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  • Loi RELATIVE À LA CONFECTION ET ENTRETIEN DES ROUTES. Donnée à Paris, le 30 Mai 1792, l’an IV de la Liberté. Signé Louis Duranthon. Département de la Nièvre, bull. n° 1744

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  • Loi RELATIVE AUX CI-DEVANT TITULAIRES D’OFFICES DE JUDICATURE OU DE FINANCE & AUX PROPRIÉTAIRES DE PARTIES HÉRÉDITAIRES SUR LES TAILLES. Signé Louis M. L. F. Duport. Donnée à Paris, le 16 Octobre 1791, Département de la Nièvre, bull. n° 1369

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  • SCIALOM Rémy – ANTHOLOGIE DE DROIT HÉBRAÏQUE – Sources & Codification – Préface du Professeur David BANON, Postface du Professeur Christian BRUSCHI

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  • TOULLIER (C.-B.-M.), DUVERGIER (J.-B.) – LE DROIT CIVIL FRANÇAIS SUIVANT L’ORDRE DU CODE, Ouvrage dans lequel on a taché de réunir la théorie à la pratique, Continué et complété par Duvergier, 6e éd., Comprenant : 1° Le texte des 14 volumes de M. Toullier

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