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PROPRIÉTÉ ET CONTRAT, Théorie des Modes d’acqui...
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LE NATIONAL-SOCIALISME Allemagne 1933-1945, Pré...
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ANTONMATTEI (Paul-Henri) et RAYNARD (Jacques)
DROIT CIVIL CONTRATS SPÉCIAUX, 1e éd.
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![SOTO (Jean de) – GRANDS SERVICES PUBLICS ET ENTREPRISES NATIONALES, coll. Université nouvelle, Précis Domat, [Avec] Mise à jour au 1er octobre 1972](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/57690-1_407f3fb7-0085-4a04-a1f8-6dafee99376b.jpg?v=1779697482&width=533)
![[RSMP] – REVUE DES SCIENCES MORALES & POLITIQUES, Travaux de l’Académie des Sciences Morales et Politiques : - 1991 : n° 4 ; - 1992 : n° 1 à 4 ; - 1993 : n° 1 et 4 ; - 1996 : n° 2 à 4 ; - 1997 : n° 3 et 4 ; - 1998 : n° 1 à 4 ; - 1999 : n° 1 à 4](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/3829-1.jpg?v=1766943082&width=533)
![[Journal officiel] – J.O. n° 1443 du Ministère de l’économie, des finances et de la privatisation : MARCHÉ - CONSOMMATION - TEXTES GÉNÉRAUX (Concurrence - Loyauté des transactions - Sécurité du consommateur), éd. 1988 avec 5 suppléments](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/17433-1.jpg?v=1766922552&width=533)
![[Conseil d’État] – LA RÉVISION DES LOIS DE BIOÉTHIQUE, Étude adoptée par l’Assemblée générale plénière le 9 avril 2009, Les Études du C.E.](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/50540-1.jpg?v=1766947673&width=533)
![[R.S.C.D.P.C] – REVUE DE SCIENCE CRIMINELLE ET DE DROIT PÉNAL COMPARÉ publié sous les auspices du Centre Français de Droit comparé avec la collaboration de l’institut de criminologie et de l’institut de droit comparé de L’université de Paris et avec le co](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/4307-1_f85c4a7e-0223-42af-a940-701c6f26c381.jpg?v=1779697654&width=533)
![RIGAUDIÈRE (Albert) – HISTOIRE DU DROIT ET DES INSTITUTIONS, D.E.U.G. 1ère année, Fasc. 2 [seul]](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/39958-1.jpg?v=1766937892&width=533)
![[Nations Unies] – DROITS DE L’HOMME - INSTRUMENTS INTERNATIONAUX, Signatures, ratifications, adhésions, etc. au 1er janvier 1978, renseignements extraits des “Traités multilatéraux pour lesquels le Secrétaire général exerce les fonctions de dépositaires,](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/20308-1.jpg?v=1766924565&width=533)
