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  • Loi RELATIVE AUX DIXMES INFÉODÉS. Signé Louis M. L. F. Duport. Donnée à Paris, le 30 Mars 1791, Département de la Nièvre, bull. n° 733

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  • [Troyes], LE GRAND (Louis) – COUTUME DU BAILLIAGE DE TROYES AVEC LES COMMENTAIRES DE Me LOUIS LE GRAND, Dans lesquels il a confié le Droit Romain avec le Droit Coutumier, qui s’observe dans toutes les Provinces du Royaume ; où il a marqué ce qui est en us

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    Prix habituel 450,00 €
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  • ROY (Lucien) – TRAITÉ PRATIQUE DE L’ADMINISTRATION FINANCIÈRE DES COMMUNES, ET DES ÉTABLISSEMENTS DE BIENFAISANCE, à l’usage des maires, conseillers municipaux, administrateurs des hospices et des bureaux de charité, receveurs communaux et hospitaliers, s

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  • [Mélanges Dockès] – MÉLANGES EN L’HONNEUR DU PROFESSEUR NICOLE DOCKÈS – TOME DEUXIÈME – Contributions réunies par Louis-Augustin BARRIÈRE – Philippe DELAIGUE – David DEROUSSIN – Christian LAURANSON-ROSAZ (†), avec l’aide de Maxime BLACHON et le soutien d

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    Prix habituel 49,00 €
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  • EL BARKOUKY – LE RAPPORT ENTRE LE POUVOIR JUDICIAIRE ET LE POUVOIR EXÉCUTIF EN ÉGYPTE, Thèse (Président : M. Jacquelin ; Suffragants : M. Jèze et Joseph Barthélémy), Faculté de droit de l’Université de Paris

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    Prix habituel 35,00 €
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  • LES BIBLIOTHÈQUES DES JURISTES.   Sous la direction de Noémie GOURDE-BOUCHARD, Mark ANTAKI, Marie‐Andrée PLANTE et Alexandra POPOVICI,   Cet ouvrage est issu du colloque organisé les 18 et 19 novembre 2022 par le Centre Paul-André Crépeau de droit privé e

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    Prix habituel 54,00 €
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  • [Mélanges Haggenmacher] – LES FONDEMENTS DU DROIT INTERNATIONAL, Liber amicorum, Édité par Pierre-Marie Dupuy & Vincent Chetail

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    Prix habituel 60,00 €
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  • [Mélanges] – RENCONTRES MULTICOLORES AUTOUR DU DROIT, Mélanges en l’honneur du Professeur Deen Gibirila

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  • JAO (Dain-Houa) – LA LOI MUNICIPALE CHINOISE DU 20 MAI 1930, Thèse, Faculté de droit de l’Université de Bordeaux

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  • ROLLAND (Louis), LAMPUÉ (Pierre), GOURY DU ROSLAN, POUJOL, BOURUET - AUBERTOT, TOUCHE (Armand) – LÉGISLATION ET FINANCES COLONIALES, Préface de Octave Homberg, Avant-propos de C. Perreau, Nouveau tirage augmenté d’un supplément

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  • VISSCHER (Charles de) – PROBLÈMES DE CONFINS EN DROIT INTERNATIONAL PUBLIC

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    Prix habituel 80,00 €
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  • DUGUIT (Léon) – TRAITÉ DE DROIT CONSTITUTIONNEL, t. I [seul] : La règle de droit - Le problème de l’État, 3e éd., 1927

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  • BIGNE DE VILLENEUVE (Marcel de la) – TRAITÉ GÉNÉRAL DE L’ÉTAT, Essai d’une théorie réaliste de droit politique, [t. II uniquement]

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  • TRAN VAN MINH – THÉORIE GÉNÉRALE DE L’ÉTAT, Problèmes juridiques fondamentaux, Licence 4e année, 1975-1976

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  • SCHWARTZ (Bernard) – LE DROIT ADMINISTRATIF AMÉRICAIN, Notions générales, Préface de Henry Puget, Inst. de droit comparé de l’Université de Paris, publié avec le concours du C.N.R.S.

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  • Conseil de l’Université de Paris – AFFAIRE BLANCHARD-HEIM, Dossier de la première instance devant le Conseil de l’Université

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  • GRIDAUH – LA DIMENSION JURIDIQUE DE L’ÉCRITURE DU PLAN LOCAL D’URBANISME, sous la dir. d’Henri Jacquot, Les Cahiers du Gridauh, n° 23 - 2012, série Droit de l’urbanisme

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  • GRIDAUH – LA QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITÉ ET L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, Journée d’études, Le Mans, 1er avril 2011, sous la dir. de Elise Carpentier, Les Cahiers du Gridauh, n° 22 - 2011

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  • PELTIER (Virginie) – CONTRIBUTION À L’ÉTUDE DE LA NOTION D’INEXISTENCE EN DROIT PRIVÉ, REVUE DE LA RECHERCHE JURIDIQUE - DROIT PROSPECTIF, n° XXV - 84 (25e année - 84e numéro), 2000 - 3

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  • GÉRARD (Philippe), BOULARBAH (Hakim), DROOGHENBROECK (Jean-François van)  – POURVOI EN CASSATION EN MATIÈRE CIVILE, Répertoire pratique du droit belge

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