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  • CHÉRON (Henry) et BENDER (Émile) – LA LOI DU 9 MARS 1918 SUR LES LOYERS. COMMENTAIRE

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  • [Code civil], SIREY (Jean-Baptiste) – CODE CIVIL ANNOTÉ DES DISPOSITIONS ET DÉCISIONS DE LA LÉGISLATION ET DE LA JURISPRUDENCE, avec renvoi, pour l’indication des matières, aux principaux Recueils de Jurisprudence

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  • BRAIBANT (Guy) et STIRN (Bernard) – LE DROIT ADMINISTRATIF FRANÇAIS, 5e éd. revue et mise à jour

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  • PEISER (Gustave) – LE RECOURS EN CASSATION EN DROIT ADMINISTRATIF FRANÇAIS, Évolution et régime actuel, Thèse (Président : M. Luchaire ; Assesseurs : M. Gaudemet, M. Chaumont), Université de Nancy - Faculté de droit

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  • CARBONNIER (Jean) et alii – L’IMMEUBLE URBAIN À USAGE D’HABITATION, Études de Droit privé sous la direction et avec une Préface de Jean CARBONNIER, col. Bibl. de droit privé, t. IL

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  • COPPER-ROYER (Eddy) – LE DROIT NOUVEAU DES OBLIGATIONS d’après le Décret-Loi du 30 octobre 1935, Revue spéciale de doctrine et de jurisprudence concernant les sociétés, nos 8 et 9, Août et septembre 1936

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  • KOENIGSWARTER (Louis J.) – SOURCES ET MONUMENTS DU DROIT FRANÇAIS ANTÉRIEURS AU QUINZIÈME SIÈCLE ou BIBLIOTHÈQUE DE L’HISTOIRE DU DROIT CIVIL FRANÇAIS DEPUIS LES PREMIÈRES ORIGINES JUSQU’À LA RÉDACTION OFFICIELLE DES COUTUMES, [réimpression]

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  • JATON (Roland) – L’ARTICLE 24, CHIFFRE 4, CO, Contribution à l’étude de l’erreur dans le droit positif suisse, Thèse de licence et de doctorat présentée à la Faculté de Droit de l’Université de Lausanne

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  • VOIRIN (Pierre) – MANUEL DE DROIT CIVIL conforme au nouveau programme des Facultés de droit arrêté du 12 juillet 1956, Capacité première année, nouvelle éd. avec mise à jour au 1er septembre 1956

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  • PINTO (Roger) – LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL ET LA COUR SUPRÊME DES ÉTATS-UNIS CONFRONTÉS AU DROIT INTERNATIONAL. ENTRÉE ET SÉJOUR DES ÉTRANGERS, extrait du Journal du Droit international, 121ème année (1994), n° 2

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    Prix habituel 5,00 €
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  • [Colloque] – INTERNATIONALISATION DES DROITS DE L’HOMME ET ÉVOLUTION DU DROIT DE LA FAMILLE, Avant-Propos de François Dekeuwer-Défossez, Colloque du Laboratoire d’études et de rech. appliquées au droit privé, Université Lille II

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  • [RHFDSJ] – L’ENSEIGNEMENT DU DROIT ET L’EUROPE, Actes des journées d’étude des 18 et 19 octobre 1991, Revue d’histoire des facultés de droit et de la science juridique, 1992, n° 13, Paris V,

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    Prix habituel 25,00 €
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  • [Colloque - SFDI] – LES NATIONS UNIES ET LE DROIT INTERNATIONAL ÉCONOMIQUE, Colloque de Nice (30.5. - 1.6. 1985), coll. de la Société Française pour le Droit International et du Centre Universitaire Méditerranéen de Nice

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  • [Seconde Guerre mondiale - Droit], GOYET (Francisque) – PRÉCIS DE DROIT PÉNAL SPÉCIAL, ÉTUDE DES INFRACTIONS PUNIES PAR LE CODE PÉNAL ET PAR LES LOIS LES PLUS IMPORTANTES, 5ème éd. entièrement refondue et mise à jour par Marc Rousselet et Maurice Patin

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    Prix habituel 70,00 €
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  • GAUCH (Peter), TERCIER (Pierre) – LE DROIT DE L’ARCHITECTE, 3e éd. revue et augmentée

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  • BONNARD (Jérôme) – LA TRANSMISSION DE LA PME, aspects juridiques et fiscaux, coll. HU Droit

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  • BÉNABENT (Alain) – DROIT CIVIL : LA FAMILLE, 9e éd. à jour au 15 juillet 1998

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  • RIFAAT (Hassan Tabet) – LES LIBERTÉS PUBLIQUES EN DROIT POSITIF LIBANAIS, Préface de J. Cadart

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  • DOUCET (Michel) – CONTRIBUTION À L’ÉTUDE DES RÉQUISITIONS CIVILES (Loi du 11 juillet 1938)

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  • CORBET (Louis-Albert) – DES OPPOSITIONS À MARIAGE, Faculté de droit de l’Université de Paris

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  • LYON-CAEN (Gérard) et PÉLISSIER (Jean) – DROIT DU TRAVAIL, 16ème éd., coll. Précis Dalloz

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  • BEUDANT (Charles) – DE L’INDICATION DE LA LOI PÉNALE DANS LA DISCUSSION DEVANT LE JURY

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