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BOUQUET (Édouard)
ESSAI SUR LA RESPONSABILITÉ CIVILE DES FONCTION...
Prix habituel 25,00 €Prix habituel -
CONSTANTINOFF (Jean)
LE RECOURS CONTRE L’ADMINISTRATION DANS LA LÉGI...
Prix habituel 60,00 €Prix habituel -
PACTEAU (Bernard)
CONTENTIEUX ADMINISTRATIF, coll. Droit fondamen...
Prix habituel 10,00 €Prix habituel -
BACQUA DE LABARTHE (Napoléon)
CODES DE LA LÉGISLATION FRANÇAISE, Ouvrage cont...
Prix habituel 60,00 €Prix habituel -
CONTE (Philippe) et MAISTRE DU CHAMBON (Patrick)
DROIT PÉNAL GÉNÉRAL, avant-propos de Jean Largi...
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DELMAS-MARTY (Mireille)
LES CHEMINS DE LA RÉPRESSION, Lectures du Code ...
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[Collectif]
LE DROIT PÉNAL SPÉCIAL DES SOCIÉTÉS ANONYMES, É...
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LE NEUF DE NEUFVILLE (Martin)
PRATIQUE DE LA PROCÉDURE DE L’ORDRE, Résumé de ...
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RIPERT (Georges)
LA RÈGLE MORALE DANS LES OBLIGATIONS CIVILES, 3...
Prix habituel 180,00 €Prix habituel -
JULLIOT DE LA MORANDIÈRE (Léon)
DROIT CIVIL, t. III [seul], 2e éd., coll. Préci...
Prix habituel 12,00 €Prix habituel -
LECLERCQ (Claude) et CHALVIDAN (Pierre-Henri)
TRAVAUX DIRIGÉS DE DROIT CONSTITUTIONNEL. Docum...
Prix habituel 10,00 €Prix habituel -
DRAPIER (Roch)
R. DRAPIER ACCURATA INSTITUTIONUM seu PRIMORUM ...
Prix habituel 180,00 €Prix habituel -
DUPONT DELESTRAINT (Pierre)
DROIT CIVIL, LES OBLIGATIONS, 10ème éd., coll. ...
Prix habituel 5,00 €Prix habituel -
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[Droit colonial], ROLLAND (Louis) et LAMPUÉ (Pierre)
PRÉCIS DE DROIT DES PAYS D’OUTRE-MER (Territoir...
Prix habituel 60,00 €Prix habituel -
[Thèse non publiée], MONÉGER (François)
RÉFLEXIONS SUR LE PRINCIPE DE LA COMPÉTENCE DE ...
Prix habituel 70,00 €Prix habituel -
DUPONT DELESTRAINT (Pierre)
DROIT CIVIL, LES OBLIGATIONS, 9ème éd., coll. M...
Prix habituel 10,00 €Prix habituel -
POELEMANS (Maiténa)
La sanction dans l'ordre juridique communautair...
Prix habituel 50,00 €Prix habituel -
WEILL (Alex) et TERRÉ (François)
DROIT CIVIL Introduction générale, coll. Précis...
Prix habituel 15,00 €Prix habituel -
PLISCHKE (Elmer)
CONDUCT OF AMERICAN DIPLOMACY, 2ème éd.
Prix habituel 25,00 €Prix habituel -
STEFANI (Gaston), LEVASSEUR (Georges) et BOULOC (B.)
DROIT PÉNAL GÉNÉRAL, coll. Précis Dalloz, 12e éd.
Prix habituel 10,00 €Prix habituel -
[Cour de Cassation]
BULLETIN DES ARRÊTS DE LA COUR DE CASSATION REN...
Prix habituel 1.200,00 €Prix habituel -
LAUNAIS (Henry) et ACCARIAS (Louis)
DROIT PÉNAL SPÉCIAL DES SOCIÉTÉS PAR ACTIONS ET...
Prix habituel 90,00 €Prix habituel -
GAUTHIER (Pierre) et LAURET (Bianca)
DROIT PÉNAL DES AFFAIRES, coll. D.E.C.S., U V n...
Prix habituel 12,00 €Prix habituel
![[Collectif] – LE DROIT PÉNAL SPÉCIAL DES SOCIÉTÉS ANONYMES, Études de droit commercial sous la direction et avec une Préface de Joseph Hamel, Publ. de l’Institut des sciences juridiques et financières appliquées aux affaires de la faculté de droit de Pari](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/45617-1.jpg?v=1766943037&width=533)
![JULLIOT DE LA MORANDIÈRE (Léon) – DROIT CIVIL, t. III [seul], 2e éd., coll. Précis Dalloz](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/16781-1_ece6cc10-19e4-4a5b-9474-e8e91e106843.jpg?v=1789984149&width=533)
![[Droit colonial], ROLLAND (Louis) et LAMPUÉ (Pierre) – PRÉCIS DE DROIT DES PAYS D’OUTRE-MER (Territoires, Départements, États Associés), 2e éd., coll. petits précis Dalloz](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/56978-1_2634f015-a8a2-48ce-815f-76789bc4cd0e.jpg?v=1772795948&width=533)
![[Thèse non publiée], MONÉGER (François) – RÉFLEXIONS SUR LE PRINCIPE DE LA COMPÉTENCE DE LA LOI LOCALE EN MATIÈRE DE RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE (Étude de Droit Comparé : France, États-Unis, Angleterre…), Thèse pour le Doctorat présentée et soutenue Publiq](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/45640-1.jpg?v=1766943099&width=533)
![[Cour de Cassation] – BULLETIN DES ARRÊTS DE LA COUR DE CASSATION RENDUS EN MATIÈRE CRIMINELLE, de 1831 à 1936 [mq. 7 années] ; Tables 1798-1856 (1 vol.) ; 1857-1873 (2 vol.)](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/4285-1_6972dcd5-dd66-40d4-acf4-c9ae70cb66ef.jpg?v=1779695102&width=533)
