION SUR LA TAXE DES FRAIS ET DÉPENS dev...
Prix habituel 50,00 €Prix habituel -
RONDONNEAU (Louis)
TROISIÈME SUPPLÉMENT DES CODES NAPOLÉON, DE PRO...
Prix habituel 30,00 €Prix habituel -
CUJACII (Jacobi) [CUJAS (Jacques)]
JURISCONSULTI PRÆCLARISSIMI, OPERUM POSTUMORUM ...
Prix habituel 1.400,00 €Prix habituel -
HOOGHE (Adolphe d’)
DES APPOSITIONS ET DES LEVÉES DE SCELLÉS, Comme...
Prix habituel 35,00 €Prix habituel -
[Collectif]
BETRIEBSVERFASSUNSGESETZ MIT WAHLORDNUNG, Komme...
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SERRES (Claude)
LES INSTITUTIONS DU DROIT FRANÇOIS, Suivant l’o...
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DE COSTON (Adhémar)
DE L’OFFICE DU JUGE EN MATIÈRE DE VENTES JUDICI...
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[Collectif]
ENVIRONNEMENT ET POLITIQUE, Constructions jurid...
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[Collectif]
BULLETIN N° 69 DE LA SOCIÉTÉ D’ÉTUDES HISTORIQU...
Prix habituel 7,00 €Prix habituel
![[Organisation judiciaire] – Loi PORTANT QUE LES PLACES DE PRÉSIDENT & DE GREFFIER DU TRIBUNAL CRIMINEL, SONT INCOMPATIBLES AVEC CELLES DE JUGE & DE GREFFIER DU TRIBUNAL DE DISTRICT. Donnéé à Paris, le 12 Septembre 1791. Signé Louis M. L. F. Duport. Départ](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/3601-1.jpg?v=1766939479&width=533)
![[Collectif] – DROIT DE L’AMÉNAGEMENT DE L’URBANISME ET DE L’HABITAT 2009 par le GRIDAUH](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/36373-1.jpg?v=1766934644&width=533)
![[Collectif] – RECUEIL DES CONVENTIONS DE LA HAYE, Adoptées par les 7e, 8e, 9e, 10e et 11e Sessions (1951, 1956, 1960, 1964 et 1968), ainsi que par la Session extraordinaire (1966)](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/34631-1.jpg?v=1766933390&width=533)
![[Collectif] – COMMITMENT AND COMPLIANCE, The Role of Non-Binding Norms in the International Legal System, Edited by Dinah Shelton](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/55930-1_179cd877-62e2-4676-b21a-056dc17aa730.jpg?v=1769443354&width=533)
![FERRIÈRE (Claude-Joseph de) – DICTIONNAIRE DE DROIT ET DE PRATIQUE contenant l’explication des termes de droit, d’ordonnances, de coutumes & de pratique avec les jurisdictions de France, 3e éd. Revue, corrigée et augmentée par M. *** [Boucher d’Argis]](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/52852-1_c2bc1864-7af4-4759-aa52-4399ec804675.jpg?v=1772457809&width=533)
![[Société Jean Bodin] – RECUEILS DE LA SOCIÉTÉ JEAN BODIN : - t. V : LA FOIRE ; - t. VI, VII et VIII : LA VILLE (Première partie : Institutions administratives et judiciaires ; Deuxième partie : Institutions économiques et sociales ; Troisième partie : Le](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/52273-1.jpg?v=1766951353&width=533)
![[Collectif] – INSTRUCTION SUR LA TAXE DES FRAIS ET DÉPENS devant LE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DU DÉPARTEMENT DE LA SEINE, D’APRÈS LES DISPOSITIONS DU CODE CIVIL, DU CODE DE PROCÉDURE ET DU TARIF ; Tableau des frais et dépens en la Cour royale de Paris](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/34615-1.jpg?v=1766933372&width=533)
![CUJACII (Jacobi) [CUJAS (Jacques)] – JURISCONSULTI PRÆCLARISSIMI, OPERUM POSTUMORUM : - Papinianus, hoc est in omnia æmilii papiniani iureconsulorumcoryphæi opera, recitationes accuratissimæ a multis multum expatitæ, Sunt autem in Questionum libros XXXVI](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/40573-1.jpg?v=1766938438&width=533)
![[Collectif] – BETRIEBSVERFASSUNSGESETZ MIT WAHLORDNUNG, Kommentar für die Praxis. 4ème éd.](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/22072-1.jpg?v=1766925752&width=533)
![[Collectif] – ENVIRONNEMENT ET POLITIQUE, Constructions juridico-politiques et usages sociaux, Textes réunis par Annie Gouzien et Patrick Le Louarn, coll. « des Sociétés »](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/48137-1.jpg?v=1766944949&width=533)
![[Collectif] – BULLETIN N° 69 DE LA SOCIÉTÉ D’ÉTUDES HISTORIQUES DE LA NOUVELLE CALÉDONIE (S.E.H.), 4e trimestre 1986. Les Premiers pas de l’organisation judiciaire en Nouvelle-Calédonie (1853-1870)](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/35248-1.jpg?v=1766933720&width=533)
