Résultats de la recherche
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Loi QUI ORDONNE ENTRE AUTRES CHOSES, QUE LES LI...
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ROUSSEAUD DE LA COMBE (Guy du)
RECUEIL DE JURISPRUDENCE CANONIQUE ET BÉNÉFICIA...
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[ALASIA (Giuseppe Antonio)]
COMMENTARIUS DE ULTIMIS VOLUNTATIBUS AD EMINENT...
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[Colloque]
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HUBERT (Alfred)
LE CONTRAT D’INGÉNIERIE-CONSEIL, 2e éd. revue e...
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CODICE PER LO REGNO DELLE DUE SICILIE. PARTE PR...
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CORPUS JURIS CIVILIS, In quinque partes distinc...
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BOSSII (Ioan Angeli) [BOSSI (Giovanni Angelo)]
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[Collectif]
JURISPRUDENCE COMMERCIALE OU RECUEIL DES JUGEME...
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SEHLING (Emil)
KIRCHENRECHT, coll. Göschen
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WALINE (Marcel), MICHALON (Thierry), DRAGO (Roland) et alii
L’ALTERNANCE AUJOURD’HUI - UNITÉ DE LA RÉPUBLIQ...
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GARRAUD (René)
DE LA DÉCONFITURE ET DES AMÉLIORATIONS DONT LA ...
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DEFALQUE (Lucette), PERTEK (Jacques), STEINFELD (Philippe), VIGNERON (Philippe)
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DARESTE (Pierre)
LES VOIES DE RECOURS CONTRE LES ACTES DE LA PUI...
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GIRAULT (Arthur)
PRINCIPES DE COLONISATION ET DE LÉGISLATION COL...
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ALTER UND FOLGE DER SCHRIFTEN RÖMISCHER JURISTE...
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THALLER (Edmond)
ESQUISSE DE RÉFORME DE LA LÉGISLATION DES ÉTRAN...
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HERICOURT (Louis de)
TRAITÉ DE LA VENTE DES IMMEUBLES PAR DÉCRET, AV...
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[Code civil], SIREY (Jean-Baptiste)
CODE CIVIL ANNOTÉ DES DISPOSITIONS ET DÉCISIONS...
Prix habituel 400,00 €Prix habituel -
MARGEAT (Henri) et FAVRE-ROCHEX (André)
PRÉCIS DE LA LOI SUR LE CONTRAT D’ASSURANCE ET ...
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[RTDE]
REVUE TRIMESTRIELLE DE DROIT EUROPÉEN fondée pa...
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![[ALASIA (Giuseppe Antonio)] – COMMENTARIUS DE ULTIMIS VOLUNTATIBUS AD EMINENTISSIMUM D. D. VICTORIUM CAJETANUM S. R. E. PRESBYTERUM CARDINALEM COSTA ARCHIEPISCOPUM TAURINENSEM ET MAGNUM S. R. M. ELEEMOSYNARIUM.](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/52591-1.jpg?v=1766952578&width=533)
![[Colloque] – TRANSFERT DE TECHNOLOGIE, ENJEUX ÉCONOMIQUES ET STRUCTURES JURIDIQUES, Actes du colloque international organisé par le CRIDE et le CIRTAD de l’Université Catholique de Louvain, sous la dir. Bernard Remiche](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/57832-1_802bb5dc-31f4-4e24-bd82-5f5a11aaafb9.jpg?v=1780998023&width=533)
![[Collectif] – LES DÉFIS DE L’HARMONISATION EUROPÉENNE DU DROIT DES CONTRATS, dir. Christophe Quézel-Ambrunaz](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/58091-1.jpg?v=1787650493&width=533)
![[Corpus juris civilis], GOTHOFREDUS (Dionysio) [GODEFROY (Denis)] – CORPUS JURIS CIVILIS, In quinque partes distinctum in quarum prima continentur, Indices omnium Juris Titulorum. Institutionum Libri IV. Digestorum seu Pandectarum Libri L. Quæ reliquis in](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/55306-1_c40291a5-56bb-4321-9446-185bb103eaee.jpg?v=1769442075&width=533)
![BOSSII (Ioan Angeli) [BOSSI (Giovanni Angelo)] – R.P.D. Ioan. Angeli Bossii, ex Cleric. Regul. Barnabitis, congreg. S. Pauli, Tractatus de peculiari effectu contractus matrimonii, nempe de Dote Filiabus danda, déque Dote in vniuersum iuxta vtrumque forum](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/53034-1.jpg?v=1766953734&width=533)
![[Collectif] – JURISPRUDENCE COMMERCIALE OU RECUEIL DES JUGEMENTS ET ARRÊTS RENDUS EN MATIÈRE DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER, par les Tribunaux de Commerce, les Cours royales, la Cour de Cassation et le Conseil des Prises ; Auquel on a joint les Lois, Édit](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/32776-1.jpg?v=1766931930&width=533)
![GIRAULT (Arthur) – PRINCIPES DE COLONISATION ET DE LÉGISLATION COLONIALE, t. IV [seul], Troisième partie : L’afrique du Nord, 1. L’Algérie, 5e éd. revue et augmentée](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/55800-1.jpg?v=1774863193&width=533)
![[Organisation judiciaire] – Loi RELATIVE AU TRAITEMENT DES ACCUSATEURS PUBLICS ET DES COMMIS-GREFFIERS. Donnée à Paris, le 6 Septembre 1791. Signé Louis M. L. F. Duport. Département de la Nièvre, bull. n° 1246](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/3599-1.jpg?v=1766939472&width=533)
![[Code civil], SIREY (Jean-Baptiste) – CODE CIVIL ANNOTÉ DES DISPOSITIONS ET DÉCISIONS DE LA LÉGISLATION ET DE LA JURISPRUDENCE, avec renvoi, pour l’indication des matières, aux principaux Recueils de Jurisprudence](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/33494-1.jpg?v=1766932510&width=533)
![[RTDE] – REVUE TRIMESTRIELLE DE DROIT EUROPÉEN fondée par Roger Houin et Claude-Albert Colliard, publiée avec le concours du C.N.R.S., de 1965 à 2000 [complet]](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/4302-1.jpg?v=1780997059&width=533)
