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  • ETZION (David) – LE CONTRÔLE JURIDICTIONNEL DE L’ADMINISTRATION EN ISRAËL, Étude de droit comparé, thèse de doctorat présentée et soutenue le 19 nov. 1969

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  • [Colloque] – LES JURIDICTIONS SUPRÊMES DU PROCÈS À LA RÈGLE, Colloque de mai 1990, Centre de recherches critiques sur le droit, Publ. de l’Université de Saint Étienne, Université Jean Monnet

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  • BOULOUIS (J.) et CHEVALLIER (R.-M.) – GRANDS ARRÊTS DE LA COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, t. 1 : Caractères généraux du droit communautaire, droit institutionnel, contrôle juridictionnel, 5ème éd.

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  • WASS-NOCQUET (Rachel) – LE ROYAUME-UNI : ÉTAT MEMBRE DE L’UNION EUROPÉENNE, La volonté politique saisie par l’œuvre juridictionnelle, Université de Poitiers, coll. de la faculté de droit et des sciences sociales

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  • STAMBOULIAN (Georges) – TRAITÉ PRATIQUE DE LA PROPRIÉTÉ COMMERCIALE AVEC LA JURISPRUDENCE DE LA COUR DE CASSATION ET DES JURIDICTIONS DE FAIT, Préface de Georges Clarette et SUPPLÉMENT, Loi du 18 juillet 1932 (…)

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