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  • WILHELM (Anny) – ÉTUDE COMPARATIVE DE LA RÉCEPTION EN ALLEMAGNE ET EN FRANCE DES RÈGLES DE COMPÉTENCE PRÉVUES PAR LA CONVENTION DE BRUXELLES EN MATIÈRE D’OBLIGATION CIVILE ET COMMERCIALE, Université de Nice-Sophia Antipolis, Institut de droit de la paix e

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  • CURASSON (Jacques) – TRAITÉ DE LA COMPÉTENCE DES JUGES DE PAIX dans lequel la Loi du 25 mai 1838 et toutes les lois de la matière sont développées et combinées avec les principes de droit qui s’y rattachent et les règles de la procédure civile et criminel

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  • CATHALA (Thierry) – LE CONTRÔLE DE LA LÉGALITÉ ADMINISTRATIVE PAR LES TRIBUNAUX JUDICIAIRES, Préface de Jean Rivero, Bibl. de droit public, t. LXVII

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  • [Conseil d’État], FONT-RÉAULX (Pierre de) – LES POURVOIS DEVANT LE CONSEIL D’ÉTAT CONTRE LES DÉCISIONS DES AUTRES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS

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  • PHYTILIS (Jacques), KISLIAKOFF (Nadia), SPITTERI (Henri) et FRÊCHE (Georges) – QUESTIONS ADMINISTRATIVES DANS LA FRANCE DU XVIIIe SIÈCLE, Travaux de Recherches de la Faculté de Droit et de Sciences Économiques de Paris, n° 5, Préface de François Dumont

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