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Loi, RELATIVE AU TRAITEMENT DES MILITAIRES. Don...
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OPINION DE CHARLES BARBAROUX SUR LES SUBSISTANC...
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BAILLEUL (Jean-Charles)
OBSERVATIONS SUR LES FINANCES ET LES FACTIONS, ...
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Lettres Patentes du Roi, Sur un Décret de l’Ass...
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Décret de la Convention nationale, du 26ème jou...
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[Organisation judiciaire]
Décret de la Convention nationale, du 20ème jou...
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Loi SUR LA DÉSIGNATION DES BIENS NATIONAUX À VE...
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[Garde nationale]
Loi RELATIVE AUX CITOYENS PENSIONNÉS PAR L’ÉTAT...
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CAPITANT (Henri)
DE LA CAUSE DES OBLIGATIONS (Contrats, Engagem...
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FAVRE (Jules)
DISCOURS PARLEMENTAIRES publiés par Mme Vve Jul...
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VEDEL (Georges)
MANUEL ÉLÉMENTAIRE DE DROIT CONSTITUTIONNEL
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LOI SUR LES JUSTICES DE PAIX, numéro 7413, Au p...
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Lettres Patentes du Roi, Sur un Décret de l’Ass...
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[COMTE (Auguste)], CHERFILS (Christian)
SYSTÈME DE POLITIQUE POSITIVE D’AUGUSTE COMTE, ...
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HUBERT (René)
LE PRINCIPE D’AUTORITÉ DANS L’ORGANISATION DÉMO...
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BURDEAU (Georges)
L’ÉTAT, coll. Politique
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Loi RELATIVE AUX ASSIGNATS DE CINQ LIVRES. Donn...
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DUGUIT (Léon)
LEÇONS DE DROIT PUBLIC GÉNÉRAL faites à la Facu...
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DÉNOYEZ (Joseph Léopold)
LE DÉFENDEUR À LA PÉTITION D’HÉRÉDITÉ PRIVÉ EN ...
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PAILLET (Michel)
LA FAUTE DU SERVICE PUBLIC EN DROIT ADMINISTRAT...
Prix habituel 70,00 €Prix habituel -
MALINVAUD (Philippe) et JESTAZ (Philippe)
DROIT DE LA PROMOTION IMMOBILIÈRE, 3ème éd., co...
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VEDEL (Georges)
MANUEL ÉLÉMENTAIRE DE DROIT CONSTITUTIONNEL
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[Droit colonial], ROLLAND (Louis) et LAMPUÉ (Pierre)
PRÉCIS DE DROIT DES PAYS D’OUTRE-MER (Territoir...
Prix habituel 60,00 €Prix habituel
![[Organisation judiciaire] – Décret de la Convention nationale, du 20ème jour de Nivôse , an second de la République Française, une et indivisible, Contenant des disposition relatives aux Gardiens des scellés. Signé Gohier. Département de la Nièvre, bull.](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/3638-1.jpg?v=1766939610&width=533)
![[Garde nationale] – Loi RELATIVE AUX CITOYENS PENSIONNÉS PAR L’ÉTAT QUI SERONT PLACÉS DANS LES BATAILLONS DE GARDES NATIONAUX VOLONTAIRES DESTINÉS À LA DÉFENSE DES FRONTIÈRES. Signé Louis M. L. F. Duport. Donnée à Paris, le 30 Octobre 1791, Département de](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/3590-1.jpg?v=1766939427&width=533)
![FAVRE (Jules) – DISCOURS PARLEMENTAIRES publiés par Mme Vve Jules Favre née Velten, Tome premier : De 1848 à 1851 ; Tome second : De 1860 à 1865 [mq. t. III et IV]](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/49218-1.jpg?v=1766946065&width=533)
![LOI SUR LES JUSTICES DE PAIX, numéro 7413, Au palais des Tuileries, le 25 Mai [1]838 (Promulguée le 6 Juin 1838), Bulletin 574, n° 600](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/3876-1.jpg?v=1766945328&width=533)
![[COMTE (Auguste)], CHERFILS (Christian) – SYSTÈME DE POLITIQUE POSITIVE D’AUGUSTE COMTE, CONDENSÉ PAR CHRISTIAN CHERFILS, t. I : Discours préliminaire sur l’ensemble du Positivisme. Introduction fondamentale.](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/28544-1.jpg?v=1766929891&width=533)
![[Droit colonial], ROLLAND (Louis) et LAMPUÉ (Pierre) – PRÉCIS DE DROIT DES PAYS D’OUTRE-MER (Territoires, Départements, États Associés), 2e éd., coll. petits précis Dalloz](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/56978-1_2634f015-a8a2-48ce-815f-76789bc4cd0e.jpg?v=1772795948&width=533)
