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  • TINARD (Christiane & Yves) – LA GRANDE DISTRIBUTION FRANÇAISE : BOUC ÉMISSAIRE OU PRÉDATEUR ? avec la collaboration de Jean-Christian Serna, coll. Actualités de droit de l’entreprise, t. 21

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  • [Collectif] – LA CONVENTION EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME, Commentaire article par article, sous la direction de Louis-Edmond Pettiti, Emmanuel Decaux et Pierre-Henri Imbert, Préface de Pierre-Henri Teitgen

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  • HOUPIN (Charles) ET BOSVIEUX (Henry) – TRAITÉ GÉNÉRAL THÉORIQUE ET PRATIQUE DES SOCIÉTÉS CIVILES ET COMMERCIALES ET DES ASSOCIATIONS (avec formules), 4e éd. revue, augmentée et mise au courant de la législation, de la jurisprudence et de la doctrine

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  • [Thèse non publiée], MONÉGER (François) – RÉFLEXIONS SUR LE PRINCIPE DE LA COMPÉTENCE DE LA LOI LOCALE EN MATIÈRE DE RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE (Étude de Droit Comparé : France, États-Unis, Angleterre…), Thèse pour le Doctorat présentée et soutenue Publiq

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  • COULET (Paul) – COMMENTAIRE ET EXPLICATION PRATIQUE DE LA LOI DU 27-28 FÉVRIER 1880 RELATIVE À L’ALIÉNATION DES VALEURS MOBILIÈRES APPARTENANT AUX MINEURS, ET À LA CONVERSION DE CES VALEURS EN TITRES AU PORTEUR, extrait de la Revue pratique de droit franç

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  • [Travaux de l’Association Henri Capitant] – LA PUBLICITÉ-PROPAGANDE, Journées Portugaises, t. XXXII (1981)

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  • [Archives de philosophie du droit] – LA LOI, publié avec le concours du C.N.R.S., A.P.D., t. XXV

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  • [Colloque] – LA DÉCLARATION DES DROITS DE L’HOMME ET DU CITOYEN ET LA JURISPRUDENCE, colloque des 25 et 26 mai 1989 au Conseil constitutionnel, coll. Recherches politiques

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  • [Troyes], LE GRAND (Louis) – COUTUME DU BAILLIAGE DE TROYES AVEC LES COMMENTAIRES DE Me LOUIS LE GRAND, Dans lesquels il a confié le Droit Romain avec le Droit Coutumier, qui s’observe dans toutes les Provinces du Royaume ; où il a marqué ce qui est en us

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  • DUCHANGE (Louis) – TRAITÉ DES ACTES DE COMMERCE PAR RELATION, (Contrats, quasi-contrats, délits et quasi-délits commerciaux en vertu de la théorie de l’accessoire)

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