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MONSARRAT (Gaston)
CONTRATS DES COMMUNES, des Sections de Communes...
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CHABANOL (Daniel), JOUGUELET (Jean-Pierre)
MARCHÉS PUBLICS DE TRAVAUX, Droits et obligatio...
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JÈZE (Gaston)
LES PRINCIPES GÉNÉRAUX DU DROIT ADMINISTRATIF, ...
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HOUIN (Roger) et PÉDAMON (Michel)
DROIT COMMERCIAL : Commerçants et entreprises c...
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BÉGUIN (Jacques)
LES PROCÉDURES SPÉCIALES AUX AFFAIRES, coll. Dr...
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LE TOURNEAU (Philippe)
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QUANCARD (Michel)
L’ADJUDICATION DES MARCHÉS PUBLICS DE TRAVAUX E...
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FILDERMAN (R.)
DE LA RÉTROACTIVITÉ DE LA CONDITION DANS LES CO...
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[Chambre de commerce de Paris]
CONTRAT DE TRAVAIL, 1930, 1931, 1932, [CHAMBRE ...
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FRIED (Charles)
CONTRACT AS PROMISE, A theory of contractual ob...
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CODE DES MARCHÉS PUBLICS 1977, MARCHÉS DE L’ÉTA...
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MARGEAT (Henri) et FAVRE-ROCHEX (André)
PRÉCIS DE LA LOI SUR LE CONTRAT D’ASSURANCE ET ...
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VILLEGAS (Laurent)
LES CLAUSES ABUSIVES DANS LE CONTRAT D’ASSURANC...
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LE PARTICULIER, de 1990 à 2004 (mq. 1998/2, 200...
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RODIÈRE (René)
DROIT COMMERCIAL : Effets de commerce - Contrat...
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ZÉNATI (Frédéric), REVET (Thierry)
COURS DE DROIT CIVIL – CONTRATS, Théorie généra...
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Loi RELATIVE AU SERMENT À PRÊTER PAR LES OFFICI...
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MICHALLETZ (Marlie)
LES RELATIONS DES CAISSES DE SÉCURITÉ SOCIALE A...
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POTHIER (Robert-Joseph)
TRAITÉ DU CONTRAT DE LOUAGE, selon les règles t...
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BERAUD (Jean-Marc)
LA SUSPENSION DU CONTRAT DE TRAVAIL, Essai d’un...
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MOUSSERON (Pierre)
LES CONVENTIONS DE GARANTIE DANS LES CESSIONS D...
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SCHWOB (Georges)
LES CONTRATS DE LA LONDON CORN TRADE ASSOCIATIO...
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RENAULT (Louis)
LES CONVENTIONS DE LA HAYE (1896 et 1902) SUR L...
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CAHIER DES CLAUSES ET CONDITIONS GÉNÉRALES APPL...
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![JÈZE (Gaston) – LES PRINCIPES GÉNÉRAUX DU DROIT ADMINISTRATIF, 3e éd. entièrement revue et considérablement augmentée, t. VI [seul] : Théorie générale des contrats de l’administration, 3e partie : Sanction des obligations contractuelles (concession ; trav](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/56031-1.jpg?v=1774864510&width=533)
![[Chambre de commerce de Paris] – CONTRAT DE TRAVAIL, 1930, 1931, 1932, [CHAMBRE DE COMMERCE DE PARIS. INSTITUT D’ORGANISATION COMMERCIAL ET INDUSTRIEL]](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/39984-1.jpg?v=1766937930&width=533)
![[Code] – CODE DES MARCHÉS PUBLICS 1977, MARCHÉS DE L’ÉTAT, Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés industriels 1978 et MARCHÉS PUBLICS DE TRAVAUX, Approbation du cahier des clauses administratives générales 1979](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/15892-1_821c8647-4f62-4e70-a77c-2eb1a068dda4.jpg?v=1789983460&width=533)
