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GEISWEILER (F.-H.)
ÉTUDE SUR LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE ET LÉGIS...
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[Bulletin des lois], DUPIN (André Marie Jean Jacques)
LOIS DES COMMUNES, EXTRAITES DE LA COLLECTION I...
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AUBY (Jean-Marie) et DUCOS-ADER (Robert)
DROIT ADMINISTRATIF : La fonction publique, les...
Prix habituel 40,00 €Prix habituel -
LE ROUX (Pierre)
ESSAI SUR LA NOTION DE LA RESPONSABILITÉ DE L’É...
Prix habituel 70,00 €Prix habituel -
THIBIERGE (Claude André) ET LETULLE (Maurice)
STATUTS DE SOCIÉTÉS ANONYMES ET DE S.A.R.L. éta...
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CHEVALLIER (Jacques)
L’ÉLABORATION HISTORIQUE DU PRINCIPE DE SÉPARAT...
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[RDV]
DROIT ET VILLE, Revue de l’Institut des Études ...
Prix habituel 180,00 €Prix habituel -
[ESSUILE, (Jean-François de BARANDIÉRY-MONTPAYEUR D’)]
TRAITÉ DES COMMUNES, OU OBSERVATIONS SUR LEUR O...
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VERPEAUX (Michel)
LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES EN FRANCE, 3e é...
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LÉGISLATION DE LA GUERRE DE 1914-1918, Lois , D...
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MILHAUD (Léon)
LES DÉCLARATIONS DE NATIONALITÉ DEVANT LE JUGE ...
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Loi RELATIVE AUX TROUPES PROVINCIALES. Donnée à...
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PERETTI (Charles)
DE LA NATIONALITÉ FRANÇAISE. MANUEL PRATIQUE à ...
Prix habituel 100,00 €Prix habituel -
TROTABAS (Louis)
MANUEL DE DROIT PUBLIC ET ADMINISTRATIF conform...
Prix habituel 15,00 €Prix habituel -
[Assemblée Nationale, Sénat]
TEXTES RELATIFS AUX POUVOIRS PUBLICS - Constitu...
Prix habituel 60,00 €Prix habituel -
Loi RELATIVE AUX CI-DEVANT OFFICIERS DES ÉTATS-...
Prix habituel 15,00 €Prix habituel -
LAINVILLE (Robert)
DES MODIFICATIONS AUX CONCESSIONS DE TRAVAUX PU...
Prix habituel 50,00 €Prix habituel -
FAULQUIER (Joseph)
ÉTUDE THÉORIQUE SUR LA LÉGISLATION DES CHEMINS ...
Prix habituel 90,00 €Prix habituel -
BATBIE (Anselme)
PRÉCIS DU COURS DE DROIT PUBLIC ET ADMINISTRATI...
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GRASSERIE (Raoul de la)
CODE CIVIL ALLEMAND, Promulgué le 18 août 1896,...
Prix habituel 140,00 €Prix habituel -
[Mélanges Moderne]
MOUVEMENT DU DROIT PUBLIC, Du droit administrat...
Prix habituel 140,00 €Prix habituel -
MORAND-DEVILLER (Jacqueline)
DROIT DE L’URBANISME, 3ème éd., Memento Droit p...
Prix habituel 10,00 €Prix habituel -
[Collectif]
INCIDENCES DU DROIT COMMUNAUTAIRE SUR LE DROIT ...
Prix habituel 45,00 €Prix habituel -
LEBRETON (Jean-Pierre)
DROIT DE L’URBANISME, coll. Droit fondamental
Prix habituel 20,00 €Prix habituel
![[Bulletin des lois], DUPIN (André Marie Jean Jacques) – LOIS DES COMMUNES, EXTRAITES DE LA COLLECTION IN-4° DITE DU LOUVRE, ET DU BULLETIN DES LOIS ; RECUEIL composé pour la commodité des Fonctionnaires publics et des Citoyens, suivant le plan tracé par l](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/36631-1.jpg?v=1766934853&width=533)
![[RDV] – DROIT ET VILLE, Revue de l’Institut des Études Juridiques de l’Urbanisme et de la Construction fondée par Michel Despax ; Urbanisme, Construction, Aménagement du Territoire, n° 9 et 10 (1980), du n° 13 (1982) au n° 21 (1986), du n° 44 (1997) au n°](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/4162-1.jpg?v=1766953905&width=533)
![[ESSUILE, (Jean-François de BARANDIÉRY-MONTPAYEUR D’)] – TRAITÉ DES COMMUNES, OU OBSERVATIONS SUR LEUR ORIGINE, ET ÉTAT ACTUEL, d’après les anciennes Ordonnances de nos Rois, les Coutumes, Édits, Déclarations, Arrêts et Règlements intervenus sur cette mat](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/35340-1.jpg?v=1766933768&width=533)
![[Assemblée Nationale, Sénat] – TEXTES RELATIFS AUX POUVOIRS PUBLICS - Constitution, Lois organiques, Textes législatifs et réglementaires, 15e éd., 31 juillet 2010](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/54883-1_be4f4e5f-b2b2-499b-8283-d108d083f152.jpg?v=1774862638&width=533)
![[Mélanges Moderne] – MOUVEMENT DU DROIT PUBLIC, Du droit administratif au droit constitutionnel. Du droit français au autres droits, Mélanges en l’honneur de Franck MODERNE](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/54840-1_bd6d409c-72f3-416e-9590-d62e9f2dab73.jpg?v=1774864914&width=533)
![[Collectif] – INCIDENCES DU DROIT COMMUNAUTAIRE SUR LE DROIT PUBLIC FRANÇAIS, dir. Gabriel Eckert, Yves Gautier, Robert Kovar et Dominique Ritleng, Centre d’Études internationales et Européennes, Institut de recherche Carré de Malberg, Universié Robert Sc](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/56732-1_a6e30a42-378c-4f33-8537-6d8aa4ae71f4.jpg?v=1779694484&width=533)
