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TOUSCOZ (Jean)
DROIT INTERNATIONAL, coll. Thémis / Droit public
Prix habituel 15,00 €Prix habituel -
[Recueil]
FORMULARIOS DE INSTRUMENTOS PUBLICOS SUJETOS A ...
Prix habituel 30,00 €Prix habituel -
LAJOYE (Christophe)
DROIT DES MARCHÉS PUBLICS, coll. Mémentos
Prix habituel 10,00 €Prix habituel -
BAUDRY (G.)
L’EXPROPRIATION POUR CAUSE D’UTILITÉ PUBLIQUE, ...
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DELAFONT (Louis)
DE LA RESPONSABILITÉ DES FONCTIONNAIRES PUBLICS...
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[Journal Officiel]
INSTRUCTION POUR L’APPLICATION DU CODE DES MARC...
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ALLAIRE (Frédéric)
LES MARCHÉS PUBLICS D’ASSURANCE. Contribution à...
Prix habituel 25,00 €Prix habituel -
BERTHÉLEMY (Henri)
TRAITÉ ÉLÉMENTAIRE DE DROIT ADMINISTRATIF, 12e éd.
Prix habituel 70,00 €Prix habituel -
[Collectif]
SUR LES SERVICES PUBLICS, Études coordonnées pa...
Prix habituel 20,00 €Prix habituel -
DEBOUY (Christian)
LES MOYENS D’ORDRE PUBLIC DANS LA PROCÉDURE ADM...
Prix habituel 100,00 €Prix habituel -
[Collectif]
SUR LA FORME ET LA PROCÉDURE DE L’ACTE ADMINIST...
Prix habituel 40,00 €Prix habituel -
FOUCART (Emile-Victor)
ÉLÉMENTS DE DROIT PUBLIC ET ADMINISTRATIF ou EX...
Prix habituel 25,00 €Prix habituel -
NÉGULESCO (Paul)
LA THÉORIE DE L’ACTE DE GOUVERNEMENT DANS LE DR...
Prix habituel 10,00 €Prix habituel -
AUBY (Jean-Marie) et BON (Pierre)
DROIT ADMINISTRATIF DES BIENS - DOMAINE, TRAVAU...
Prix habituel 15,00 €Prix habituel -
[Collectif]
LES SOCIÉTÉS CIVILES, coll. La Villeguérin - La...
Prix habituel 20,00 €Prix habituel -
[Collectif]
LE DROIT PÉNAL SPÉCIAL DES SOCIÉTÉS ANONYMES, É...
Prix habituel 60,00 €Prix habituel -
Collectif
RECUEIL DE TEXTES LÉGISLATIFS ET RÉGLEMENTAIRES...
Prix habituel 15,00 €Prix habituel -
RICARD (J.-D.)
DROIT ET JURISPRUDENCE EN MATIÈRES DE POSTES, T...
Prix habituel 180,00 €Prix habituel -
DÉPREZ (Pierre)
SOCIÉTÉ D’ACQUÊTS OU PARTICIPATION AUX ACQUÊTS ...
Prix habituel 30,00 €Prix habituel -
REUTER (Paul)
DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, coll. Thémis, série...
Prix habituel 25,00 €Prix habituel -
SALEILLES (Raymond)
DE LA PERSONNALITÉ JURIDIQUE - HISTOIRE ET THÉO...
Prix habituel 65,00 €Prix habituel -
CATHALA (Thierry)
LE CONTRÔLE DE LA LÉGALITÉ ADMINISTRATIVE PAR L...
Prix habituel 170,00 €Prix habituel -
CHAPUS René
RESPONSABILITÉ PUBLIQUE ET RESPONSABILITÉ PRIVÉ...
Prix habituel 31,00 €Prix habituel -
ROCHE (Jean) et POUILLE (André)
LIBERTÉS PUBLIQUES, coll. Mémentos Dalloz
Prix habituel 10,00 €Prix habituel
![[Recueil] – FORMULARIOS DE INSTRUMENTOS PUBLICOS SUJETOS A REGISTRO Y OTROS ACTOS NO HIPOTECABLES, PRECEDIDOS DE UNA MEMORIA ESPOSITIVA, POR EL COLEGIO DE NOTARIOS DEL NUMERO Y CAJA DE ZARAGOZA, Primera edicion](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/53465-1.jpg?v=1766954915&width=533)
![[Journal Officiel] – INSTRUCTION POUR L’APPLICATION DU CODE DES MARCHÉS PUBLICS (Livres I et II ) n° 2000, Commission centrale des marchés](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/16022-1.jpg?v=1766917664&width=533)
![[Collectif] – SUR LES SERVICES PUBLICS, Études coordonnées par Marie-José GUÉDON, Recherches Panthéon-Sorbonne, Paris I, série Sc. juridiques, Administration publique](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/54236-1_fb47480c-dd92-46c3-aa3c-d5c27e077770.jpg?v=1785078407&width=533)
![[Collectif] – SUR LA FORME ET LA PROCÉDURE DE L’ACTE ADMINISTRATIF, Études coordonnées par Georges Dupuis, coll. Recherches Panthéon-Sorbonne Université Paris 1, Série : sciences juridiques administration publique](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/54276-1.jpg?v=1774861516&width=533)
![[Collectif] – LES SOCIÉTÉS CIVILES, coll. La Villeguérin - La Revue fiduciaire](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/51338-1.jpg?v=1766949317&width=533)
![[Collectif] – LE DROIT PÉNAL SPÉCIAL DES SOCIÉTÉS ANONYMES, Études de droit commercial sous la direction et avec une Préface de Joseph Hamel, Publ. de l’Institut des sciences juridiques et financières appliquées aux affaires de la faculté de droit de Pari](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/45617-1.jpg?v=1766943037&width=533)
