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CARRÉ (Guillaume-Louis-Julien), CHAUVEAU (Adolphe)
LES LOIS DE LA PROCÉDURE CIVILE, ouvrage dans l...
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DELEAU (Jacques), COURNOT (Yves) et TALANDIER (Jean)
TRAITÉ-FORMULAIRE DES TRIBUNAUX DE COMMERCE
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MARTIN (Didier R.)
LA RÉFORME DES PROCÉDURES CIVILES D’EXÉCUTION, ...
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DROIT PÉNAL GÉNÉRAL ET PROCÉDURE PÉNALE, 9ème é...
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RÉPERTOIRE DE DROIT INTERNATIONAL, Conditions d...
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LA COUR D’ASSISES, TRAITÉ PRATIQUE, t. 3 et 4, ...
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GROSCLAUDE (Jacques) et MARCHESSOU (Philippe)
PROCÉDURES FISCALES, 5e éd., coll. Cours, Série...
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DUTRUC (Gustave)
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DESJARDINS (Albert)
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CATHALA (Fernand)
PRATIQUES ET RÉACTIONS POLICIÈRES
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CODE DE PROCÉDURE PÉNALE NEUCHÂTELOIS, Bulletin...
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BOUYERON (Roger)
INFRACTIONS DE LA COMPÉTENCE DU TRIBUNAL D’INST...
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LEVASSEUR (Georges)
LA JURIDICTION CORRECTIONNELLE DEPUIS L’APPLICA...
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[Colloque]
PROCÈS PÉNAL ET DROITS DE L’HOMME. VERS UNE CON...
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LEPAGE-JESSUA (Corinne) et HUGLO (Christian)
CODE DES PROCÉDURES ADMINISTRATIVES CONTENTIEUS...
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![LA PRADELLE (Albert de Geouffre de) et NIBOYET (Jean-Paulin) – RÉPERTOIRE DE DROIT INTERNATIONAL, Conditions des étrangers, conflits des lois, respect des droits acquis, lois pénales, nationalité, jugements, procédure, etc., [avec] SUPPLÉMENT](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/57602-1.jpg?v=1779697151&width=533)
![NOUGUIER (Charles) – LA COUR D’ASSISES, TRAITÉ PRATIQUE, t. 3 et 4, [seconde partie uniquement / mq. les t. 1 & 2]](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/48666-1_b5f69f87-03f7-4f97-b9f5-b1533e278566.jpg?v=1771252920&width=533)
![[Code - Suisse] – CODE DE PROCÉDURE PÉNALE NEUCHÂTELOIS, Bulletin du Grand Conseil, 110e vol., Séances des 19 février et 19 avril 1945](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/47899-1.jpg?v=1766944621&width=533)
![[Collectif] – FORUM SHOPPING ET CONCURRENCE DES PROCÉDURES CONTENTIEUSES INTERNATIONALES, sous la dir. de Yann Kerbrat, coll. Travaux du CERIC](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/50668-1.jpg?v=1766947902&width=533)
![[Colloque] – PROCÈS PÉNAL ET DROITS DE L’HOMME. VERS UNE CONSCIENCE EUROPÉENNE, Travaux du colloque organisé au Centre Georges-Pompidou par la Bibliothèque publique d’information et le journal Le Monde les 26 et 27 mars 1991. Comité scientifique présidé p](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/21870-1.jpg?v=1766925661&width=533)
