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HUBERSON (M. G.)
TEXTES ORGANIQUES DE DROIT PUBLIC ADMINISTRATIF...
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PETIT (J. A.), GIL BAER (R.)
MANUEL THÉORIQUE ET PRATIQUE DES EFFETS DE COMM...
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Lettres Patentes du Roi, Sur un Décret de l’Ass...
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MÉRIGNHAC (Alexandre) et MIQUEL (René)
TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE SUR ORDONNANCES SU...
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FAU (G.) et DEBEAURAIN (A.)
LA COMPÉTENCE DES JURIDICTIONS CIVILES DEPUIS L...
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DE COSTON (Adhémar)
DE L’OFFICE DU JUGE EN MATIÈRE DE VENTES JUDICI...
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DENISART (Jean Baptiste)
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FURGOLE (Jean-Baptiste)
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CATELLAN (Jean de), VEDEL (Gabriel de)
OBSERVATIONS SUR LES ARRÊTS REMARQUABLES DU PAR...
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JOURNAL DU PALAIS, Contenant les Jugements du t...
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LES RECUEILS D’ARRÊTS ET DICTIONNAIRES DE JURIS...
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DENISART (Jean-Baptiste)
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JURISPRUDENCE COMMERCIALE OU RECUEIL DES JUGEME...
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DE DOTE TRACTATUS SOLENNES ET SINGULARES, EXCEL...
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VANLAER (Étienne)
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[Recueil Lebon - Conseil d’État]
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BRETONNIER (Barthelemy-Joseph)
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REVEL (G.)
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DENISART (Jean Baptiste)
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![HUBERSON (M. G.) – TEXTES ORGANIQUES DE DROIT PUBLIC ADMINISTRATIF ET CIVIL, Recueillis et mis en ordre conformément au Programme institué par l’arrêté préfectoral du 29 septembre 1882, [t. II et III seuls]](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/51135-1.jpg?v=1766948950&width=533)
![[Collectif] – JURISPRUDENCE COMMERCIALE OU RECUEIL DES JUGEMENTS ET ARRÊTS RENDUS EN MATIÈRE DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER, par les Tribunaux de Commerce, les Cours royales, la Cour de Cassation et le Conseil des Prises ; Auquel on a joint les Lois, Édit](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/32776-1.jpg?v=1766931930&width=533)
![[Recueil] – JOURNAL DU PALAIS, Contenant les Jugements du tribunal de Cassation, et des Tribunaux d’Appel de Paris et des Départements, Dans les principales Causes et Questions que les Lois nouvelles rendent douteuses et difficiles, IIe semestre de l’An X](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/54478-1.jpg?v=1788854251&width=533)
![[Collectif] – LE CRÉDIT HYPOTHÉCAIRE AU SERVICE DE L’ÉCONOMIE. T. 2 : Les instruments juridiques du crédit hypothécaire, Rapport de Maître Derouvroy ; T. 3 : La publicité foncière du crédit hypothécaire, Rapport de Maître Guy Rousseau, 69e Congrès des not](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/45778-1.jpg?v=1766943283&width=533)
![[Collectif] – DE DOTE TRACTATUS SOLENNES ET SINGULARES, EXCELLENTISSIMORUM ET CELEBERRIMORUM IURIS TAM CAESAREI QUAM PONTIFICII DOCTORUM, ac monarcharum : Baldi Nouelli, Jacobi Butrigarii, Constantii Rogerii, A. Guiberti Costani, Francisci Hotomanni, Joan](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/53033-1.jpg?v=1766953717&width=533)
![[Recueil Lebon - Conseil d’État] – RECUEIL DES DÉCISIONS DU CONSEIL D’ÉTAT STATUANT AU CONTENTIEUX DU TRIBUNAL DES CONFLITS ET DES JUGEMENTS DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS, coll. Lebon, Panhard, Chalvon-Demersay fondée en 1821, de 1962 à 1988](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/4050-2.jpg?v=1766950384&width=533)
![[Collectif] – DROIT DE LA FAMILLE, coll. Dalloz Action, ouvrage rédigé sous la direction de J. Rubellin-Devichi](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/16410-1.jpg?v=1766918096&width=533)
![[Collectif] – LIVRE DU CENTENAIRE DU CODE DES OBLIGATIONS ET DES CONTRATS, 1906 - 2006, dir. Mohamed Kamel Charfeddine, Faculté de droit et des sciences politiques de Tunis](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/55670-1.jpg?v=1774863889&width=533)
