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CAUTRUNES (Bernard)
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COLOMER (André)
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TROTABAS (Louis)
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PHILIP (Christian)
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CONTRATS, t. 1 : VENTES CIVILES ET COMMERCIALES...
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![[EDCE] – INTERNET ET LES RÉSEAUX NUMÉRIQUES, Étude adoptée par l’Assemblée générale du Conseil d’État le 2 juillet 1998, Études et documents du Conseil d’État](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/57037-1.jpg?v=1774860107&width=533)
![[Collectif] – CAHIERS DROIT, SCIENCES ET TECHNOLOGIES, Numéro 2, Dossier Droit et Climat](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/56670-1_63135dc7-cfe6-468b-afed-63aba83737d6.jpg?v=1775989975&width=533)
![[Colloque] – L’ENTREPRISE ET LE DROIT COMPARÉ, Préface de Jean-Michel Fauve, Colloque du 25 nov. 1994, Centre français de droit comparé](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/56664-1.jpg?v=1774860073&width=533)
![[Collectif] – LES ACCORDS DE TRANSFERT DE TECHNOLOGIE : Règlement n° 772/2004 du 27 avril 2004 concernant l’application de l’article 81 § 3 du traité à des catégories d’accords de transfert de technologie, Avant-propos : Jacques Raynard, coll. Fondation n](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/56449-1.jpg?v=1774860705&width=533)
![[Collectif] – SÉCURITÉ, LIBERTÉS ET LÉGISTIQUE, Autour du code de la sécurité intérieure, dir. Pascal Mbongo et Xavier Latour](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/55334-1.jpg?v=1774859998&width=533)
![[Collectif] – LA NANOMÉDECINE : ENJEUX ÉTHIQUES, JURIDIQUES ET NORMATIFS, dir. Christian Hervé, Michèle S. Jean, Patrick A. Molinari, Marie Angèle Grimaud, Emmanuelle Laforêt](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/55264-1.jpg?v=1774860238&width=533)
![[Collectif] – LES NOUVEAUX PARADIGMES DE LA MÉDECINE PERSONNALISÉE OU MÉDECINE DE PRÉCISION, Enjeux juridiques, médicaux et éthiques, dir. Christian Hervé et Michèle Stanton-Jean, coll. Thèmes et commentaires](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/55254-1.jpg?v=1774860586&width=533)
![[Colloque] – LA NORME PÉNALE ET LES RELATIONS DE TRAVAIL, dir. Bernard Teyssié, coll. Colloques](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/55252-1.jpg?v=1774859987&width=533)
![[Collectif] – LA TRANSFORMATION DU SYSTÈME BANCAIRE : RESTRUCTURATION DES BILANS, PRIVATISATION ET SYSTÈME DE PAIEMENT](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/53502-1.jpg?v=1766954990&width=533)
![[Rapport] – LES VENTES AUX ENCHÈRES PUBLIQUES EN FRANCE, rapport d’activité 2012, Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/50515-1.jpg?v=1766947646&width=533)
![[Collectif] – LE RECOURS À LA FORCE AUTORISÉ PAR LE CONSEIL DE SÉCURITÉ, sous la dir. de Karine Bannelier et Cyrille Pison](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/50417-1.jpg?v=1766947493&width=533)
![[Collectif] – L’ILLICITE DANS LE COMMERCE INTERNATIONAL, sous la direction de Philippe Kahn et Catherine Kessedjian, coll. Université de Bourgogne – CNRS, Travaux du Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux, vol.](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/49144-1.jpg?v=1766946015&width=533)
