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  • [Code], ULRY (A.) – CODE DES RÈGLEMENTS D’ORDRES SOIT AMIABLES, SOIT JUDICIAIRES ET DES COLLOCATIONS DES CRÉANCIERS, 5ème éd. revue par Gustave Le Poittevin, tome II

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  • [Code - Chili] – CODE DE COMMERCE CHILIEN Promulgué le 23 novembre 1865 mis en vigueur le 1er janvier 1867, Traduit et annoté sur la dernière éd. officielle du 20 septembre 1889 par Henri Prudhomme, coll. de codes étrangers, t. V

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  • QUENEUDEC (Jean-Pierre) – CHRONIQUE DU DROIT DE LA MER, extrait de l’Annuaire français de droit international, t. XXXVI, 1990

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  • [Justinien] – CORPUS JURIS CIVILIS,  traduit et annoté par Dominique GAURIER,   Préfaces de Pascal Pichonnaz,   Tome 1 : Code, Livres 1 à 5 (650 p.) ; Tome 2 : Code, Livres 6 à 12 (720 p.) ; Tome 3 : Digeste, Livres 1 à 22, 2e éd. (912 p.) ; Tome 4 : Dige

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  • [Collectif] – JOURNÉES D’ÉTUDE À L’OCCASION DU BICENTENAIRE DU CODE CIVIL ; t. I : Le rayonnement du droit codifié (journée du 25 novembre 2004) ; t. II : Le Conseil d’État et le Code civil (journée du 26 novembre 2004)

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  • TROPLONG (Raymond-Théodore) – LE DROIT CIVIL EXPLIQUÉ SUIVANT L’ORDRE DES ARTICLES DU CODE DEPUIS ET Y COMPRIS LE TITRE DE LA VENTE, Ouvrage qui fait suite à celui de M. Toullier, mais dans lequel on a adopté la forme plus commode du commentaire : PREMIÈR

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  • [Code] – CODEX IURIS CANONICI. Pii X Pontificis maximi iussu digestus Benedicti Papæ XV Auctoritate promulgatus

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